Marchés à bons de commande de prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets pour les services du département des Yvelines (2 lots)

Conseil général des Yvelines

Au sens du code des marchés publics, le présent marché dévolu en 2 lots a pour objet la collecte, le transport et le traitement de déchets industriels pour les services du département. Ce marché sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2011-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux - pôle achats/assurances/logistique
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214501
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa date de prise d'effet, soit le 8.1.2012, sous réserve que la notification ait été réalisée avant cette date, et ce pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour la même durée. Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: 1/ Prix des fournitures (jugé sur la base du DQE): 80 points, 2/ Valeur technique de l'offre: 8 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social dont 4 points sur la qualité environnementale du traitement des déchets et 4 points sur la qualité environnementale du transport des déchets, 3/ Qualité environnementale de l'offre: 8 points jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social, 4/ Qualité sociale de l'offre: 4 points jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social. Le dossier de consultation peut être obtenu: — soit en le téléchargeant à partir du site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MMaNAXYPFL - soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus). Conditions de remises des offres ou des candidatures: Remise des candidatures et offres: — si remise contre récépissé: 2 place André Mignot - 78000 Versailles - entrée C - 2 — si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP - service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex, FRANCE. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - marché à bons de commande de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels pour les services du département. Lot n° Ou par voie électronique sur le site. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MMaNAXYPFL Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens du code des marchés publics, le présent marché dévolu en 2 lots a pour objet la collecte, le transport et le traitement de déchets industriels pour les services du département. Ce marché sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de déchets industriels banals
Brève description:
La collecte, le transport et le traitement tels que papier-carton, métaux, plastiques, pneumatiques usagés et autres déchets non-inertes…
… non-toxiques.Produits par les services du département des Yvelines.Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
… non-toxiques.
Produits par les services du département des Yvelines.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement de déchets industriels dangereux
Brève description:
Déchet industriels dangereux et assimilés: la collecte, le transport et le traitement tels que huiles usagées, piles-accumulateurs, déchets contenant du mercure, tubes fluorescents, emballages souillés, solvants usés, déchets d'équipements électriques et électroniques et autres déchets contenant en quantité variable des éléments toxiques et dangereux de nature organique ou minérale produits par les services du Département des…
… Yvelines.Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
… Yvelines.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics:
Le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.
Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-585 et 586

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (cerfa Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul formulaire Dc1,
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— Une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement (imprimé Cerfa Dc2).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations réalisées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général des Yvelines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux - service achats/assurances/logistique, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Mlle Cagnasso
Téléphone: +33 139077240 📞
Courrier électronique: ecagnasso@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078905 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MMaNAXYPFL 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines, direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, sous-direction des moyens généraux, service logistique
Adresse postale: 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE
Point de contact: M. Philippe Pauvert
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MMaNAXYPFL 🌏
Adresse postale: direction générale des services du département, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction administrative, juridique et financière - service des marchés - Mignot, 2 place André Mignot, entrée C, 2ème étage, bureau 215
Téléphone: +33 139077141 📞
Fax: +33 139078899 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MMaNAXYPFL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-585 et 586
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa date de prise d'effet, soit le 8.1.2012, sous réserve que la notification ait été réalisée avant cette date, et ce pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour la même durée.
Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:
1/ Prix des fournitures (jugé sur la base du DQE): 80 points,
2/ Valeur technique de l'offre: 8 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social dont 4 points sur la qualité environnementale du traitement des déchets et 4 points sur la qualité environnementale du transport des déchets,
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3/ Qualité environnementale de l'offre: 8 points jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social,
4/ Qualité sociale de l'offre: 4 points jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social.
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— soit en le téléchargeant à partir du site:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MMaNAXYPFL - soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus).
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Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Remise des candidatures et offres:
— si remise contre récépissé: 2 place André Mignot - 78000 Versailles - entrée C - 2
— si par voie postale: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP - service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 Versailles Cedex, FRANCE.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - marché à bons de commande de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels pour les services du département.
Lot n°
Ou par voie électronique sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078740 📠
Source: OJS 2011/S 129-214501 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux - pôle achats/ assurances/ logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407712
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214501
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: 1) Prix des fournitures (jugé sur la base du DQE): 80 points; 2) Valeur technique de l'offre: 8 points, jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social dont 4 points sur la qualité environnementale du traitement des déchets et 4 points sur la qualité environnementale du transport des déchets; 3) Qualité environnementale de l'offre: 8 points jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social; 4) Qualité sociale de l'offre: 4 points jugée sur la base du questionnaire technique et environnemental et social lot 1: montant de l'offre au regard du DQE: 26 750 EUR HT lot 2: montant de l'offre au regard du DQE: 7 710,24 EUR HT. Annonce n° 260, BOAMP 133 A. Annonce n° 374, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: La Corbeille Bleue
Adresse postale: 7 rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Yvelines
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines, DBMGP SEJC - Mme Anne-Claire Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 250-407712 (2011-12-26)
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