Mise à disposition, enlèvement et/ou traitement de bennes et caissons pour les déchets encombrants de déchèteries

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Mise à disposition, enlèvements et/ou traitement de bennes et caissons pour les déchets encombrants de déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gouvernayre et Fils
• SITA Centre Est
• Veolia Propreté - Onyx Auvergne Rhône Alpes

Qui ?

• Syndicat Mixte Nord Dauphine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les quantités totales transportées et traitées en 2010 représentent 13 385 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat, BP 25
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239311
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, enlèvements et/ou traitement de bennes et caissons pour les déchets encombrants de déchèteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement de trois bennes de 30 m³ pour des déchets encombrants à la déchèterie de Villefontaine
Brève description:

Il s'agit d'une mise à disposition de 3 bennes de 30 m³ sur la déchèterie de la collecitivté et de la collecte de ces bennes sur le site de la déchèterie. Les déchets à enlever, à transporter et à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).

Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Villefontaine pour l'année 2010 est de 2 100 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement d'une benne 30 m³ pour des déchets "Encombrants" à la déchèterie de Valencin
Brève description:

Il s'agit d'une mise à disposition d'une benne de 30 m³ sur la déchèterie de la collectivité et de la collecte de cette benne sur le site de la déchèterie. Les déchets à enlever, à transporter et à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).

Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Valencin pour l'année 2010 est de 650 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement d'une benne 30 m³ pour des déchets "Encombrants" à la déchèterie de St Quentin Fallavier
Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Saint Quentin Fallavier pour l'année 2010 est de 300 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement d'une benne 30 m³ pour des déchets "Encombrants" à la déchèterie de Saint Georges d'espéranche
Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Saint Georges d'espéranches pour l'année 2010 est de 245 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des déchets "Encombrants" transportés par le Syndicat mixte Nord Dauphiné
Brève description:

Il s'agit de traiter les déchets encombrants transportés par la collectivité. Les déchets à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).

Quantité ou étendue: La production d'encombrants apportés directement pour l'année 2010 est 7 000 tonnes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement d'une benne 30 m³ pour des déchets " encombrants " à la déchèterie de Bourgoin-Jallieu
Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Bourgoin Jallieu pour l'année 2010 est de 440 tonnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement d'un caisson renforcé de 30 m³ pour adaptation à l'entrée d'un compacteur à déchets "Encombrants" à la déchèterie de Bourgoinjallieu
Brève description:

Il s'agit d'une mise à disposition d'un caisson renforcé de 30 m³ pour adaptation à l'entrée d'un compacteur à déchets encombrants, sur la déchèterie de la collectivité et de la collecte de ce caisson sur le site de la déchèterie. Les déchets à enlever, à transporter et à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).

Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Bourgoin Jallieu pour l'année 2010 est de 1 385 tonnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise à disposition, enlèvement et traitement de 2 bennes 30 m³ pour des déchets "encombrants" à la déchèterie de St Romain de Jalionas
Brève description:

Il s'agit d'une mise à disposition de 2 bennes de 30 m³ sur la déchèterie de la collectivité et de la collecte de ces bennes sur le site de la déchèterie. Les déchets à enlever, à transporter et à traiter sont les encombrants de déchèterie apportés par les usagers (particuliers et professionnels).

Quantité ou étendue: La production d'encombrants sur la déchèterie de Saint Romain de Jalionas pour l'année 2010 est de 1 265 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011S01ENCOM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation:

— Lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type Dc1 ou tout document équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire type DC2 ou tout document équivalent),

— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire DC1 ou tout document équivalent).

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante: si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.

En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décrêt n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Contact
Point de contact: M. Nivon, président

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S01ENCOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239311 (2011-07-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 668 258 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381987
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239311
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce n° 180, BOAMP 148 A. Annonce n° 239, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 163 rue Marcel Mérieux
Commune postale: Sainte Consorce
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Véolia Propreté - Onyx Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 59 rue de l'Île Gabourd
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

7️⃣
Nom: Veolia Propreté - Onyx Auvergne Rhône Alpes

8️⃣
Nom: Gouvernayre et Fils
Adresse postale: ZA de Courne
Commune postale: Trept
Code postal: 38460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nivon président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 plac de Verdun
Source: OJS 2011/S 236-381987 (2011-12-05)

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