Mise à disposition et exploitation de 2 déchetteries pour le SIVOM de la Rive Droite

SIVOM de la Rive Droite

La présente consultation concerne la mise à disposition ou l'engagement à construire, aux frais de l'entreprise, et l'exploitation de deux déchetteries situés sur la Rive Droite de La Garonne, dans un rayon de 20 km du siège social du Syndicat situé à Floirac.
Date de mise à disposition des deux déchetteries:
— déchetterie n° 1: à mettre à disposition au 1.3.2012,
— déchetterie n° 2: à mettre à disposition au plus tard le 1.1.2013.
Le marché comprend:
— la mise à disposition ou l'engagement à construire, aux frais du titulaire, deux déchetteries sur des terrains situés sur la Rive Droite de La Garonne, dans un rayon de 20 kms du Siège Social du Syndicat situé à Floirac,
— le gardiennage des sites,
— l'entretien des sites et des installations,
— l'assistance aux usagers des sites,
— la gestion des apports et des données d'exploitation,
— les transports des produits reçus sauf les DEEE et les lampes,
— le traitement et la valorisation des produits transportés,
— la mise à disposition de bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Localisé sur le département de la Gironde (33) et à proximité immédiate de Bordeaux, le SIVOM de la Rive Droite s'étend sur environ 85,22 Km² et et sa population est estimée à 92 746 habitants soit 82 336 habitants pour les communes de la CUB (Artigues: 6 491 habitants, Bassens: 6 656 habitants, Bouliac: 3 056 habitants, Carbon-Blanc: 6 971 habitants, Cenon: 22 732 habitants, Floirac: 15 794 habitants, Lormont: 20 636 habitants) et 10 410 habitants pour les communes hors CUB (Lignan-De-Bordeaux: 716, Montussan: 2598 habitants, Sainte-Eulalie: 4 786 habitants et Yvrac: 2 310 habitants) (recensement INSEE 2007).L'estimation des tonnages d'ordures ménagères pour l'année 2010 est de 4 410 tonnes pour les encombrants, 309 tonnes pour les ferrailles, 739 tonnes pour le bois, 219 tonnes pour les cartons, 3 220 tonnes pour les végétaux, 3 689 tonnes pour les gravats, 16 873 litres pour les huiles moteurs, 0,234 kg pour les déchets phytosanitaires, 0,077 kg pour les acidres, 28,922 kg pour les peintures, 0,246 kg pour les médicaments, 0,824 kg pour les solvants, 0,123 kg pour les aérosoles, 1,339 kg pour les piles, 0,349 kg pour les DMS non-identifiés, 12 bacs de 1 000 litres pour les DASR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: mairie de Floirac
Code postal: 33270
Commune postale: Floirac
Contact
Courrier électronique: finances@ville-floirac33.fr 📧
Téléphone: +33 57808700 📞
Fax: +33 556408008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206187
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics 2. L'unité monétaire est l'euro 3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres: — soit sur demande écrite auprès du SIVOM de la Rive Droite: SIVOM de la Rive Droite. A l'attention de M. le président. Mairie de Floirac. 33270 Floirac, FRANCE. Fax: +33 556408008. — soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après à l'adresse suivante: SIVOM de la Rive Droite. A l'attention de M. le président. Mairie de Floirac. 33270 Floirac Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): lundi: 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; mardi à jeudi: 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; Vendredi: 9:00 à 12:00. — soit téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation du profil acheteur du SIVOM de la Rive Droite à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. 4. Le marché est passé pour une durée de 60 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ainsi à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution du présent avis, la date d'attribution du marché doit être comprise comme signifiant la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois, sur décision expresse du SIVOM de la Rive Droite, pour une période d'un (1) an à chaque fois. 5. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis: l'attribution du marché sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 58 et 59 du code des marchés publics. 1- valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire fourni par l'entreprise: 55 %. 2- prix des prestations: 35 % 3- dispositions prévues pour la préservation et la mise en valeur de l'environnement: 10 %. Des sous-critères et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre: Sous critère 1- mise à disposition des déchetteries: noté sur 40 points. Sous critère 2- exploitation des déchetteries: noté sur 30 points. Sous critère 3- pesage, traitement et valorisation des produits: noté sur 30 points. Les modalités de notation sont définies dans le règlement de la consultation. 6. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées Les candidats devront choisir entre les trois formes suivantes de dépôt: — soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale. SIVOM de la Rive Droite. Mairie de Floirac. 33270 Floirac, FRANCE. Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): lundi: 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; mardi à jeudi: 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; Vendredi: 9:00 à 12:00. — soit transmises par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par le SIVOM selon les modalités définies dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. 7. Les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera remplie pour le groupement. Les autres pièces devront être fournies par chacun des co-traitants. Si le candidat envisage, dès sa candidature, de soustraiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. 8 Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre). 9. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition ou l'engagement à construire, aux frais de l'entreprise, et l'exploitation de deux déchetteries situés sur la Rive Droite de La Garonne, dans un rayon de 20 km du siège social du Syndicat situé à Floirac.
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Date de mise à disposition des deux déchetteries:
— déchetterie n° 1: à mettre à disposition au 1.3.2012,
— déchetterie n° 2: à mettre à disposition au plus tard le 1.1.2013.
Le marché comprend:
— la mise à disposition ou l'engagement à construire, aux frais du titulaire, deux déchetteries sur des terrains situés sur la Rive Droite de La Garonne, dans un rayon de 20 kms du Siège Social du Syndicat situé à Floirac,
— le gardiennage des sites,
— l'entretien des sites et des installations,
— l'assistance aux usagers des sites,
— la gestion des apports et des données d'exploitation,
— les transports des produits reçus sauf les DEEE et les lampes,
— le traitement et la valorisation des produits transportés,
— la mise à disposition de bennes.
