Marché pour la reprise des matériaux provenant de déchetteries communautaires et des collectivités sélectives

Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Marché pour la reprise des matériaux provenant de déchetteries communautaires et des collectivités sélectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVP
• Fabrude
• Marché déclaré infructueux pour motif d'intérêt général
• Marché déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
• UPM Kymenne

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caba.fr 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 10471468630 📞
Fax: +33 10471468733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112591
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Variante: — pour les lots 1, 2, 3 et 5: —— Un prix révisable en définissant avec précision l'index ou la référence dont les coûts sont issus, la formule de révision des prix et la fréquence (annuelle, mensuelle). Pour les lots 1, 2 et 3, le soumissionnaire devra également indiquer un prix plancher positif. — pour les lots 4 et 5: —— dans l'hypothèse où le soumissionnaire ne pourrait pas effectuer les prestations le samedi, il devra proposer dans un document à part, une solution variante pour pallier cette carence. Prestation supplémentaire ou altérnative: lot 4 "La ferraille": le titulaire sera chargé d'effectuer la gestion du bas de quai des déchetteries de l'Yser et des Quatre Chemins pour la reprise des ferrailles. Obtention gratuite du DCE sur demande auprès du service des marchés dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le DCE est téléchargeable sur le site www.caba.fr (lien vers le profil acheteur). Les modalités de remise des plis "papiers" et "électroniques" sont indiqués dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la reprise des matériaux provenant de déchetteries communautaires et des collectivités sélectives.

Numéro du lot: 1
Brève description: Le papier blanc trié.
Quantité ou étendue: Le tonnage estimatif annuel est d'environ 200 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les Journaux - revues - magazines (1.11).
Quantité ou étendue: Le tonnage estimatif annuel est d'environ 1 800 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Les emballages commerciaux (1.04).
Quantité ou étendue: Le tonnage estimatif annuel est d'environ 540 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description: La ferraille.
Quantité ou étendue: Le tonnage estimatif annuel est d'environ 1100 T par an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Le bois.
Quantité ou étendue: Le tonnage estimatif annuel est d'environ 700 T par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La durée du marché est de 1 an. Il est reconductible pour une période de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10REPMAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CABA, 15000 Aurillac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et modalités de révision des prix pour la solution variante (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10REPMAT
Informations complémentaires

Variante:

— pour les lots 1, 2, 3 et 5:

—— Un prix révisable en définissant avec précision l'index ou la référence dont les coûts sont issus, la formule de révision des prix et la fréquence (annuelle, mensuelle). Pour les lots 1, 2 et 3, le soumissionnaire devra également indiquer un prix plancher positif.

— pour les lots 4 et 5:

—— dans l'hypothèse où le soumissionnaire ne pourrait pas effectuer les prestations le samedi, il devra proposer dans un document à part, une solution variante pour pallier cette carence.

Prestation supplémentaire ou altérnative: lot 4 "La ferraille": le titulaire sera chargé d'effectuer la gestion du bas de quai des déchetteries de l'Yser et des Quatre Chemins pour la reprise des ferrailles.

Obtention gratuite du DCE sur demande auprès du service des marchés dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le DCE est téléchargeable sur le site www.caba.fr (lien vers le profil acheteur). Les modalités de remise des plis "papiers" et "électroniques" sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CABA - service des marchés
Adresse postale: 3 place des Carmes, BP 501
Commune postale: Aurillac Cedex
Code postal: 15005
Source: OJS 2011/S 069-112591 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place des Carmes BP 501
Contact
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247563
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112591
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Annonce n° 151, BOAMP 71 A du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caba, 15000 Aurillac, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Saint-Paul-des-Landes
Code postal: 15250
Source: OJS 2011/S 149-247563 (2011-08-02)

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