Marché privé d'audit de taxes foncières et de réclamation auprès de l'administration fiscale
DomoFrance, SA d'HLM
— Audit des bases d'imposition et avis d'imposition à la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties,
— Préconisations,
— Réclamations et demandes de dégrévements auprès de l'administration fiscale.
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: karine.sarres@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437567 📞
Fax: +33 556436264 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159221
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde - Aquitaine (France).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Bordeaux.
Lieu: Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Sarres - Dronneau
Adresse Internet: www.domofrance.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux civils du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 097-159221 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: karine.sarres@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437567 📞
Fax: +33 556436264 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159221
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Audit des bases d'imposition et avis d'imposition à la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties,
— Préconisations,
— Réclamations et demandes de dégrévements auprès de l'administration fiscale.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde - Aquitaine (France).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Bordeaux.
Lieu: Bordeaux.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Sarres - Dronneau
Adresse Internet: www.domofrance.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux civils du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 097-159221 (2011-05-17)
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