Quantité ou étendue:
Localisé sur le département de la Gironde (33) et à proximité immédiate de Bordeaux, le SIVOM de la Rive Droite s'étend sur environ 85,22 Km² et et sa population est estimée à 92 746 habitants soit 82 336 habitants pour les communes de la CUB (Artigues: 6 491 habitants, Bassens: 6 656 habitants, Bouliac: 3 056 habitants, Carbon-Blanc: 6 971 habitants, Cenon: 22 732 habitants, Floirac: 15 794 habitants, Lormont: 20 636 habitants) et 10 410 habitants pour les communes hors CUB (Lignan-De-Bordeaux: 716, Montussan: 2598 habitants, Sainte-Eulalie: 4 786 habitants et Yvrac: 2 310 habitants) (recensement INSEE 2007).
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L'estimation des tonnages d'ordures ménagères pour l'année 2010 est de 4 410 tonnes pour les encombrants, 309 tonnes pour les ferrailles, 739 tonnes pour le bois, 219 tonnes pour les cartons, 3 220 tonnes pour les végétaux, 3 689 tonnes pour les gravats, 16 873 litres pour les huiles moteurs, 0,234 kg pour les déchets phytosanitaires, 0,077 kg pour les acidres, 28,922 kg pour les peintures, 0,246 kg pour les médicaments, 0,824 kg pour les solvants, 0,123 kg pour les aérosoles, 1,339 kg pour les piles, 0,349 kg pour les DMS non-identifiés, 12 bacs de 1 000 litres pour les DASR.
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Description des options:
2 reconductions possibles du marché d'une période d'un an chacune sur décision expresse du SIVOM de la Rive Droite. La décision de reconduction interviendra au moins 3 mois avant la fin de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'exécution des prestations aura lieu sur l'ensemble du territoire du SIVOM de la Rive Droite regroupant des communes de la CUB (Artigues, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont) et des communes hors CUB (Lignan-de-Bordeaux, Montussan, Sainte-Eulalie, Yvrac).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou forme libre), complétée, datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC2 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou forme libre),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire DC2 ou forme libre),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (formulaire DC2 ou forme libre).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce/ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée conformément à l'article 89 du code des marchés publics. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie peut être substituée par une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: marché financé par les ressources propres du SIVOM de la Rive Droite.
— exercices des années 2013 - 2018 pour la durée initiale du marché,
— et des années 2019 le cas échéant et 2020 le cas échéant en cas de reconduction du marché,
— section fonctionnement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant toutes taxes comprises du marché initial divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution ne sera mandatée.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant toutes taxes comprises du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du marché.
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Règlement par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes émises mensuellement par le titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme du prix: prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement aux prestations réellement exécutées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Le SIVOM de la Rive Droite impose aux candidats de détailler dans leur mémoire technique les deux points suivants:
— les dispositions prévues pour la préservation et la mise en valeur de l'environnement,
— les mesures mises en oeuvre en termes de stratégie sociale et de politique de réinsertion.
Les propositions de l'attributaire sur les 2 points ci-dessus figurant à son mémoire technique sont contractuels et feront partie des conditions particulières d'exécution du marché.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire fourni par l'entreprise (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Dispositions prévues pour la préservation et la mise en valeur de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Floirac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Rive Droite
Contact
Point de contact: M. Meyer
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: SIVOM de la Rive Droite
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics
2. L'unité monétaire est l'euro
3. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres:
— soit sur demande écrite auprès du SIVOM de la Rive Droite:
SIVOM de la Rive Droite.
A l'attention de M. le président.
Mairie de Floirac.
33270 Floirac, FRANCE.
Fax: +33 556408008.
— soit retirés sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après à l'adresse suivante:
33270 Floirac
Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés): lundi: 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; mardi à jeudi: 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; Vendredi: 9:00 à 12:00.
— soit téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation du profil acheteur du SIVOM de la Rive Droite à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
4. Le marché est passé pour une durée de 60 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ainsi à la rubrique II.3) durée du marché ou délai d'exécution du présent avis, la date d'attribution du marché doit être comprise comme signifiant la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit entre 1 et 2 fois, sur décision expresse du SIVOM de la Rive Droite, pour une période d'un (1) an à chaque fois.
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5. A la rubrique Iv.2.1 de l'avis: l'attribution du marché sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 58 et 59 du code des marchés publics.
1- valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire fourni par l'entreprise: 55 %.
2- prix des prestations: 35 %
3- dispositions prévues pour la préservation et la mise en valeur de l'environnement: 10 %.
Des sous-critères et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre:
Sous critère 1- mise à disposition des déchetteries: noté sur 40 points.
Sous critère 2- exploitation des déchetteries: noté sur 30 points.
Sous critère 3- pesage, traitement et valorisation des produits: noté sur 30 points.
Les modalités de notation sont définies dans le règlement de la consultation.
6. Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées
Les candidats devront choisir entre les trois formes suivantes de dépôt:
— soit remises contre récépissé ou transmises par lettre recommandée avec demande de réception postale.
— soit transmises par voie électronique sur le site de dématérialisation du profil acheteur choisi par le SIVOM selon les modalités définies dans le règlement de la consultation à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.
7. Les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera remplie pour le groupement. Les autres pièces devront être fournies par chacun des co-traitants. Si le candidat envisage, dès sa candidature, de soustraiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le sous-traitant. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
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8 Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature et pièces relatives à l'offre).
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9. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206187 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 557808700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350359
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206187
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Annonce n° 215, BOAMP 129 A du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Veolia propreté
Adresse postale: 19 avenue du Périgord BP 69
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 215-350359 (2011-11-07)
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