Maurienne - approche stratégique: étude de faisabilité pour la mise en place d'une gestion globale de l'eau du bassin versant de l'arc (73)
La présente consultation a pour objet principal de désigner un prestataire pour réaliser une étude du bassin versant de la rivière Arc en Maurienne. Le prestataire devra analyser et comprendre le territoire et ses acteurs afin de définir - en concertation très étroite avec ces acteurs- la stratégie (choix d'une structure et d'une procédure) la plus adaptée à la fois aux besoins et enjeux et aux possibilités financières du territoire pour répondre aux exigences de la DCE. Un des objectifs de l'étude est de déterminer le niveau de prise en compte de chaque acteur de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques au regard des différentes politiques territoriales dans le but de faire émerger une vision partagée des besoins et des enjeux du territoire sur la base de proposition de plusieurs scenarii d'organisation institutionnelle. En outre, elle doit permettre aux acteurs du territoire de définir les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs environnementaux, notamment en hydromorphologie (mise en oeuvre des mesures du programme de mesures du SDAGE Rhône Méditerranée). Cette étude se décline en 3 objectifs opérationnels définis par le CCTP et elle est organisée en deux tranches et en phases chronologiques et/ou concomitantes:
— Tranche ferme:
—— Phase 1: diagnostic du territoire, des acteurs et de leurs démarches,
—— Phase 2: diagnostic technique et appropriation,
—— Phase 3: élaboration concertée d'une ou des stratégies d'action,
— Tranche conditionnelle:
—— Phase 4: choix, mise en place d'un scénario et sensibilisation.
La durée du marché est de quatorze mois (14 mois), toutes tranches confondues, à compter de sa date de notification.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire et ferme pour la durée du marché (toutes tranches confondues).
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: janvier 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-14
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Avis de marché
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| 2012-02-13
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Avis d'attribution de marché
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