Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries de Vendée

Syndicat Trivalis

Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries de Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2011-09-21	Avis d'attribution de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, 31 rue de l'Atlantique - BP 605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145543
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1- type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110322_11. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr; 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30; 5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué; 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation; 7- les candidats qui le souhaitent peuvent prendre contact avec Trivalis afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché (déchèteries concernées). La visite n'est pas obligatoire; 8- les candidats devront respecter les dispositions suivantes: — concernant les prestations de transport: directive Conseil CE n° 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive Conseil CE n° 98-76 du 1.1.1998 - loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret n° 99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires

1- type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110322_11. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;

7- les candidats qui le souhaitent peuvent prendre contact avec Trivalis afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché (déchèteries concernées). La visite n'est pas obligatoire;

8- les candidats devront respecter les dispositions suivantes:

— concernant les prestations de transport: directive Conseil CE n° 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive Conseil CE n° 98-76 du 1.1.1998 - loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret n° 99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus des déchèteries de Vendée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation et transport des déchets de tout-venant issus des déchèteries des bassins 1 et 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations…

… suivantes:— la mise à disposition permanente de caissons de 30 m³ ou 35 m³,— l'évacuation et le transport des déchets de tout-venant depuis les déchèteries jusqu'au centre de transfert de Givrand,— le déchargement des déchets de tout-venant sur les aires désignées par l'exploitant du centre de transfert.

… suivantes:

— la mise à disposition permanente de caissons de 30 m³ ou 35 m³,

— l'évacuation et le transport des déchets de tout-venant depuis les déchèteries jusqu'au centre de transfert de Givrand,

— le déchargement des déchets de tout-venant sur les aires désignées par l'exploitant du centre de transfert.

Quantité ou étendue: 4 650 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en quantité ou en montant. Il n'est pas reconductible.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des gravats issus des déchèteries du bassin 1
Brève description:

Le titulaire assurera les prestations suivantes:— la mise à disposition permanente de caissons de 10 m³ ou 15 m³, sur les déchèteries,— l'évacuation et le transport des gravats, des déchèteries au site de stockage ou de valorisation,— le traitement ou la valorisation des gravats.

Le titulaire assurera les prestations suivantes:

— la mise à disposition permanente de caissons de 10 m³ ou 15 m³, sur les déchèteries,

— l'évacuation et le transport des gravats, des déchèteries au site de stockage ou de valorisation,

— le traitement ou la valorisation des gravats.

Quantité ou étendue: 4 810 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en quantité ou en montant. Il n'est pas reconductible.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et valorisation des déchets végétaux issus des déchèteries du bassin 1 (sauf Noirmoutier)
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:— la mise à disposition permanente de caissons de 30 m³ ou 35 m³ sur les déchèteries,— l'évacuation et le transport des déchets végétaux jusqu'au site de traitement,— le traitement des déchets végétaux,— le traitement des refus.

— la mise à disposition permanente de caissons de 30 m³ ou 35 m³ sur les déchèteries,

— l'évacuation et le transport des déchets végétaux jusqu'au site de traitement,

— le traitement des déchets végétaux,

— le traitement des refus.

Quantité ou étendue: 3 400 tonnes par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et valorisation du bois issus des déchèteries du bassin 6
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:— la mise à disposition permanente de caissons de 30 m³ ou 35 m³,— l'évacuation et le transport du bois jusqu'au site de valorisation,— la valorisation-matière du bois,— le traitement des éléments indésirables.

— l'évacuation et le transport du bois jusqu'au site de valorisation,

— la valorisation-matière du bois,

— le traitement des éléments indésirables.

Quantité ou étendue: 1 500 tonnes par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets d'amiante et fibrociments issus des déchèteries de Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:— la mise à disposition de big-bags et/ou d'une benne adaptée à la collecte des déchets d'amiante et fibrociment conforme à la réglementation,— l'évacuation et le transport des déchets d'amiante et fibrociment des déchèteries jusqu'au site de traitement,— le traitement des déchets d'amiante et fibrociment.

— la mise à disposition de big-bags et/ou d'une benne adaptée à la collecte des déchets d'amiante et fibrociment conforme à la réglementation,

— l'évacuation et le transport des déchets d'amiante et fibrociment des déchèteries jusqu'au site de traitement,

— le traitement des déchets d'amiante et fibrociment.

Quantité ou étendue: 364 tonnes par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux issus des particuliers en auto-traitement sur la Vendée
Brève description:

Le titulaire du présent marché assurera les prestations…

… suivantes:— la mise à disposition de contenants banalisés (plastique ou carton) pour permettre à la collectivité locale de stocker aisément les contenants primaires normalisés et conforme à l'arrêté du 1.6.2001 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route, dit arrêté ADR,— l'enlèvement des contenants,— le transport des contenants jusqu'au lieu de traitement, et leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.

… suivantes:

— la mise à disposition de contenants banalisés (plastique ou carton) pour permettre à la collectivité locale de stocker aisément les contenants primaires normalisés et conforme à l'arrêté du 1.6.2001 modifié relatif au transport des matières dangereuses par route, dit arrêté ADR,

— l'enlèvement des contenants,

— le transport des contenants jusqu'au lieu de traitement, et leur élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Quantité ou étendue: 170 passages par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des extincteurs issus des déchèteries de Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:— la formation et l'information auprès des agents de déchèteries concernant les risques de ce type de déchets,— l'évacuation et le transport des extincteurs jusqu'au site de traitement,— la valorisation ou le traitement des extincteurs.

— la formation et l'information auprès des agents de déchèteries concernant les risques de ce type de déchets,

— l'évacuation et le transport des extincteurs jusqu'au site de traitement,

— la valorisation ou le traitement des extincteurs.

Quantité ou étendue: 550 extincteurs par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, en quantité ou en montant. Il est reconductible 1 fois pour une échéance ultime au 31.12.2015.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz issus des déchèteries de Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:— la formation et l'information auprès des agents de déchèteries concernant les risques de ce type de déchets,— l'évacuation et le transport des bouteilles de gaz jusqu'au site de traitement,— le tri des bouteilles de gaz,— la valorisation ou le traitement des bouteilles de gaz.

— l'évacuation et le transport des bouteilles de gaz jusqu'au site de traitement,

— le tri des bouteilles de gaz,

— la valorisation ou le traitement des bouteilles de gaz.

Quantité ou étendue: 100 bouteilles par an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des pneumatiques issus des déchèteries de Vendée
Brève description:

Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:— la mise à disposition ponctuelle de caissons de 10 m³, ou 30 m³,— l'Évacuation et le transport des pneumatiques usagés jusqu'au site de traitement,— le tri des pneumatiques,— la valorisation des pneumatiques usagés conformément aux articles R 543-137 à 152 du Code de l'environnement relatifs à l'élimination des pneumatiques usagés.

— la mise à disposition ponctuelle de caissons de 10 m³, ou 30 m³,

— l'Évacuation et le transport des pneumatiques usagés jusqu'au site de traitement,

— le tri des pneumatiques,

— la valorisation des pneumatiques usagés conformément aux articles R 543-137 à 152 du Code de l'environnement relatifs à l'élimination des pneumatiques usagés.

Quantité ou étendue: 40 tonnes par an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Evacuation et transport des gravats issus des déchèteries du Sycodem et exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de longèves
Brève description:

Le titulaire assurera les prestations suivantes:— l'évacuation et le transport des gravats stockés en vrac, jusqu'à l'isdi de Longèves situé au lieu dit "le Haut Chiron",— le vidage sur l'ISDI de Longèves,— la fourniture d'un engin destiné à remblayer proprement le site,— amenée et repli du matériel sur le site (y compris entretien),— remblayage mensuelle de l'ISDI.Le temps estimé d'exploitation de l'isdi est de 2 jours/mois maximum.

— l'évacuation et le transport des gravats stockés en vrac, jusqu'à l'isdi de Longèves situé au lieu dit "le Haut Chiron",

— le vidage sur l'ISDI de Longèves,

— la fourniture d'un engin destiné à remblayer proprement le site,

— amenée et repli du matériel sur le site (y compris entretien),

— remblayage mensuelle de l'ISDI.

Le temps estimé d'exploitation de l'isdi est de 2 jours/mois maximum.

Quantité ou étendue: 5 000 m³ par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011_M093

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour…

… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.

Dans ces 2 cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes ...).

Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.

Application des dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008 et des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix du présent marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
2012-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_M093
Informations complémentaires

1- type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110322_11. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr;

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30;

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué;

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation;

7- les candidats qui le souhaitent peuvent prendre contact avec Trivalis afin d'effectuer une visite des lieux d'exécution du marché (déchèteries concernées). La visite n'est pas obligatoire;

8- les candidats devront respecter les dispositions suivantes:

— concernant les prestations de transport: directive Conseil CE n° 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive Conseil CE n° 98-76 du 1.1.1998 - loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret n° 99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145543 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 168,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 31 rue de l'Atlantique - BP 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298994
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145543
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

