Marché négocié "Transports sanitaires - volet territorial"

GIP ANAP

Les marchés issus de la présente consultation ont pour objet de construire, à l'attention des agences régionales de santé, une démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires dans le cadre d'une approche territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antares Consulting France

Qui ?

• GIP ANAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires sur un territoire":— sous-projet 1: analyse d'impact organisationnel et financier: étude conduite sur 4 sros,— sous-projet 2: valorisation des expériences significatives (sur le territoire national) et benchmark portant sur les modes d'organisations et modèles économiques associés en matière de transports (transports sanitaires à l'étranger, transports dans d'autres secteurs que la santé).Lot 2 - production d'un projet de publication de type "démarches et pratiques organisationnelles" à des fins de capitalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr 🌏
Téléphone: +33 157271200 📞
Fax: +33 157271212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336052
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure négociée en application de l'article 35 i 1° du code des marchés publics. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures remis par les candidats, l'ANAP établiera la liste des candidats invités à négocier. Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 i du code des marchés publics. Une lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises seront alors adressés à tous les candidats sélectionnés. La date indicative d'envoi des documents de la consultation est fixée au 25.11.2011. La négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés. À l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques remettent les documents et renseignements demandés au paragraphe III.2. du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ANAP doit disposer des éléments permettant d'apprécier leur capacité technique (III.2.3). Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de sa candidature. Au paragraphe II.3, il convient de lire "Date de notification" et non "Date d'attribution". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires sur un territoire
Brève description:

Le périmètre d'intervention couvre:— une analyse d'impact organisationnel et financier: étude conduite sur 4 sros1 sur 2 ars (France continentale, hors Île de France),— la valorisation des expériences significatives conduites en matière d'organisation du transport sanitaire à l'initiative des ars sous forme de monographies,— un benchmark pour connaître et disposer d'une analyse comparative sur:—— les organisations étrangères en matière d'organisation des transports sanitaires ainsi que les modèles économiques associés,—— les organisations et modèles économiques développées dans d'autres secteurs d'activité en matière de déplacements (logistique de l'armée, ONG, ...).

Le périmètre d'intervention couvre:

— une analyse d'impact organisationnel et financier: étude conduite sur 4 sros1 sur 2 ars (France continentale, hors Île de France),

— la valorisation des expériences significatives conduites en matière d'organisation du transport sanitaire à l'initiative des ars sous forme de monographies,

— un benchmark pour connaître et disposer d'une analyse comparative sur:

—— les organisations étrangères en matière d'organisation des transports sanitaires ainsi que les modèles économiques associés,

—— les organisations et modèles économiques développées dans d'autres secteurs d'activité en matière de déplacements (logistique de l'armée, ONG, ...).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: production d'un projet de publication de type "démarches et pratiques organisationnelles" à des fins de capitalisation
Brève description:

La production d'un projet de publication de type "démarches et pratiques organisationnelles" à des fins de…

… capitalisation.Cette publication comprendra les propositions et préconisations de l'ANAP en matière d'évolution du modèle français en vigueur à partir des enseignements tirés de la conduite des projets menés avec les établissements de santé et ars partenaires tout au long de la démarche.

… capitalisation.

Cette publication comprendra les propositions et préconisations de l'ANAP en matière d'évolution du modèle français en vigueur à partir des enseignements tirés de la conduite des projets menés avec les établissements de santé et ars partenaires tout au long de la démarche.

Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Démarche d'aide à l'organisation des transports sanitaires sur un territoire":

— sous-projet 1: analyse d'impact organisationnel et financier: étude conduite sur 4 sros,

— sous-projet 2: valorisation des expériences significatives (sur le territoire national) et benchmark portant sur les modes d'organisations et modèles économiques associés en matière de transports (transports sanitaires à l'étranger, transports dans d'autres secteurs que la santé).

Lot 2 - production d'un projet de publication de type "démarches et pratiques organisationnelles" à des fins de capitalisation.

Numéro de référence: CS20111021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'éxécuteront dans les locaux du titulaire et pour la tenue des réunions dans ceux de l'ANAP. Des réunions de travail dans les 2 ars situées en France continentale sont aussi à prévoir au titre du sous-projet 1 du lot 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature est à présenter par le biais du formulaire dc 1 (formulaire Cerfa disponible sur www.economie.gouv.fr)ou un document équivalent.

Elle contiendra, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les pièces suivantes:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Remarque: il est recommandé aux candidats d'utiliser le modèle de formulaire dc2 (formulaire cerfa disponible sur Www.Economie.Gouv.Fr); dans ce cas, le candidat remet le formulaire dc2 rempli, signé et daté.

— si la personne est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature à engager la société.

Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services relatifs à des expériences similaires effectués au cours des 3 dernières années des candidats, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les sociétés candidates à la présente procédure négociée devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de:

— connaissance des problématiques du transport sanitaire en france (et éventuellement à l'étranger),

— compétences en logistique, gestion des flux, organisation des transports,

— compétences dans l'animation, l'accompagnement et la culture managériale,

— compétences dans la gestion de projets complexes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'ANAP. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'ANAP.

Pour chacun des lots, les prestations sont traitées à prix forfaitaire conformément au cadre de réponse financier. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'équipe proposée (40)
2. Qualité de la méthodologie proposée (30)
3. Prix global et forfaitaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Christian Anastasy
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Point de contact: Unité juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS20111021
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure négociée en application de l'article 35 i 1° du code des marchés publics.

Au vu des renseignements relatifs aux candidatures remis par les candidats, l'ANAP établiera la liste des candidats invités à négocier. Les candidats non retenus en seront informés conformément à l'article 80 i du code des marchés publics. Une lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises seront alors adressés à tous les candidats sélectionnés. La date indicative d'envoi des documents de la consultation est fixée au 25.11.2011. La négociation sera engagée avec les candidats sélectionnés.

À l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques remettent les documents et renseignements demandés au paragraphe III.2. du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ANAP doit disposer des éléments permettant d'apprécier leur capacité technique (III.2.3).

Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de sa candidature.

Au paragraphe II.3, il convient de lire "Date de notification" et non "Date d'attribution".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 206-336052 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115691
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336052
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce no 519, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Antares Consulting France
Adresse postale: 7 boulevard Magenta
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 boulevrad Magenta
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 070-115691 (2012-04-06)

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