Marché public de traitement des ordures ménagères résiduelles

SYGOM

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité:— lot no 1: traitement des ordures ménagères résiduelles soit environ 10 000 tonnes/an (quantités non contractuelles),— lot no 2: traitement des ordures ménagères résiduelles soit environ 20 000 tonnes/an (quantités non contractuelles).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: o.hedez-maison@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237670
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible: — sur le site internet http://www.marches-securises.fr, — sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée ci-dessous: Sygom. 13 rue Lavoisier. 27700 Les Andélys. FRANCE. Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de traitement des ordures ménagères résiduelles.
Le présent marché comprend 2 lots:
— lot n
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles soit environ 10 000 tonnes/an (quantités non contractuelles)
Brève description:
Lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles soit environ 10 000 tonnes/an (quantités non contractuelles).
Quantité ou étendue: Le périmètre du lot 1 correspond au périmètre de la collectivité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles soit environ 20 000 tonnes/an (quantités non contractuelles)
Brève description:
Lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles soit environ 20 000 tonnes/an (quantités non contractuelles).
Quantité ou étendue: Le périmètre du lot 2 correspond au périmètre de la collectivité.
Le périmètre du marché correspond aux limites du territoire de la collectivité:
— lot n
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Sygom, 27700 Les Andélys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr,
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: www.minefi.gouv.fr,
— déclarations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— documents exigés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la typologie de fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les fournitures exécutées seront justifiées par des attestations sur l'honneur de bonne exécution des prestations,
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— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date réception de la facture.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget du Sygom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme "solidaire" s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible:
— sur le site internet http://www.marches-securises.fr,
— sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée ci-dessous:
Sygom.
13 rue Lavoisier.
27700 Les Andélys.
FRANCE.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certain la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237670 (2011-07-25)
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