1- le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le montant indiqué au point V.4) ci-dessus est non contractuel, seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. 2- le lot 1 a été conclu, c'est à dire signé, avec la société mentionnée ci-dessus le 4.8.2011 et notifié le 5.8.2011. 2- dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2011_M093 lot 1 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. 4- le lot 1 est conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois. Il n'est pas reconductible. Annonce no 267, BOAMP 93 A. Annonce no 338, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Coved Région Ouest
Adresse postale: Exapole - CS 20003 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 183-298994 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 305,40 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, BP 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331629
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1- tous les lots cités ci-dessus sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués au point V.4) ci-dessus sont non contractuels, seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. 2- tous les lots cités ci-dessus ont été conclus, c'est à dire signé, avec les sociétés mentionnées ci-dessus le 6.9.2011 et notifiés: - le 29 septembre 2011 pour le lot 2 - le 03 octobre 2011 pour le lot 3 - le 30.9.2011 pour le lot 4 - le 29.9.2011 pour le lot 5 - le 29 septembre 2011 pour le lot 6 - le 03 octobre 2011 pour le lot 7 - le 3.10.2011 pour le lot 9 - le 30.9.2011 pour le lot 10 3- Le lot 8 "Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz issus des déchèteries de Vendée" a été déclaré sans suite, pour un motif d'intérêt général. La seule offre reçue pour ce lot était nettement supérieure aux crédits budgétaires alloués à cette opération. 4- dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, tous les lots du marché 2011_M093 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. 5- le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er octobre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 3 est conclu pour une durée de 1 an décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.1.2012. Il n'est pas reconductible. Le lot 4 est conclu pour une durée de 1 an et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.10.2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 5 est conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er octobre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 6 est conclu pour une durée de 2 ans et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.10.2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 7 est conclu pour une durée de 2 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.1.2012. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans. Le lot 9 est conclu pour une durée de 2 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.1.2012. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans. Le lot 10 est conclu pour une durée de 1 an et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.10.2011. Il n'est pas reconductible. Annonce no 267, BOAMP 93 A. Annonce no 338, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires

1- tous les lots cités ci-dessus sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués au point V.4) ci-dessus sont non contractuels, seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle. 2- tous les lots cités ci-dessus ont été conclus, c'est à dire signé, avec les sociétés mentionnées ci-dessus le 6.9.2011 et notifiés: - le 29 septembre 2011 pour le lot 2 - le 03 octobre 2011 pour le lot 3 - le 30.9.2011 pour le lot 4 - le 29.9.2011 pour le lot 5 - le 29 septembre 2011 pour le lot 6 - le 03 octobre 2011 pour le lot 7 - le 3.10.2011 pour le lot 9 - le 30.9.2011 pour le lot 10 3- Le lot 8 "Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des bouteilles de gaz issus des déchèteries de Vendée" a été déclaré sans suite, pour un motif d'intérêt général. La seule offre reçue pour ce lot était nettement supérieure aux crédits budgétaires alloués à cette opération. 4- dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, tous les lots du marché 2011_M093 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. 5- le lot 2 est conclu pour une durée de 1 an et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er octobre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 3 est conclu pour une durée de 1 an décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.1.2012. Il n'est pas reconductible. Le lot 4 est conclu pour une durée de 1 an et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.10.2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 5 est conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er octobre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 6 est conclu pour une durée de 2 ans et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.10.2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 7 est conclu pour une durée de 2 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.1.2012. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans. Le lot 9 est conclu pour une durée de 2 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.1.2012. Il est reconductible une fois pour une période de 2 ans. Le lot 10 est conclu pour une durée de 1 an et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1.10.2011. Il n'est pas reconductible.

Annonce no 267, BOAMP 93 A. Annonce no 338, BOAMP 93 B du 12.5.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Grandjouan Saco - Véolia Propreté
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 30305
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44203

2️⃣
Adresse postale: Exapole, CS 20003 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Sainte-Herblain Cedex

3️⃣
Nom: Loca Recuper
Adresse postale: 68 rue du Pré Maingot, BP 185
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205

4️⃣
Nom: SARL bati recyclage
Adresse postale: 15 ZI du Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280

5️⃣
Nom: Grandjouan SACO - Véolia Propreté
Commune postale: Nantes cedex 2

6️⃣
Nom: Quality environnement
Adresse postale: ZI Les Beaux Vallons
Commune postale: Saint-Sauveur-d'Aunis
Code postal: 17540

7️⃣

8️⃣
Nom: Colas Centre Ouest SA
Adresse postale: 15 rue Michel Dugast, CS 10225
Commune postale: Fontenay-le-Comte Cedex
Code postal: 85204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 204-331629 (2011-10-18)

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