Marché public de fourniture de bacs neufs, d'évacuation de caissettes usagées, d'enquête de dotation et de distribution.
Le présent marché est un marché à bon de commande, sans maximum ni minimum.
La collectivité confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP du présent marché:
— La fourniture de bacs neufs,
— L'évacuation de caissettes usagées,
— Une enquête de dotation, la distribution des bacs,
— La création du fichier de redevables.
La collectivité envisage de passer en redevance incitative au 1.1.2015, et de procéder à une phase test de comptabilisation des levées à partir du 1.1.2014.
Le planning prévisionnel du présent marché est le suivant:
— Fourniture de bacs, enquête et distribution initiale des bacs, reprise des caissettes usagées et création du fichier des redevables - année 2012,
— Fourniture ponctuelle de bacs et mise à jour du fichier des redevables- années 2013, 2014, 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Avis de marché (2011-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantity or scope:
“34 communes pour environ 7 255 redevables en 2011Quantité estimée: 15 000 bacs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective (quantité non contractuelle).”
Quantity or scope
34 communes pour environ 7 255 redevables en 2011Quantité estimée: 15 000 bacs ordures ménagères résiduelles et collecte sélective (quantité non contractuelle).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: 1 chemin Saint Célérin, BP 47
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr📧
Téléphone: +33 232340441📞
Fax: +33 232677186 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246370
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible:”
Source: OJS 2011/S 148-246370 (2011-08-02)