Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2012

Conseil général de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2012 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les compétences pouvant être requises des candidats sont les suivantes:— bureau d'études tous corps d'état (TCE),— économie de la construction,— architecture,— architecture d'intérieur,— suivi de chantier.Et devront être adaptées en fonction des travaux propres à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: quai Jean Moulin, direction des collèges, cellule d'appel d'offres
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-213004
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les candidats peuvent soumissionnés à plusieurs lots mais ils ne pourront être retenu que pour un seul lot: les 12 lots à attribuer seront donc confiés, par le Département de Seine-Maritime, à 12 maîtres d'oeuvre différents. Dans le cas ou un maître d'oeuvre a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée. Une fois ce lot attribué, les offres de ce maître d'oeuvre qui ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour les autres lots seront éliminées. Le Pouvoir adjudicateur a choisit de n'attribuer qu'un seul lot à chaque opérateur économique pour les raisons suivantes: — pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre: réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers, — pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre: suivi du chantier sur un délai très court (généralement en juillet et août pendant les vacances scolaires d'été, soit 2 mois). Les critères de jugement des offres sont les suivants: — la valeur technique, à hauteur de 40 % (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats), — le prix à hauteur de 60 %. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: — ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études des opérations constituant le lot (notation - sur 15). Ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 15), — la composition de l'équipe affectée au lot soumissionné et la répartition des missions confiées à chaque intervenant pendant le déroulement de l'opération (études et travaux) ainsi que les compétences des personnes qui composent l'équipe au regard de leur CV (notation sur 10). L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe276.fr. Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres, 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2012 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre maçonnerie / VRD / espace vert / clôture
Brève description:
Les collèges concernés sont: Emile Chartier à Darnétal, Georges Cuvier à Fécamp, Pablo Picasso à Harfleur, Raymond Queneau à Montivilliers, Eugène Delacroix à Valmont.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre façade / étanchéité / couverture
Brève description:
Les collèges concernés sont: Le Campigny à Blangy-sur-Bresle, François Villon à Fauville-en-Caux, Jean Monnet à Gruchet-le-Valasse, Jules-Vallès-le-Havre, Claude-Monet à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre électricité courant fort et faible
Brève description:
Les collèges concernés sont: Claude Delvincourt à Dieppe, Saint-Exupéry à Forges-les-Eaux, Maurice Maeterlinck à Gruchet St Siméon / Luneray, Romain Rolland Le Havre, Fontenelle à Rouen, Paul Eluard à Saint Etienne du Rouvray.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre plomberie / chauffage / VMC / équipement de cuisine
Brève description:
Les collèges concernés sont: Jules Michelet à Bihorel, Masseot Abaquesne à Boos, Jules Verne à Déville-les-Rouen, Louis Philippe à Eu, Gérard Philippe Le Havre, Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre menuiserie extérieure / occultation / vitrerie: zone 1
Brève description:
Les collèges concernés sont: Jacques-Yves Cousteau à Caudebec-les-Elbeuf, Jacques Brel à Cléon, Arthur Rimbaud à Saint-Aubin-les-Elbeuf, Louis Michel à Saint-Etienne-du-Rouvray.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre menuiserie extérieure / occultation / vitrerie: zone 2
Brève description:
Les collèges concernés sont: André Raimbourg à Doudeville, La Hêtraie à la Feuillie, Claude Bernard à Grand-Quevilly, Belle Etoile à Montivilliers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: architecte
Brève description:
Les collèges concernés sont: Léonard de Vinci à Bois-Guillaume, Claude Bernard Le Havre, Albert Camus à Neuville-les-Dieppe.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur nord de la Seine-Maritime
Brève description:
Les collèges concernés sont: Henri Dunant à Aumale, Louis Bouilhet à Cany Barville, Eugène Noël à Montville, Guillaume Le Conquérant à Saint Saëns, Henry de Navarre à Yerville, Albert Camus à Yvetot.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur Rouen
Brève description:
Les collèges concernés sont: Jean Renoir à Grand-Couronne, Louis Pasteur à Petit-Couronne, Barbey d'aurévilly à Rouen, Boieldieu à Rouen, Robespierre à Saint Etienne du Rouvray, Emile Zola à Sotteville-les-Rouen, Jean Zay à Sotteville-les-Rouen.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur Le Havre: zone 1
Brève description:
Les collèges concernés sont: Georges Brassens à Epouville, Paul Bert à Fécamp, Pierre Mendès France à Lillebonne, André Siegfried à Saint-Romain-de-Colbosc, La Hève à Sainte-Adresse.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur Le Havre: zone 2
Brève description:
Les collèges concernés sont: Eugène Varlin Le Havre, Henri Wallon Le Havre, Jean Moulin Le Havre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secteur Le Havre: zone 3
Brève description:
Les collèges concernés sont: Les Acacias Le Havre, Théophile Gautier Le Havre, Irène Joliot Curie Le Havre.
Quantité ou étendue:
Les compétences pouvant être requises des candidats sont les suivantes:
— bureau d'études tous corps d'état (TCE),
— économie de la construction,
— architecture,
— architecture d'intérieur,
— suivi de chantier.
Et devront être adaptées en fonction des travaux propres à chaque lot.
Numéro de référence: 11S0277
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;
2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché;
3/ Niveau minimum de capacité financière: le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des trois derniers exercices disponibles) de 200 000,00 EUR HT minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). Ce niveau minimum s'applique au mandataire seul en cas de groupement.
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A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accords " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants:
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— bureau d'études tous corps d'état (TCE),
— économie de la construction,
— architecture,
— architecture d'intérieur,
— suivi de chantier.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lors de la remise des offres, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, à hauteur de 40 % (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats)
2. Le prix à hauteur de 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Contact
Point de contact: Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0277
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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Les candidats peuvent soumissionnés à plusieurs lots mais ils ne pourront être retenu que pour un seul lot: les 12 lots à attribuer seront donc confiés, par le Département de Seine-Maritime, à 12 maîtres d'oeuvre différents.
Dans le cas ou un maître d'oeuvre a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée.
Une fois ce lot attribué, les offres de ce maître d'oeuvre qui ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour les autres lots seront éliminées.
Le Pouvoir adjudicateur a choisit de n'attribuer qu'un seul lot à chaque opérateur économique pour les raisons suivantes:
— pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre: réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers,
— pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre: suivi du chantier sur un délai très court (généralement en juillet et août pendant les vacances scolaires d'été, soit 2 mois).
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— la valeur technique, à hauteur de 40 % (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats),
— le prix à hauteur de 60 %.
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études des opérations constituant le lot (notation - sur 15).
Ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 15),
— la composition de l'équipe affectée au lot soumissionné et la répartition des missions confiées à chaque intervenant pendant le déroulement de l'opération (études et travaux) ainsi que les compétences des personnes qui composent l'équipe au regard de leur CV (notation sur 10).
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L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: www.mpe276.fr.
Les demandes de dossier de consultation peuvent être adressées par fax au +33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE, ou remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres, 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2011/S 128-213004 (2011-07-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie