Marché public de prestations de services relatif à la collecte et au traitement des eaux usées et des eaux pluviales sur le périmètre des communes de Badinières et d'Eclose
Les prestations confiées au titulaire sont définies par le CCTP. Elles comprennent notamment:
— le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées,
— à titre accessoire la réalisation des travaux confiés au titulaire par le marché, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement, dans les limites fixées par le CCTP,
— à titre accessoire, l'entretien du réseau de collecte des eaux pluviales,
— la surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation et les autorisations de rejet des ouvrages, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels),
— une contribution à la gestion des relations avec les usagers du service, qui comprend notamment la prestation de facturation de la redevance d'assainissement collectif aux usagers, l'interface entre le service et les usagers (traitement des demandes écrites, téléphoniques), le contrôle de la bonne application du règlement de service,
— l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-23
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Avis de marché
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