Marché public de fourniture de bacs neufs, d'évacuation de caissettes usagées, d'enquête de dotation et de distribution

Communauté communes Pays du Neubourg

Marché public de fourniture de bacs neufs, d'évacuation de caissettes usagées, d'enquête de dotation et de distribution.
Le présent marché est un marché à bon de commande, sans maximum ni minimum.
La collectivité confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP du présent marché:
— La fourniture de bacs neufs,
— L'évacuation de caissettes usagées,
— Une enquête de dotation, la distribution des bacs,
— La création du fichier de redevables.
La collectivité envisage de passer en redevance incitative au 1.1.2015, et de procéder à une phase test de comptabilisation des levées à partir du 1.1.2014.
Le planning prévisionnel du présent marché est le suivant:
— Fourniture de bacs, enquête et distribution initiale des bacs, reprise des caissettes usagées et création du fichier des redevables - année 2012,
— Fourniture ponctuelle de bacs et mise à jour du fichier des redevables- années 2013, 2014, 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ?

• Communauté communes Pays du Neubourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

34 communes pour environ 7 255 redevables en 2011Quantité estimée: 15 000 bacs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective (quantité non contractuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 chemin Saint Célérin, BP 47
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞
Fax: +33 232677186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246370
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible: — Sur le site internet https://www.mpe27.com, — Sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée au I.1. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site: Ohttps://www.mpe27.com/. Dans les conditions définies par le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée définie à l'article II.3 s'entend à partir de la notification, et non à partir de l'attribution du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de fourniture de bacs neufs, d'évacuation de caissettes usagées, d'enquête de dotation et de distribution.

Le présent marché est un marché à bon de commande, sans maximum ni minimum.

La collectivité confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP du présent marché:

— La fourniture de bacs neufs,

— L'évacuation de caissettes usagées,

— Une enquête de dotation, la distribution des bacs,

— La création du fichier de redevables.

La collectivité envisage de passer en redevance incitative au 1.1.2015, et de procéder à une phase test de comptabilisation des levées à partir du 1.1.2014.

Le planning prévisionnel du présent marché est le suivant:

— Fourniture de bacs, enquête et distribution initiale des bacs, reprise des caissettes usagées et création du fichier des redevables - année 2012,

— Fourniture ponctuelle de bacs et mise à jour du fichier des redevables- années 2013, 2014, 2015.

Quantité ou étendue:

34 communes pour environ 7 255 redevables en 2011

Quantité estimée: 15 000 bacs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective (quantité non contractuelle).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays du Neubourg, 27110 Le Neubourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— Lettre de candidature (DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants", ancien DC4, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— Le formulaire de capacité du candidat (DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", ancien DC5, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefi.gouv.fr,

— L'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles,

— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Au titre de la capacité économique et financière, les références requises et les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique, les références requises et les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date réception de la facture par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget "ordures ménagères" de la Communauté de communes du Pays du Neubourg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme " solidaire " s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Les entreprises ont la possibilité d'agir en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Neubourg
Contact
Point de contact: Mme Sophie Robert
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible:

— Sur le site internet https://www.mpe27.com,

— Sur demande écrite à la collectivité à l'adresse indiquée au I.1.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les plis sous format électronique pourront être déposés sur le site:

Ohttps://www.mpe27.com/.

Dans les conditions définies par le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les variantes ne sont pas autorisées.

La durée définie à l'article II.3 s'entend à partir de la notification, et non à partir de l'attribution du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Rouen unité territoriale de l'EURE
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: cité administrative boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27023
Téléphone: +33 232248650 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246370 (2011-08-02)

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