Marché de prestations intellectuelles - appel d'offres - pour la Mission d'urbaniste en chef de la ZAC du Théâtre à Dunkerque

SPAD

La mission comporte trois volets:
A. Une mission d'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et de mise à jour du plan guide;
B. Une mission de coordination architecturale et urbaine comprenant notamment l'élaboration des cahiers des prescriptions urbaines et architecturales (fiches de lots) et la participation aux jurys de concours;
C. Une mission de communication sur le projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-14.

Qui ?

• SPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Quantité ou étendue:

La mission comporte trois volets:A. Une mission d'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et de mise à jour du plan guide;B. Une mission de coordination architecturale et urbaine comprenant notamment l'élaboration des cahiers des prescriptions urbaines et architecturales (fiches de lots) et la participation aux jurys de concours;C. Une mission de communication sur le projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Spad
Adresse postale: 76 rue de l'amiral de Ruyter
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Contact
Courrier électronique: nathalie.brocq@spad-dunkerque.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391466
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comporte trois volets:

A. Une mission d'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et de mise à jour du plan guide;

B. Une mission de coordination architecturale et urbaine comprenant notamment l'élaboration des cahiers des prescriptions urbaines et architecturales (fiches de lots) et la participation aux jurys de concours;

C. Une mission de communication sur le projet.

Quantité ou étendue:

La mission comporte trois volets:

A. Une mission d'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et de mise à jour du plan guide;

C. Une mission de communication sur le projet.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Théâtre à Dunkerque, 59140 Dunkerque, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire:

—— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

—— qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Capacités financières: bilan des 3 dernières années,

— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Expérience et capacités professionnelles: qualifications, attestations de compétences,

— Capacités techniques: références des 3 dernières années.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. (se reporter au réglement de consultation)
2. (se reporter au réglement de consultation)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Brocq, directrice générale
Nom: Spad
Adresse postale: 76 rue de l'Amiral de Ruyter
Point de contact: Nathalie Brocq, directrice générale
Téléphone: +33 328638410 📞
Fax: +33 328650407 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.spad-dunkerque.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.spad-dunkerque.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.spad-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 241-391466 (2011-12-14)

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