Marché public de fourniture de bacs neufs, d'évacuation de caissettes usagées, d'enquête de dotation et de distribution
Marché public de fourniture de bacs neufs, d'évacuation de caissettes usagées, d'enquête de dotation et de distribution.
Le présent marché est un marché à bon de commande, sans maximum ni minimum.
La collectivité confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP du présent marché:
— La fourniture de bacs neufs,
— L'évacuation de caissettes usagées,
— Une enquête de dotation, la distribution des bacs,
— La création du fichier de redevables.
La collectivité envisage de passer en redevance incitative au 1.1.2015, et de procéder à une phase test de comptabilisation des levées à partir du 1.1.2014.
Le planning prévisionnel du présent marché est le suivant:
— Fourniture de bacs, enquête et distribution initiale des bacs, reprise des caissettes usagées et création du fichier des redevables - année 2012,
— Fourniture ponctuelle de bacs et mise à jour du fichier des redevables- années 2013, 2014, 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-02
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Avis de marché
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