Marché de prestations de services et de conseils pour les besoins de la SELA

SELA

Marché de prestations de service et de conseils pour les besoins de la SELA pour une periode de 2 ans, soit du 1.1.2012 au 31.12.2013, reconductible 2 fois pour 1 année, soit jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849639 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342867
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Code CPV secondaires: 79131000-1 - 79140000-7 - 79211110-0 - 79400000-8 - 79630000-9. 2.1 - Décomposition en lots: Les prestations à réaliser font l’objet des 2 lots suivants: — Lot 01: prestations d’assistance à la gestion technique, administrative, financière et sociale de la société (voir annexe B1), — Lot 02: conseil juridique et technique / appui juridique et conseil d’experts. (voir annexe B2). Conditions d’envoi ou de remise des offres. Format papier. a) Présentation de l’offre. L’offre sera présentée sous enveloppe cachetée. Elle portera l'adresse suivante: Monsieur le directeur de la SELA. Service des marchés, 18 rue Scribe – BP 80312- 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE. b) Conditions d'envoi par voie postale Si le candidat choisit d'envoyer son offre par voie postale, celle-ci,devra être envoyée à l’adresse figurant sur l’enveloppe extérieure, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au règlement de consultation. c) Conditions de remise directe des offres à la SELA. Si le candidat choisit la remise directe auprès de la SELA, l'offre devra être portée à la SELA- service des marchés - 18 rue Scribe - 44000 Nantes, FRANCE contre récépissé avant les date et heure limites indiquées au règlement de la consultation. Format dématérialisé: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service et de conseils pour les besoins de la SELA pour une periode de 2 ans, soit du 1.1.2012 au 31.12.2013, reconductible 2 fois pour 1 année, soit jusqu'au 31.12.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 prestation d'assistance à la gestion technique, administrative, financière et sociale de la société
Brève description:
1. Mise à disposition d’un réseau professionnel dans le domaine d’activités de la…
… SELA;2. Paie et administration du personnel;3. Assistance à la gestion de la vie sociale;4. Prestation d’assurances;5. Fonction payeur (option).
… SELA;
2. Paie et administration du personnel;
3. Assistance à la gestion de la vie sociale;
4. Prestation d’assurances;
5. Fonction payeur (option).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: — Lot 02: conseil juridique et technique / appui juridique et conseil d’experts
Brève description:
L’offre sera présentée par un prestataire unique ou par un groupement. En cas de groupement, ce groupement sera conjoint.
Informations complémentaires sur les lots:
En ce qui concerne le volet « prestations d’assurances », ce délai se décompose comme…
… suit:— une (1) période ferme jusqu’au 31 décembre suivant la date de commencement de la mission,— trois (3) reconductions expresses d’une année civile.La date de début de la mission est fixée au 1er janvier 2012.
… suit:
— une (1) période ferme jusqu’au 31 décembre suivant la date de commencement de la mission,
— trois (3) reconductions expresses d’une année civile.
La date de début de la mission est fixée au 1er janvier 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 1: Prestations d'assistance à la gestion technique, administrative, financière et sociale de la société comprenant notamment la Fonction Payeur.
Objet de l'option.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DCE PSC 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SELA, 18 rue Scribe, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) – Situation administrative.
— Une lettre de candidature (modèle DC4) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et I‘habilitation du mandataire par ses co-traitants,
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— Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.
Situation économique et financière:
B) - Les références et/ou qualifications
— Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— effectifs du candidat et importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières année,
—— chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
—— liste des interventions similaires fournies au cours des trois dernières années (réalisées sur le plan local et national) notamment pour des sociétés d’économie mixte comparables à la SELA, indiquant notamment la date et le destinataire,
—— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l’exécution des services.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle du ou des responsables de chacune des prestations de services envisagées.
Toutes informations que le candidat juge utile permettant d'établir ses capacités professionnelles (notamment sa capacité à intervenir dans un environnement réglementaire complexe et évolutif).
L’usage des formulaires DC2, NOTI1 et NOTI2 est conseillé.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire l’ensemble de ces justifications à l’exception de la lettre de candidature qui est globale.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de la Société SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. mise à profit de l'expérience au regard du mémoire (30)
2. valeur technique au regard des notes méthodologiques (35)
3. prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bourge
Adresse du profil d'acheteur: http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: http://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE PSC 2012
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Code CPV secondaires: 79131000-1 - 79140000-7 - 79211110-0 - 79400000-8 - 79630000-9.
2.1 - Décomposition en lots:
Les prestations à réaliser font l’objet des 2 lots suivants:
— Lot 01: prestations d’assistance à la gestion technique, administrative, financière et sociale de la société (voir annexe B1),
— Lot 02: conseil juridique et technique / appui juridique et conseil d’experts. (voir annexe B2).
Conditions d’envoi ou de remise des offres.
Format papier.
a) Présentation de l’offre.
L’offre sera présentée sous enveloppe cachetée. Elle portera l'adresse suivante:
Monsieur le directeur de la SELA.
Service des marchés, 18 rue Scribe – BP 80312- 44003 Nantes Cedex 1, FRANCE.
b) Conditions d'envoi par voie postale
Si le candidat choisit d'envoyer son offre par voie postale, celle-ci,devra être envoyée à l’adresse figurant sur l’enveloppe extérieure, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées au règlement de consultation.
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c) Conditions de remise directe des offres à la SELA.
Si le candidat choisit la remise directe auprès de la SELA, l'offre devra être portée à la SELA- service des marchés - 18 rue Scribe - 44000 Nantes, FRANCE contre récépissé avant les date et heure limites indiquées au règlement de la consultation.
Format dématérialisé:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand, BP 86209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44252
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Code postal: 44200
Adresse Internet: http://www.info.greffe.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 210-342867 (2011-10-28)
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