Marché privé d'audit de taxes foncières et de réclamation auprès de l'administration fiscale

DomoFrance, SA d'HLM

— Audit des bases d'imposition et avis d'imposition à la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties,
— Préconisations,
— Réclamations et demandes de dégrévements auprès de l'administration fiscale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: karine.sarres@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556437567 📞
Fax: +33 556436264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159221
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-159221 (2011-05-17)
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