Marché public pour la gestion globale des dragages du Port d'Arcachon

Quantité ou étendue

Le titulaire réalise les dossiers et procédures règlementaires nécessaires pour permettre l'obtention des autorisations requises conformément à la règlementation pour l'exécution du marché (préparation des instructions administratives du dossier de demande d'autorisation de dragages, de l'étude d'impact. En prenant en compte les impératifs règlementaires et environnementaux et en apportant au port l'assistance pour répondre aux questions du public et des services administratifs).Le titulaire du marché devra assurer les travaux et prestations nécessaires au maintien des conditions de navigation du port: dragage et enlèvement, transport, stockage et élimination de l'ordre de 10 000 à 15 000 m³ de sédiments par an selon les besoins identifiés pendant la durée du marché, à savoir 10 ans à compter de la 1ère campagne de dragage prévue, à titre indicatif, début 2013. Il réalisera notamment dans ce cadre les opérations mécaniques d'extraction annuelles de volumes excédentaires de sédiments sur des secteurs ciblés, en prenant les mesures requises pour limiter les impacts environnementaux et respecter la règlementation, et les levées bathymétriques nécessaires. Il définira une solution de traitement et d'élimination des sédiments qu'il mettra en oeuvre pendant la durée du marché, conformément aux normes et dispositions légales et règlementaires.

Informations complémentaires

I - date prévisionnelle de notification: fin 2011.

II. Procédure de dialogue compétitif selon les articles 36 et 67 du CMP. Le déroulement du dialogue sera explicité dans le règlement de dialogue joint au dossier de consultation remis aux seuls candidats admis au terme de la sélection des candidatures.

III. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 45-iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent telle qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées. Il est également rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points iii.2.1 à iii.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché.

IV - Les pièces mentionnées aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis devront être produites pour chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2 pour produire certains renseignements demandés (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm).

V. Modalités d'envoi des candidatures: les dossiers de candidature contiendront les pièces demandées au présent avis (rubriques iii.2.1 à III.2.3) avec les précisions apportées à la présente rubrique. Possibilité de remise des candidatures sur support papier ou par voie électronique.

Transmission sur support papier:

Les candidatures devront être remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point i.1 (ouverture dulundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçues avant la date et l'heure de réception des candidatures.

Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes:

"candidature pour la gestion des dragages du port d'arcachon, ne pas ouvrir".

Transmission électronique:

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante, en suivant les instructions fournies: http://Port-Arcachon.E-Marchespublics.Com.

Les documents doivent être signés gr'ce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ces informations sont disponibles sur le site: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "candidature pour la gestion des dragages du Port d'Arcachon, ne pas ouvrir-copie de sauvegarde".

Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles cité précédemment.

VI. Questions:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'assistant au maître d'ouvrage:

Sogreah consultants a l'attention de M. Yves Buchwalter.

Le Rubis, 10 rue Gutenberg, BP 30281, 33697 Mérignac Cedex, FRANCE.

Tél.: +33 556138582 fax: +33 556138563, e-mail: yves.buchwalter@sogreah.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire). Le remboursement de la totalité de l'avance sera conditionné par la présentation d'une garantie à première demande, pouvant être remplacée par une caution sur accord entre les parties. Les garanties pourront être discutées et précisées au cours du dialogue.