Marché de prestations de services relatif à l'exploitation des installations de TRI et traitements des déchets ménagers du Sictom de la Bièvre à Penol

Sictom de La Bièvre

Exploitation d'un centre de TRI, d'une ISDND et d'une unité de traitement mécano biologique des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Serpol-Serned-Biovalis

Qui ?

• Sictom de La Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les prestations confiées au titulaire comprennent:— l'exploitation d'un centre de tri des déchets,— l'exploitation d'une isdnd,— l'exploitation d'une unité de traitement mécano-biologique.Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:— tranche ferme: exploitation de l'isdnd et du centre de TRI.Pour la partie centre de tri des déchets, trois options (au sens du droit français) sont prévues:— option 1: gestion du pont bascule,— option 2: prestation de surtri,— option 3: expérimentation extension des consignes,— tranche conditionnelle 1: exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique pour la période de mise en service industrielle,— tranche conditionnelle 2: exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique après la mise en service industrielle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de La Bièvre
Adresse postale: 53 route de Montfalcon
Code postal: 38940
Commune postale: Roybon
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-bievre.fr 🌏
Courrier électronique: sictom.bievre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476362175 📞
Fax: +33 476362003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301396
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux article 33, 57 à 59 du CMP. Les conditions et modalités détaillées de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE disponible aux adresses mentionnées au point I.1) du présent avis. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation d'un centre de TRI, d'une ISDND et d'une unité de traitement mécano biologique des déchets ménagers et assimilés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations confiées au titulaire comprennent:

— l'exploitation d'un centre de tri des déchets,

— l'exploitation d'une isdnd,

— l'exploitation d'une unité de traitement mécano-biologique.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

— tranche ferme: exploitation de l'isdnd et du centre de TRI.

Pour la partie centre de tri des déchets, trois options (au sens du droit français) sont prévues:

— option 1: gestion du pont bascule,

— option 2: prestation de surtri,

— option 3: expérimentation extension des consignes,

— tranche conditionnelle 1: exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique pour la période de mise en service industrielle,

— tranche conditionnelle 2: exploitation de l'unité de traitement mécano-biologique après la mise en service industrielle.

Description des options:

Le marché objet de la présente consultation est renouvelable 2 fois par période de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 201200000001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Burettes, 38260 Penol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Puis pour chacune des entreprises groupées ou non:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilités pour engager l'entreprise candidate,

— Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle ou équivalent au sens de l'arrêté du 28.8.2006.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est prévu ni cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions au CCAP, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur, section de fonctionnement. Conformément à l'article 87 du CMP, possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché.

Paiement à 30 jours (article 98 du CMP) dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002.

Prix unitaire.

Prix révisable selon les modalités du CCAP.

Ce marché pourra faire l'objet de cession ou nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Gérard Mounier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sictom de la Bièvre
Adresse postale: 53 route Montfalcon
Point de contact: Gérard Mounier
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201200000001
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux article 33, 57 à 59 du CMP.

Les conditions et modalités détaillées de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation et l'ensemble du DCE disponible aux adresses mentionnées au point I.1) du présent avis.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative).

A compter de la signature du marché:

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— Recours en contestation de validité du marché public (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 184-301396 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 059 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405270
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301396
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no130, BOAMP 187 A du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les burettes, 38260 Penol, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Groupement Serpol-Serned-Biovalis
Adresse postale: 2 chemin du Génie - BP 80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du conseil d'Etat du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 249-405270 (2011-12-22)

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