Marché public de prestations de services relatives à l'assainissement collectif

Commune de Vertus

Le marché de prestations de services relatives à l'assainissement collectif se décompose en 2 lots:
Lot n° 1: marché de prestations de services relatives à la collecte des eaux usées et des eaux pluviales;
Lot n° 2: marché de prestations de services relatives au traitement des eaux usées.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• Commune de Vertus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Quantité ou étendue:

Le lot n° 1 porte sur l'exploitation, l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville de Vertus (réseaux et ouvrages associés - grilles et avaloirs, dessableurs, ...), l'information et l'assistance technique à la collectivité et la gestion des relations avec les usagers du service;Le lot n° 2 porte sur l'exploitation de la station d'épuration de la Ville de Vertus. Les prestations incombant au Titulaire comprennent notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des installations, l'élimination des sous-produits et des boues d'épuration et l'information et l'assistance technique à la collectivité.Les caractéristiques techniques du marché sont les suivantes (données du rapport annuel du délégataire 2010):— nombre d'abonnés: 1 188,— volumes assujettis: 134 741 m³,— linéaire de réseau: 32,4 km,— nombre de postes de relevage / refoulement: 8,— 1 station d'épuration (3 500 Eh),— quantité de boues évacuées: 15 TMS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vertus
Adresse postale: mairie de Vertus, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51130
Commune postale: Vertus
Contact
Courrier électronique: jlzajac@villevertus.fr 📧
Téléphone: +33 326521297 📞
Fax: +33 326586768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398150
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le dossier de consultation est accessible sur le site https://www.marches-securises.fr. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Le dossier de consultation des entreprises peut également être délivré sur place ou par courrier postal sur demande écrite du candidat (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) aux coordonnées indiquée au I.1. Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est adressé gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande écrite sur support CD-ROM. Au II.1.9, il est indiqué que des variantes ne seront pas prises en considération. Une exception est apportée à cette interdiction des variantes uniquement en ce qui concerne le lot no1: il est en effet laissé aux candidats la possibilité de proposer une variante sur le point particulier de la réactivité face aux événements pluvieux dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises. Le candidat devra avoir présenté une offre de base conforme aux prescriptions du CCTP du lot no1 pour pouvoir proposer une telle variante. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52.I.1° du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques financières et professionnelles suffisantes. Les modalités de notation des offres indiquées au iv.2.1 du présent avis sont précisées dans le règlement de consultation. Les modalités de notation des offres indiquées au IV.2 du présent avis sont précisées dans le règlement de la consultation. La Commune de Vertus se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Elles se dérouleront entre le 9 et le 20.1.2012 inclus. Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme https://www.marches-securises.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le dossier de consultation est accessible sur le site https://www.marches-securises.fr. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être délivré sur place ou par courrier postal sur demande écrite du candidat (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) aux coordonnées indiquée au I.1.

Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est adressé gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande écrite sur support CD-ROM.

Au II.1.9, il est indiqué que des variantes ne seront pas prises en considération. Une exception est apportée à cette interdiction des variantes uniquement en ce qui concerne le lot no1: il est en effet laissé aux candidats la possibilité de proposer une variante sur le point particulier de la réactivité face aux événements pluvieux dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises. Le candidat devra avoir présenté une offre de base conforme aux prescriptions du CCTP du lot no1 pour pouvoir proposer une telle variante.

Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52.I.1° du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques financières et professionnelles suffisantes. Les modalités de notation des offres indiquées au iv.2.1 du présent avis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les modalités de notation des offres indiquées au IV.2 du présent avis sont précisées dans le règlement de la consultation.

La Commune de Vertus se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Elles se dérouleront entre le 9 et le 20.1.2012 inclus. Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme https://www.marches-securises.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de prestations de services relatives à l'assainissement collectif se décompose en 2 lots:

Lot n° 1: marché de prestations de services relatives à la collecte des eaux usées et des eaux pluviales;

Lot n° 2: marché de prestations de services relatives au traitement des eaux usées.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché public.

Quantité ou étendue:

Le lot n° 2 porte sur l'exploitation de la station d'épuration de la Ville de Vertus. Les prestations incombant au Titulaire comprennent notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des installations, l'élimination des sous-produits et des boues d'épuration et l'information et l'assistance technique à la collectivité.

Les caractéristiques techniques du marché sont les suivantes (données du rapport annuel du délégataire 2010):

— nombre d'abonnés: 1 188,

— volumes assujettis: 134 741 m³,

— linéaire de réseau: 32,4 km,

— nombre de postes de relevage / refoulement: 8,

— 1 station d'épuration (3 500 Eh),

— quantité de boues évacuées: 15 TMS.

Description des options:

Il est prévu au présent marché (pour chacun des lots) une option au sens du droit communautaire: au terme d'une durée de 24 mois, le présent marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois, dans les conditions définies à l'article 16 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Commune de Vertus, 51130 Vertus, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'entreprise pour justifier qu'elle ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (liste des cas mentionnés dans le règlement de la consultation),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices, ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées: lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— les mesures mises en place par le candidat pour garantir la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première de demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,

— Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement ou semestriellement selon les phases,

— Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire seront acceptés.

Conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Pascal Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Le dossier de consultation est accessible sur le site https://www.marches-securises.fr. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être délivré sur place ou par courrier postal sur demande écrite du candidat (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) aux coordonnées indiquée au I.1.

Dans le cadre d'une démarche éco-responsable et de développement durable, le dossier de consultation des entreprises est adressé gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande écrite sur support CD-ROM.

Au II.1.9, il est indiqué que des variantes ne seront pas prises en considération. Une exception est apportée à cette interdiction des variantes uniquement en ce qui concerne le lot no1: il est en effet laissé aux candidats la possibilité de proposer une variante sur le point particulier de la réactivité face aux événements pluvieux dans les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises. Le candidat devra avoir présenté une offre de base conforme aux prescriptions du CCTP du lot no1 pour pouvoir proposer une telle variante.

Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 45 du code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52.I.1° du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques financières et professionnelles suffisantes. Les modalités de notation des offres indiquées au iv.2.1 du présent avis sont précisées dans le règlement de consultation.

Les modalités de notation des offres indiquées au IV.2 du présent avis sont précisées dans le règlement de la consultation.

La Commune de Vertus se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier, afin de télécharger les pièces modifiées. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Les visites des installations sont facultatives et sont organisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Elles se dérouleront entre le 9 et le 20.1.2012 inclus. Les plis comportant les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre seront remis dans les conditions énoncés par le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation adressé aux entreprises en ayant fait la demande. Les candidats ont la possibilité de remettre ces éléments sous format papier ou sous format électronique en utilisant la plate-forme https://www.marches-securises.fr dans les conditions précisées par le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 245-398150 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 124,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117691
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-398150
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché public et ses annexes consultables à la mairie de Vertus à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis aux horaires d'accueil du public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Annonce n° 127, BOAMP 247 A. Annonce n° 180, BOAMP 247 B du 22.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la commune de Vertus, 51130 Vertus, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: entreprise régionale Normandie Picardie Champagne, 13 quater, avenue de Coucy
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lyonnaise des eaux
Adresse postale: Entreprise régionale Normandie Picardie Champagne, 13 quater, avenue de Coucy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 071-117691 (2012-04-11)

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