Marché de transfert et de traitement des ordures ménagères

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le Smitom du plateau picard nord gère le traitement des déchets ménagers pour le compte du Smirom de Doullens Pas en Artois et du Smirom de Bernaville,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 88 route nationale BP 50005
Code postal: 80370
Commune postale: Bernaville
Contact
Courrier électronique: sirtom.bernaville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322326785 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224929
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

“Le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable sur: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Smitom du plateau picard nord, représenté par son président, lance une consultation pour la passation d'un marché de service concernant, le transfert et...”    Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le Smitom du plateau picard nord gère le traitement des déchets ménagers pour le compte du Smirom de Doullens Pas en Artois et du Smirom de Bernaville,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 100 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue des Tarterins, ZI du Rouval, 80600 Doullens, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”    Afficher plus

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“— Dc 1,”

“— Dc 2,”

“— Pièces prévues aux articles d8222-5 ou d8222-7 et d8222-8 du code du travail,”

“— Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,”

“— Not12 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,”

“— L'immatriculation au registre du commerce et/ou l'extrait d'inscription kbis.”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux, objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production, pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents...”

Capacité technique et professionnelle

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production, pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera effectué sur le budget propre de la collectivité. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, le groupement attributaire devra se constituer en groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom PPN
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smitom du plateau picard nord
Adresse postale: 88 rue nationale
Commune postale: Bernaville
Code postal: 80370
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable sur: www.e-marchespublics.com”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de 16 jours après avoir...”    Afficher plus

“— Un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du...”    Afficher plus

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“— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant CJA),

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“— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'état - 16.7.2007 - n° 291545 - société Tropic travaux signalisation publié au recueil Lebon),

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“— Un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article l 521-1 CJA).”

Source: OJS 2011/S 135-224929 (2011-07-13)