Marché de travaux 2.1 travaux préparatoires - réalisation de prestations nécessaires aux travaux d'amélioration de la station d'épuration du Carré de Réunion du Smarov

Smarov

Marché de travaux 2.1 - travaux préparatoires pour la réalisation de prestations nécessaires aux travaux d'amélioration de la station d'épuration du Carré de Réunion du Smarov.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2011-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les travaux préparatoires de la station d'épuration du carré de réunion comprennent la réalisation des travaux suivants:— déboisage, défrichage, dessouchage(surface concernée voisine de 119 400 m²),— pose de clôture de chantier (environ 1 700 ml),— création d'un accès de chantier provisoire, côté chemin de Villepreux,— pré-terrassement des plateformes destinées aux futurs bâtiments (volume de déblais voisin de 96 250 m3),— création des plateformes destinées à recevoir les installations de chantier,— mise en place d'un pont provisoire de franchissement du ru de gally (portée voisine de 25 m, largeur d'environ 8,5 m),— création des pistes de circulation de chantier à l'intérieur de la station d'épuration et dans l'emprise des futurs travaux de mise aux normes de la station d'épuration (environ 10 520 m² de pistes, un parking de 8 380 m², une zone de stockage de 3 000 m²),— démolition des poteaux béton et acier dans le verger et déconstruction d'ouvrages anciens enfouis,— dévoiement de réseaux pour la gestion des eaux pluviales,— création des fossés et du bassin de rétention étanche (volume utile 800 m3) pour la gestion des eaux pluviales,— réfection et élargissement du chemin de l'avenue de Villepreux, y compris enfouissement de réseaux (surfaces concernées de l'ordre de 3 300 m²).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095524
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les candidatures qui ne peuvent pas admises en application des dispositions du i de l'article 52 du cmp sont éliminées. Le point de départ du délai d'exécution est celui de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations. Durée du marché à titre indicatif: à partir de juin 2011 et achèvement prévisionnel prévu au 1er trimestre 2012. Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants: Valeur technique: 60 %. Sous-critères: — mémoire technique explicitant la méthodologie d'éxécution noté sur 25, — niveau de détail du planning, adéquation avec les contraintes noté sur 15, — gestion environnementale du chantier (destination, valorisation) noté sur 10, — moyens d'exécution envisagés, moyens matériels et humains noté sur 10. Prix: 30 %. Sous-critères. La notation sera comprise entre 0 et 30. L'offre la moins disante se verra attribuer la note maxi de 30. Les offres supérieures à 2 fois le montant de l'offre la moins disante se verront attribuer la note de 0. Les autres offres obtiendront des notes résultant d'une formule (voir RC). Délai: 10 %. Sous-critères: La notation sera comprise entre 0 et 10. Le délai le plus court se verra attribuer la note de 10. (voir RC). Les offres seront classées en fonction du nombre de points obtenus sur les critères. Les dossiers transmis sous forme papier sont à envoyer en ar ou remis contre récépissé au smarov, sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure.les plis devront impérativement parvenir au smarov au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées sur le règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com" ou sur demande par écrit ou fax au +33 139232274. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Une visite sur site est prévue le mardi 12.4.2011 de 9:00 à 12:00 à la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole (78210), FRANCE. Le nombre de participants à cette visite est limité à trois par candidat. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et devra être joint à l'offre. Code CPV - 45232410-9, 45112500-0, 45316110-9, 45233120-6, 45221100-3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux 2.1 - travaux préparatoires pour la réalisation de prestations nécessaires aux travaux d'amélioration de la station d'épuration du Carré de Réunion du Smarov.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux préparatoires de la station d'épuration du carré de réunion comprennent la réalisation des travaux suivants:
— déboisage, défrichage, dessouchage(surface concernée voisine de 119 400 m²),
— pose de clôture de chantier (environ 1 700 ml),
— création d'un accès de chantier provisoire, côté chemin de Villepreux,
— pré-terrassement des plateformes destinées aux futurs bâtiments (volume de déblais voisin de 96 250 m
— création des plateformes destinées à recevoir les installations de chantier,
— mise en place d'un pont provisoire de franchissement du ru de gally (portée voisine de 25 m, largeur d'environ 8,5 m),
— création des pistes de circulation de chantier à l'intérieur de la station d'épuration et dans l'emprise des futurs travaux de mise aux normes de la station d'épuration (environ 10 520 m² de pistes, un parking de 8 380 m², une zone de stockage de 3 000 m²),
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— démolition des poteaux béton et acier dans le verger et déconstruction d'ouvrages anciens enfouis,
— dévoiement de réseaux pour la gestion des eaux pluviales,
— création des fossés et du bassin de rétention étanche (volume utile 800 m
— réfection et élargissement du chemin de l'avenue de Villepreux, y compris enfouissement de réseaux (surfaces concernées de l'ordre de 3 300 m²).
Numéro de référence: 2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
station d'épuration du Carré de Réunion RD7 allée de Villepreux, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 (ancien DC4),
— déclaration du candidat DC2 (ancien DC5) ces imprimés sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'art.38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'art.29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du iii de l'art.45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, pour au moins un des derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimum de 10 millions d'euros:
— Pour un candidat individuel,
— En sommant les chiffres d'affaires de chaque entreprise en cas de groupement.
En application de l'art.45 du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par arrêté mentionné au i (dudit code) et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de travaux de prestations similaires(terrassement, vrd, ouvrages d'arts selon le niveau spécifique exigé ci-dessous), exécutés ou en cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et notamment les qualifications FNTP suivantes: 113,122,2313,2412, 331, 332,333,334,335, 514 et 641,
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— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article l241-2 du code des assurances, pour les trx de construction, une attestation d'assurance nominative de chantier de responsabilité civile décennale génie civil gérée par capitalisation. Ces attestations doivent être en cours de validité, (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront produire les justifications de capacités suivantes:
— exécution de chantiers de terrassement mettant en oeuvre plus de 40 000 m
— exécution de travaux de VRD sur plus de 2 000 m²,
— conception et construction d'ouvrage d'art de type pont métallique d'une portée supérieure ou égale à 15 m.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements: ressources propres (budget investissement du syndicat) et subventions publiques (subventions agence de l'eau "Seine-Normandie", Conseil général des Yvelines).
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont actualisables et non révisables.
Le paiement des travaux sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du cmp et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché.
Il est précisé en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, qu'il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 30 %
3. Délai: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smarov
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smarov
Point de contact: Mme Breus
Fax: +33 139232274 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05
Informations complémentaires
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Les candidatures qui ne peuvent pas admises en application des dispositions du i de l'article 52 du cmp sont éliminées.
Le point de départ du délai d'exécution est celui de l'ordre de service notifiant le démarrage des prestations.
Durée du marché à titre indicatif: à partir de juin 2011 et achèvement prévisionnel prévu au 1er trimestre 2012.
Les critères de jugement des offres seront appréciés au regard des éléments suivants:
Valeur technique: 60 %.
Sous-critères:
— mémoire technique explicitant la méthodologie d'éxécution noté sur 25,
— niveau de détail du planning, adéquation avec les contraintes noté sur 15,
— gestion environnementale du chantier (destination, valorisation) noté sur 10,
— moyens d'exécution envisagés, moyens matériels et humains noté sur 10.
Prix: 30 %.
Sous-critères.
La notation sera comprise entre 0 et 30.
L'offre la moins disante se verra attribuer la note maxi de 30.
Les offres supérieures à 2 fois le montant de l'offre la moins disante se verront attribuer la note de 0.
Les autres offres obtiendront des notes résultant d'une formule (voir RC).
Délai: 10 %.
La notation sera comprise entre 0 et 10.
Le délai le plus court se verra attribuer la note de 10. (voir RC).
Les offres seront classées en fonction du nombre de points obtenus sur les critères.
Les dossiers transmis sous forme papier sont à envoyer en ar ou remis contre récépissé au smarov, sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne devra figurer sur l'enveloppe extérieure.les plis devront impérativement parvenir au smarov au plus tard à la date et à l'heure limites indiquées sur le règlement de la consultation.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com" ou sur demande par écrit ou fax au +33 139232274.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Une visite sur site est prévue le mardi 12.4.2011 de 9:00 à 12:00 à la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole (78210), FRANCE.
Le nombre de participants à cette visite est limité à trois par candidat.
Un certificat de visite sera remis à chaque candidat et devra être joint à l'offre.
Code CPV - 45232410-9, 45112500-0, 45316110-9, 45233120-6, 45221100-3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art.l551-1 du code de justice administrative).
Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.r421-2 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art.l521-1 du code justice administrative).
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L'instance désignée au point VI.4.1 peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'art.l211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédrue de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Source: OJS 2011/S 059-095524 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 973 053 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235069
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095524
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce n° 159, BOAMP 61 A du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: Ile-de-France Normandie, 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 142-235069 (2011-07-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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