Mise en centre de stockage de déchets ultimes de classe II de refus de dégrillage et assimilés

Quantité ou étendue

Mise en décharge de refus de dégrillage et assimilés (dégrillage stations d'épuration, refus d'unités de traitement de produits de curage et sables, déchets banals issus de nos activités).La présente consultation concerne les lots 3,4,5 et 7 les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.

Informations complémentaires

Mise en centre de stockage de déchets ultimes de classe II de refus de dégrillage et assimilés. Lot 3: Centre d'exploitation de Pecquencourt Nord. Lot 4: Centre d'exploitation de Pecquencourt Sud. Lot 5: Centre d'exploitation de Le Quesnoy. Lot 7: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis.

Personne signataire du marché: M. le directeur général de Noréade.

2) L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 intitulée "l'avis implique" du présent avis et prévu à l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire;

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HIG83aQCxf

4) Date prévisionnelle de début des prestations: le 6.7.2011 (à titre indicatif);

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

6) Unité monétaire utilisée: l'euro;

7) Modalités de remise des candidatures et des offres.

Les candidats remettront une candidature par lot. Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et numéro du lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com.

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes:

Adresse de Noréade, "ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour mise en centre de stockage de déchets ultimes de classe II de refus de dégrillage et assimilés - lot no".

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "conditions de participation" du présent avis.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les candidats remettront une offre par lot. Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention.: "ne pas ouvrir - offre - mise en centre de stockage de déchets ultimes de classe II de refus de dégrillage et assimilés - lot no".

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire précisera en particulier les délais d'intervention,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions.

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade, 23 avenue de la Marne, BP 101, 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation.

10) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 10 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation.

11) La présente consultation concerne les lots 3,4,5 et 7 les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Informations complémentaires

S'agissant des critères d'attribution, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Le prix des prestations: 70 %.

Les délais d'intervention: 30 %.

Marche a bons de commande sans volume ni montant minimum ni maximum.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 9 A, annonce n° 133 du 13.1.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.