Marché global de conception - réalisation pour la construction d'un EHPAD de 76 lits et la restructuration/extension de services du CH Jacques Boutard de Saint-Yrieix-la-Perche

Centre hospitalier Jacques Boutard

Marché unique.
Marché global de conception - réalisation pour la construction d'un EHPAD de 76 lits, la restructuration et l'extension de services du Centre hospitalier Jacques Boutard à Saint-Yrieix-la-Perche (87) avec environ 3 600 mètres carrés SU à créer et environ 3 100 mètres carrés SU à restructurer et comprenant:
Tranche ferme.
— la construction d'un EHPAD d'une capacité d'accueil de 76 lits avec une maison de santé implantée en rez-de-jardin du bâtiment, un pôle de rééducation et une passerelle de liaison vers le CH,
— la restructuration/extension d'une partie de la cuisine centrale pour absorber une production supplémentaire de 100 repas/jour.
La construction du futur EHPAD et la restructuration de la cuisine seront réalisées en parallèle.
Tranche conditionnelle.
— la restructuration et l'extension des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, et de l'unité de soins de longue durée.
Les prestations du présent marché sont divisées en 2 phases pour chaque tranche:
— phase 1: études de conception,
— phase 2: réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Quantité ou étendue: 13 000 000
Valeur totale du marché: 13 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place du Président Magnaud, BP 51
Code postal: 87500
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Contact
Courrier électronique: brule.martine@ch-st-yrieix.fr 📧
Téléphone: +33 555757503 📞
Fax: +33 555757519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078701
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé chez le maître d'ouvrage. Le règlement de la consultation et les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courriel, sur simple demande par fax ou courriel auprès du pouvoir adjudicateur ou de l'assistant maître d'ouvrage de l'opération: Socofit - M. Piquet: +33 556349450 / michel.piquet@socofit.fr et disponible sur la plate-forme informatique: www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de début des travaux: décembre 2012. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format pdf ou jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique.
Marché global de conception - réalisation pour la construction d'un EHPAD de 76 lits, la restructuration et l'extension de services du Centre hospitalier Jacques Boutard à Saint-Yrieix-la-Perche (87) avec environ 3 600 mètres carrés SU à créer et environ 3 100 mètres carrés SU à restructurer et comprenant:
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Tranche ferme.
— la construction d'un EHPAD d'une capacité d'accueil de 76 lits avec une maison de santé implantée en rez-de-jardin du bâtiment, un pôle de rééducation et une passerelle de liaison vers le CH,
— la restructuration/extension d'une partie de la cuisine centrale pour absorber une production supplémentaire de 100 repas/jour.
La construction du futur EHPAD et la restructuration de la cuisine seront réalisées en parallèle.
Tranche conditionnelle.
— la restructuration et l'extension des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, et de l'unité de soins de longue durée.
Les prestations du présent marché sont divisées en 2 phases pour chaque tranche:
— phase 1: études de conception,
— phase 2: réalisation des travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se référer au programme.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 070311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Jacques Boutard, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Founiture d'une lettre de candidature (DC1) et des DC2 et DC7,
— Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références du groupement (maximum 5 références dev moins de 5 ans par co-traitant) sont présentées au moyen d'un tableau (*) comprenant obligatoirement:
— Nom et description de l'opération réalisée (construction, restructuration, extension),
— Nom et adresse du maître d'ouvrage,
— Chantier: surface SDO, date et durée de la réalisation,
— Coût travaux (HT) de l'opération.
(*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher du maître d'ouvrage ou de son assistant pour se procurer (en format électronique ou papier) le tableau de présentation des références et le tableau de présentation de l'équipe.
En complément du tableau pré-cité en format libre pourront être produites les autres références de chaque membre du groupement (références de moins de 5 ans).
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Nota: une copie complete de l'ensemble du dossier de candidature (fichiers en format pdf) sera fournie sur un CD-ROM.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Tout attestation émanant d'organismes de certification reconnu et permettant de prouver la capacité professionnelle du mandataire et de ses co-traitants.
Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte co-traintant membre du groupement.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de varaition des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux par virement administratif.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financement: fonds propres ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, composé au minimum de:
— un mandataire: entreprise TCE. Ou un groupement solidaire d'entreprises,
— un ou plusieurs architecte(s) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985,
— un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, fluides et fluides médicaux, réseaux, etc.), chaque BET devra préciser ses compétences,
— un BET HQE® (démarche QEB),
— un BET acoustique,
— une personne ou un organisme ayant des compétences…
… spécifique en restauration collectice hospitalière,
… en matière d'économie de la construction sur des opérations similaires.
Chaque mandataire ou co-traitant, entreprise TCE, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vii du code des marchés publics français).
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Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du marché, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1 - garanties et capacités techniques, financières et humaines de chaque co-traitant;
2 - capacités professionnelles de chaque co-traitant et composition du groupement.
Date d'envoi des invitations: 2011-05-16 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités financières (35)
2. Qualités fonctionnelles (30)
3. Qualités architecturales et techniques (20)
4. Qualités de la démarche HQE (10)
5. Respect des délais (05)
6. Pour chacun de ces critères, des sous critères d'analyse sont précisés dans le RC (00)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jacques Boutard
Contact
Point de contact: M. le directeur
Mme Martine Brulé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Jacques Boutard
Adresse postale: place du Président Magnaud
Point de contact: affaires juridiques
Mme Caroline Huet
Téléphone: +33 555757661 📞
Courrier électronique: huet.caroline@ch-st-yrieix.fr 📧
Point de contact: Dae

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 070311
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé chez le maître d'ouvrage.
Le règlement de la consultation et les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courriel, sur simple demande par fax ou courriel auprès du pouvoir adjudicateur ou de l'assistant maître d'ouvrage de l'opération: Socofit - M. Piquet: +33 556349450 / michel.piquet@socofit.fr et disponible sur la plate-forme informatique: www.achatpublic.com.
Afficher plus
Date prévisionnelle de début des travaux: décembre 2012.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format pdf ou jpg.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2011/S 048-078701 (2011-03-07)
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