Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi Ile de France des territoires de Paris (75), de l'Ouest francilien - départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92), du Val d'Oise (95), du Sud Est francilien - départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91) et des services de la direction régionale de pôle emploi Ile de France à Noisy-le-Grand

Direction régionale IDF pôle emploi

Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social du travail, diplômé(e) d'État, appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre individuel et collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service RH, chsctt, médecine du travail/prévention, élus du personnel, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACMS

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pôle achats marchés, immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-132027
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

A) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de pôle emploi figurant au point 1 - http://pole-emploi.marches-publics.info; B) transmission des plis. La date limite de remise des plis est fixée au 16.5.2011 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Le mode de transmission des plis est la transmission sur support papier par voie postale ou remise en mains propres contre récepissé. Les plis seront - soit transmis par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité). Soit remis contre récepissé à pôle emploi, au service des relations sociales dont l'adresse figure à l'annexe A à l'attention de M. Alain BERTHOMIEU du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront rejetés; C) Les demandes de renseignements complémentaires se feront uniquement par courrier à l'attention du service des relations sociales à l'adresse indiquée en annexe A ou par télécopie au +33 155852873 et devront être reçues par pôle emploi IDF au plus tard le 11.5.2011 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Il est précisé que le nombre de sites et le nombre d'agents indiqués pour chaque lot est indiqué et qu'il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation du service social du travail sur Paris
Brève description: Organisation du service social à Paris (75).
Quantité ou étendue: 2 351 agents répartis sur 60 sites.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation du service social dans le territoire de pôle emploi de l'Ouest francilien
Brève description:

Le territoire francilien comprend les départements des Yvelines (78), des Hauts de Seine (92) et du Val d'Oise (95).

Quantité ou étendue: 2 388 agents répartis sur 66 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: organisation du service social dans le territoire de pôle emploi du Sud Est francilien
Brève description:

Le territoire du Sud Est francilien comprend les départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91).

Quantité ou étendue: 1 477 agents répartis sur 58 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services de la direction régionale de pôle emploi Ile de france à Noisy-le-Grand
Brève description:

Les services de la direction régionale comprennent les services propres de la direction régionale, le CRDC, la plateforme téléphonique et la plateforme des prestations.

Quantité ou étendue: 1 050 agents répartis sur 3 sites.
Description des options:

Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour une période initiale de 2 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressement une fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir dépasser 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1102-dridf-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

— a) au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail,

— n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.

Dans le cas où le candidat est enredressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'iincapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'un assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 47 000 EUR pour le lot 1, 50 000 EUR pour le lot 2, 29 000 EUR pour le lot 3 et 21 000 EUR pour le lot 4.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant, la date, le montant et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires dument datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unedic et une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidiare. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations de service social du travail sont régies par les articles L;4631-1 et suivants. D.4631-1 et suivants du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont 10 % pour présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social, 10 % pour moyens et ressources mobilisables pour exécution des prestations, 15 % pour modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, 20 % profils et expérience des intervenants proposés (55)
2. prix (40)
3. Développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Contact
Point de contact: Mr Jean-Marc Bourhis
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: pôle emploi Ile de France
Adresse postale: direction régionale, service des relations sociales, immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Point de contact: M. Alain Berthomieu
Téléphone: +33 155852039 📞
Fax: +33 155852873 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1102-dridf-003
Informations complémentaires

A) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de pôle emploi figurant au point 1 - http://pole-emploi.marches-publics.info;

B) transmission des plis. La date limite de remise des plis est fixée au 16.5.2011 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Le mode de transmission des plis est la transmission sur support papier par voie postale ou remise en mains propres contre récepissé. Les plis seront - soit transmis par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité). Soit remis contre récepissé à pôle emploi, au service des relations sociales dont l'adresse figure à l'annexe A à l'attention de M. Alain BERTHOMIEU du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront rejetés;

C) Les demandes de renseignements complémentaires se feront uniquement par courrier à l'attention du service des relations sociales à l'adresse indiquée en annexe A ou par télécopie au +33 155852873 et devront être reçues par pôle emploi IDF au plus tard le 11.5.2011 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Il est précisé que le nombre de sites et le nombre d'agents indiqués pour chaque lot est indiqué et qu'il est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR HT);

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 080-132027 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238522
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-132027
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce no426, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont 10 % pour présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social, 10 % pour moyens et ressources mobilisables pour exécution des prestations, 15 % pour modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, 20 % profils et expérience des intervenants proposés. (55)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 55 rue Roget de l'Isle
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92158
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 55 rue Rouget de l'Isle

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Jean-Marc Bourhis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (OU publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 euros Ht); 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (OU régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 144-238522 (2011-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)