Marché de prestations de conduite d'opération pour le suivi de la reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (13) - tranche fonctionnelle 2

APIJ

Assistance à caractère technique, administrative et économique en phase d'analyse des offres,
Assistance à la passation des marchés,
Assistance à caractère technique, administrative et économique en phase de conception, en phase de réalisation et aménagement,
Assistance à la coordination des acteurs internes et externes aux marchés de CR et au suivi transversal des marchés (coût, qualité, délais).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-03-08 Informations complémentaires
2011-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à la conduite d'opération pour le suivi de la tranche fonctionnelle 2 de l'opération de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille.La tranche fonctionnelle 2 consiste à construire une première structure pénitentiaire sur l'emprise de la parcelle Sud dite Martini du site, et est organisée comme suit:— tranche fonctionnelle 2-1: "dépenses" de maîtrise d'ouvrage - prestations de conduite d'opération, de contrôleur technique, SPS, etc,— tranche fonctionnelle 2-2: opérations dites connexes: relogement provisoire partiel du centre pénitentiaire pour femmes (CPF), des ateliers de main d'oeuvre pénale, des aires sportives, du Corsec,— Tranche conditionnelle 2-3: construction d'une structure pénitentiaire nouvelle dite Baumettes 2 sur la parcelle Sud ainsi libérée - environ 20 000 m² SU.La tranche fonctionnelle 2 fera l'objet de deux marchés de conception réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: charlotte.welsch@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074055
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à caractère technique, administrative et économique en phase d'analyse des offres,
Assistance à la passation des marchés,
Assistance à caractère technique, administrative et économique en phase de conception, en phase de réalisation et aménagement,
Assistance à la coordination des acteurs internes et externes aux marchés de CR et au suivi transversal des marchés (coût, qualité, délais).
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations concourant à la conduite d'opération pour le suivi de la tranche fonctionnelle 2 de l'opération de reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille.
La tranche fonctionnelle 2 consiste à construire une première structure pénitentiaire sur l'emprise de la parcelle Sud dite Martini du site, et est organisée comme suit:
— tranche fonctionnelle 2-1: "dépenses" de maîtrise d'ouvrage - prestations de conduite d'opération, de contrôleur technique, SPS, etc,
— tranche fonctionnelle 2-2: opérations dites connexes: relogement provisoire partiel du centre pénitentiaire pour femmes (CPF), des ateliers de main d'oeuvre pénale, des aires sportives, du Corsec,
— Tranche conditionnelle 2-3: construction d'une structure pénitentiaire nouvelle dite Baumettes 2 sur la parcelle Sud ainsi libérée - environ 20 000 m² SU.
La tranche fonctionnelle 2 fera l'objet de deux marchés de conception réalisation.
Durée de l'accord: 75 mois
Numéro de référence: EQ3-conduc.op-TF-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code,
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Nb: Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire DC1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" et au 3) et 4) par le formulaire DC2: "déclaration du candidat", disponibles chacun sur le site Internet "http://www.minefe.gouv.fr", "marchés publics", "formulaires pour les candidats à un marché public".
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Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou de chaque membre du groupement des trois derniers exercices et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
5. Une note de présentation des moyens humains de la société ou de chaque membre du groupement: effectif global sur les trois dernières années,
6. Les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché,
7. Un dossier spécifique montrant que le candidat (entreprise individuelle ou groupement) dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant:
— économie de la construction,
— planification (études et travaux),
— sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements),
— exploitation -maintenance (préparation de marché, suivi de la mise en oeuvre de marché d'exploitation maintenance / gestion déléguée),
— expérience, formation et tout élément démontrant l'investissement du professionnel recherché en matière de développement durable,
— suivi de chantier en site occupé complexe.
8. Un dossier détaillé de références de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence: le destinataire public ou privé, la localisation; la date et le coût de l'opération, le type de prestation réalisée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 %, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, sera opérée sur le montant (TTC) du marché. Une garantie à première demande pourra lui être substituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Les prix du marché sont forfaitaires et révisables. Des acomptes peuvent être versés conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours pour les acomptes et le solde. Une avance est accordée conformément à l'article 87-l et l l du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou candidat individuel.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'APIJ
Nom: Apij
Point de contact: Mme Welsch
Fax: +33 153948930 📠
Point de contact: service juridique des marchés - bureau 811

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EQ3-conduc.op-TF-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 1445594646 📠
Source: OJS 2011/S 045-074055 (2011-03-03)
Informations complémentaires (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-077766
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074055
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2011/S 048-077766 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 020 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Chateau des Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228852
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no 344, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 138-228852 (2011-07-18)
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