Marché de services déchets

Communauté de communes du Vimeu Vert

Marché de services de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ?

• Communauté de communes du Vimeu Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Ce marché comporte 4 (quatre) lots:Lot no1: collecte et évacuation des encombrants triés (à l'exclusion du verre et de ceux inscrits au contrat pour l'action et les Performances (CAP) ou relevant d'une catégorie particulière telle que gravats, déblais, déchets dangereux des ménages, etc...).Lot no2: collecte, évacuation, tri, conditionnement et acheminement pour traitement des matériaux recyclables/valorisables.Lot no3: traitement des déchets ménagers et des encombrants (à l'exclusion du verre et des matériaux inscrits au contrat pour l'action et les performances (CAP) ou relevant d'une catégorie particulière telle que gravats, déblais, déchets dangereux des ménages, etc...).Lot no4: En vue de son recyclage, collecte et évacuation du verre brut ménager déposé en vrac par apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 place de la Mairie
Code postal: 80870
Commune postale: Moyenneville
Contact
Adresse Internet: http://www.picardiegazette.fr 🌏
Courrier électronique: ccvv@cc-moyenneville.fr 📧
Téléphone: +33 22207890 📞
Fax: +33 322207894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276377
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en a fait la demande uniquement par ecrit, c'est à dire par lettre, par télécopie ou par courrier électronique (ccvv@cc-moyenneville). Le (DCE) au format.pdf est téléchargeable gratuitement sur le site Internet sécurisé: http://www.picardiegazette.fr / Rubrique " Marchés publics ". Le candidat stipule clairement sur sa demande les numéros des lots qu'il souhaite obtenir. Par voie postale, le DCE N'est remis qu'en un seul exemplaire à chaque candidat. Le pourvoir adjudicateur choisit comme mode de transmission des candidatures et des offres, la voie postale d'un dossier sur support papier. Candidatures et offres sont néanmoins admises par voie électronique sur http://www.picardiegazette.fr / rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et évacuation des encombrants triés
Brève description: Collecte et évacuation des encombrants triés vers un centre agréé de classe 2.
Quantité ou étendue: Environ 250 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, tri et évacuation des matériaux recyclables
Brève description:

Collecte, évacuation, tri, conditionnement et acheminement pour traitement des matériaux recyclables/valorisables (hors verre). Dans le cadre du CAP Barème E.

Quantité ou étendue: Corps plats: 200 tonnes par an et corps creux: 50 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères et des encombrants
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et des encombrants vers un centre agréé de classe 2 (à l'exclusion du verre et des matériaux inscrits au CAP barème E ou relevant d'une catégorie particulière telle que gravats, déblais, déchets dangereux des ménages, etc...).

Quantité ou étendue: OM: 1 700 tonnes par an et encombrants: 200 tonnes par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et évacuation du verre brut ménager
Brève description:

En vue de son recyclage, collecte et évacuation du verre brut ménager déposé en vrac par apport volontaire. Dans le cadre du CAP barème E.

Quantité ou étendue: Environ 230 tonnes par an.

Ce marché comporte 4 (quatre) lots:

Lot no1: collecte et évacuation des encombrants triés (à l'exclusion du verre et de ceux inscrits au contrat pour l'action et les Performances (CAP) ou relevant d'une catégorie particulière telle que gravats, déblais, déchets dangereux des ménages, etc...).

Lot no2: collecte, évacuation, tri, conditionnement et acheminement pour traitement des matériaux recyclables/valorisables.

Lot no3: traitement des déchets ménagers et des encombrants (à l'exclusion du verre et des matériaux inscrits au contrat pour l'action et les performances (CAP) ou relevant d'une catégorie particulière telle que gravats, déblais, déchets dangereux des ménages, etc...).

Lot no4: En vue de son recyclage, collecte et évacuation du verre brut ménager déposé en vrac par apport volontaire.

Numéro de référence: DECHETS2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai d'un mois après la notification de son marché, le prestataire déposera dans la caisse du comptable assignataire une somme représentant 3 % du montant estimé de son contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget général de la CCVV.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le directeur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vimeu Vert
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Vimeu Vert
Point de contact: Ccvv
Mme Karine Demay
Fax: +33 22207894 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECHETS2012
Informations complémentaires

Le (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat qui en a fait la demande uniquement par ecrit, c'est à dire par lettre, par télécopie ou par courrier électronique (ccvv@cc-moyenneville).

Le (DCE) au format.pdf est téléchargeable gratuitement sur le site Internet sécurisé: http://www.picardiegazette.fr / Rubrique " Marchés publics ".

Le candidat stipule clairement sur sa demande les numéros des lots qu'il souhaite obtenir.

Par voie postale, le DCE N'est remis qu'en un seul exemplaire à chaque candidat.

Le pourvoir adjudicateur choisit comme mode de transmission des candidatures et des offres, la voie postale d'un dossier sur support papier.

Candidatures et offres sont néanmoins admises par voie électronique sur http://www.picardiegazette.fr / rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2011/S 167-276377 (2011-08-30)

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