Marché de service relatif à la prestation d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de l'aérogare de Brest Bretagne, procédure adaptée en application des articles 135, 144, III, 146 & 150 du code des marchés publics

CCI de Brest

Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de l'aérogare de Brest / Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Besse Iard

Qui ?

• CCI de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-10	Avis de marché
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: "Dommages aux biens et pertes d'exploitation pour l'aérogare de Brest Bretagne".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Brest
Adresse postale: 1 place du 19ème RI, BP 92028
Code postal: 29220
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.cci-brest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324694
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site: https://marches.e-megalisbretagne.org. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même, — L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement, — Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), — Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie, — Les candidats devront obligatoirement indiquer le nom de la compagnie d'assurance apéritrice et éventuellement des coassureurs retenus permettant le placement de chacun des risques au minimum à 50 % sur la base des descriptifs succincts figurant à la fin du présent avis, — Le placement complémentaire à 100 % sera effectué lors de la phase de négociation, — Les pièces administratives devront être fournies par tous les membres du groupement (Courtier ou Agent Assureur apériteur et éventuellement coassureur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site: https://marches.e-megalisbretagne.org.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,

— Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

— Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie,

— Les candidats devront obligatoirement indiquer le nom de la compagnie d'assurance apéritrice et éventuellement des coassureurs retenus permettant le placement de chacun des risques au minimum à 50 % sur la base des descriptifs succincts figurant à la fin du présent avis,

— Le placement complémentaire à 100 % sera effectué lors de la phase de négociation,

— Les pièces administratives devront être fournies par tous les membres du groupement (Courtier ou Agent Assureur apériteur et éventuellement coassureur).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation de l'aérogare de Brest / Bretagne.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ABG-ASSURANCES-142-10-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aéroport de Brest Bretagne, 29490 Guipavas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale.

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de ports ou aéroports ou d'entreprises industrielles importantes pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— les candidats devront obligatoirement indiquer le nom de la compagnie d'assurance apéritrice et éventuellement des coassureurs retenus permettant le placement de chacun des risques au minimum à 50 % sur la base des descriptifs succincts figurant à la fin du présent avis.

Le placement complémentaire à 100 % sera effectué lors de la phase de négociation.

Les pièces administratives devront être fournies par tous les membres du groupement (courtier ou agent - assureur apériteur et éventuellement coassureur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement bancaire et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification: 45 % (45)
2. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (35)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Brest
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: CCI de Brest
Adresse postale: renseignements d'ordre technique: Mme le Mouel, responsable des affaires juridiques, francoise.lemouel@cci-brest.fr, tél. +33 298003807, Société Protectas, 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Fax: +33 381531243 📠
Point de contact: M. Maurice Joly
Téléphone: +33 298003892 📞
Courrier électronique: maurice.joly@cci-brest.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comités de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324694 (2011-10-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 895,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113716
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324694
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 199 B, annonce no 243 du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Source: OJS 2012/S 069-113716 (2012-04-05)

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