Marché de prestations de services pour l'exploitation d'ouvrages d'adduction en eau potable de Brest Métropole Océane, à savoir usines de production, installations de pompage, réservoirs et suppresseurs

Quantité ou étendue

Ouvrages concernés par le marché:— usines de production: 2 unités de 700 m3/j, 2 unités de 8 000 m3/j, 1 unité de 52 500 m3/j,— réservoirs: 14 unités. 1 unité de capacité 25 300 m3, 1 unité de cap. 10 000 m3, 1 unité de cap. 6 100 m3, 7 unités de cap. Entre 1 000 et 2 000 m3, 3 unités de cap. Inférieure à 1 000 m3,— suppresseurs: 2 unités (284 et 241 m3/h),— installation de pompage d'eau brute: 1.

Informations complémentaires

i) Le marché débutera à compter de sa notification au titulaire (prévue, à titre purement indicatif, au troisième trimestre 2011) et prendra fin le 31.12.2017.

Il est précisé que l'entité adjudicatrice pourra mettre fin au marché de façon anticipée au 31.12.2014, dans les conditions qui seront précisées au dossier de consultation.

Ii) Le candidat devra assurer la reprise de l'ensemble du personnel de l'actuel délégataire (environ 25 agents) affecté à l'exploitation des installations conformément au droit du travail. Les données relatives au personnel à reprendre seront précisées au dossier de consultation.

Iii) En cas de candidature sous forme de groupement, les renseignements exigés au titre de la candidature aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis devront être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui est à remettre en un exemplaire.

Iv) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, le candidat produit concernant le ou les opérateur(s) dont il demande la prise en compte des capacités, les pièces mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis (sauf la lettre de candidature), et fournit un engagement écrit de ce ou ces opérateur(s) pour justifier qu'il disposera de leur(s) capacité(s) pour l'exécution du marché.

Iv) Conditions de sélection des candidatures.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 18 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la consultation.

L'entité adjudicatrice procèdera ensuite à l'examen des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, au vu des pièces demandées au présent avis. Les candidats ne présentant pas des capacités suffisantes au vu de l'objet du marché seront éliminés.

L'entité adjudicatrice fixe un nombre minimum de candidats admis de 3 et un nombre maximum de candidats admis de 4. Si plus de 4 candidats présentent des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour exécuter le marché, il sera procédé à un classement de ces candidats en fonction des critères hiérarchisés suivants, appréciés au regard des pièces fournies dans le dossier de candidature:

1/ importance et adéquation des capacités professionnelles présentées au vu de l'objet du marché,

2/ importance des capacités financières du candidat.

Les 4 premiers candidats du classement seront admis.

Si moins de 3 candidats présentent des capacités suffisantes pour exécuter le marché, l'entité adjudicatrice pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats admis.

V) Après sélection des candidats, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible aux candidats.

Vi) Modalités de remise des candidatures:

Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé aux coordonnées mentionnées au point I.1 du présent avis (préciser les jours et heures d'ouverture).

L'enveloppe intérieure portera la mention: "marché d'exploitation des ouvrages d'adduction d'eau - candidature enveloppe intérieure". L'enveloppe intérieure présentera le nom du candidat et contiendra les pièces exigées au titre de la candidature par le présent avis (cf. points Iii.2.1 à Iii.2.3 et Vi.3).

L'enveloppe extérieure sera anonyme et portera l'adresse ci-dessus et la mention: "marché d'exploitation des ouvrages d'adduction d'eau - candidature - enveloppe extérieure".

L'envoi des candidatures par voie électronique ou sur support physique électronique n'est pas autorisé.

Vii) Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.