Marché relatif à la traduction de divers documents pour le compte des services du premier ministre

SPM - DSAF - BCP

Marché relatif à la traduction de divers documents pour le compte des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Fourniture de diverses prestations de traduction littérale en différentes langues de différents types de documents vers le français et à partir du français.Versions et thèmes:Lot 1: de l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien vers le français; du français vers l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien.Lot 2: de l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais vers le français; du français vers l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais.Type de documents à traduire: tous types dont documents administratifs, documents anciens, articles de presse, mails, courriers, documents manuscrits.Langage: économique et bancaire, juridique, administratif, institutionnel, langage courant.40 000200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198873
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les offres doivent contenir: l'acte d'engagement, l'offre financière, le cahier des clauses particulières (CCP), l'offre du titulaire, la lettre de candidature (modèle DC1), la déclaration du candidat (modèle DC2). L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les offres devront être transmises avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers transmis après ces dates et heures limite visées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la traduction de divers documents pour le compte des services du premier ministre.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traduction de divers documents pour le compte des services du premier ministre
Brève description:
Version/thème:— De l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien vers le français,— Du français vers l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien.
Version/thème:
— De l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien vers le français,
— Du français vers l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Version/thème.— De l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais vers le français,— Du français vers l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais.
Version/thème.
— De l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais vers le français,
— Du français vers l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais.
Quantité ou étendue:
Fourniture de diverses prestations de traduction littérale en différentes langues de différents types de documents vers le français et à partir du français.
Versions et thèmes:
Lot 1: de l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien vers le français; du français vers l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien.
Lot 2: de l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais vers le français; du français vers l'hébreu, l'arabe, le mandarin, le russe, le japonais.
Type de documents à traduire: tous types dont documents administratifs, documents anciens, articles de presse, mails, courriers, documents manuscrits.
Langage: économique et bancaire, juridique, administratif, institutionnel, langage courant.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_SER_CS_005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées en fonction des critères suivants:
— d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des .3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société. Seront éliminés les candidats dont les capacités techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché seront jugées insuffisantes. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans un délai de 10 jours calendaires à réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes:
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— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 (anciennement DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique (décret 2008-407). En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires applicable est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points (décret 2008-408).
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Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires des entités administratives des services du premier ministre concernées. Les prix du marchés sont révisables. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (niveau de formation des traducteurs: 2 points, méthodes de contrôle de la prestation: 2 points, gestion du compte client: 2 points, moyens informatiques et bureautiques: 2 points, réactivité du candidat: 2 points) (60)
2. l'offre financière (version et/ou thème en anglais, allemand, espagnol, italien: 6 points, version et/ou thème en hébreu, arabe, mandarin, russe, japonais: 3 points, tarif horaire pour toute prestation sans traduction, PAO, mise en page: 1 point) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: SPM - DSAF - bureau des achats ministériels
Point de contact: Christine Shams-Esshaghy
0142758077
Courrier électronique: christine.shams-esshaghy@pm.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_SER_CS_005
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les offres doivent contenir: l'acte d'engagement, l'offre financière, le cahier des clauses particulières (CCP), l'offre du titulaire, la lettre de candidature (modèle DC1), la déclaration du candidat (modèle DC2). L'ensemble des documents doit être signé par une personne habilitée à engager le candidat. Les offres devront être transmises avant les date et heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers transmis après ces dates et heures limite visées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat - greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 120-198873 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364789
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198873
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce no328, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Provence Traduction
Adresse postale: 10 place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Adresse postale: 10 rue de la Joliette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Secrétariat - Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 225-364789 (2011-11-21)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction