Marché privé d'audit de taxes foncières et de réclamation auprès de l'administration fiscale

DomoFrance, SA d'HLM

— Audit des bases d'imposition et avis d'imposition à la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties,
— Préconisations,
— Réclamations et demandes de dégrévements auprès de l'administration fiscale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché