Marché de travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction de 46 logements collectifs locatifs BBC, 21 logements collectifs en accession sociale BBC et 7 cellules commerciales en RDC à DECHY, Ilôt Goulois

Partenord Habitat

Marché de travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction de 46 logements collectifs locatifs BBC, 21 logements collectifs en accession sociale BBC et 7 cellules commerciales en RDC à DECHY, Ilôt Goulois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés.Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles décomposées comme suit:— tranche ferme: construction de 46 logements collectifs locatifs BBC, 5 cellules commerciales en RDC et parkings souterrains des bâtiments A et B,— tranche conditionnelle no1: Construction de 21 logements collectifs en accession sociale BBC et 2 cellules commerciales en Rdc,— tranche conditionnelle no2: Aménagement des cellules commerciales en Rdc.Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche conditionnelle no1 et 9 mois pour la tranche conditionnelle no2.Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles sera de:— 18 mois pour la tranche conditionnelle no1,— 24 mois pour la tranche conditionnelle no2.À compter de l'ordre de service de la tranche ferme. Les marchés sont passés sur prix forfaitaire.En application de l'article 14 du code des Marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.Le démarrage des travaux est prévu courant novembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office public de l'habitat du département Nord, 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233983
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 20 septembre 2011 à 8:30. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juillet 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fondations, gros oeuvre, assainissement, serrurerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures PVC et métalliques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons, plâtrerie, isolation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie, sanitaires, chauffage gaz.
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité, VMC, téléphone, télévision.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages, faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 12
Brève description: Voiries et réseaux divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés.

Les travaux objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles décomposées comme suit:

— tranche ferme: construction de 46 logements collectifs locatifs BBC, 5 cellules commerciales en RDC et parkings souterrains des bâtiments A et B,

— tranche conditionnelle no1: Construction de 21 logements collectifs en accession sociale BBC et 2 cellules commerciales en Rdc,

— tranche conditionnelle no2: Aménagement des cellules commerciales en Rdc.

Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche conditionnelle no1 et 9 mois pour la tranche conditionnelle no2.

Le délai d'affermissement des tranches conditionnelles sera de:

— 18 mois pour la tranche conditionnelle no1,

— 24 mois pour la tranche conditionnelle no2.

À compter de l'ordre de service de la tranche ferme. Les marchés sont passés sur prix forfaitaire.

En application de l'article 14 du code des Marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.

Le démarrage des travaux est prévu courant novembre 2011.

Numéro de référence: 11351
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "Commande publique", sous-rubrique "Marchés publics", "Formulaires",

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "Commande publique", sous-rubrique "Marchés publics", "Formulaires".

Situation économique et financière: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes) éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: correspondant technique: maître d'oeuvre: Atrium architectes // Partenord Habitat // correspondant administratif: Partenord Habitat, service marchés
Adresse postale: 211 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Point de contact: M. Bigotte, tél.: +33 327969658, fax: +33 327967590 // Aurélie Vanderesse (responsable d'opérations maîtrise d'ouvrage centre), tél.: +33 320785657 / 668231154, fax: +33 327966851 // Véronique Féart, tél: +33 320785856, fax: +33 320785887
Nom: Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 / par courrier adressé à Véronique Feart et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits.
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille, FRANCE.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11351
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres:

Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 20 septembre 2011 à 8:30.

La séance n'est pas publique.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél.: 03-20-63-13-00, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: 03-20-30-68-40, adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél.: 03-20-63-13-00, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: 03-20-30-68-40, adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr
Source: OJS 2011/S 141-233983 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 849,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département Nord, 27 bd Vauban, BP 309, à l'attention de M. le directeur général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042794
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-233983
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Annonce n° 234, BOAMP 145 A du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Sn Wallaert
Adresse postale: 3 rue des Boulets
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Petit
Adresse postale: 12 rue Wladislas Badora
Commune postale: Trith Saint Léger
Code postal: 59125

3️⃣

4️⃣
Nom: Ineo Nord Picardie
Adresse postale: ZA du Tir à Locques, 420 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650

5️⃣
Nom: Sarl Cergnul construction
Adresse postale: ZI la Renaissance
Commune postale: Somain
Code postal: 59490

6️⃣
Nom: Sa Schnidler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: ZI la Renaissance, BP 112
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 / 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 027-042794 (2012-02-07)

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