Marché de prestations d'assistance à la passation d'un marché de rénovation des groupes froids de l'hôtel du département

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Assistance à la passation et au suivi d'un marché de rénovation des groupes froids de l'hôtel du département. L'objectif principal est de passer un marché pour le remplacement des groupes froids d'origine (1994) avec leur adaptation aux installations existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cinfora

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est à prix global et forfaitaire, aux termes de l'article 17 du CMP - le marché prendra effet de la date de la date de sa notification jusqu'à la réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 491211318 📞
Fax: +33 491213297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198790
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: E3DSGSM17062011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du departement des BDR, 13004 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels), le système d'assurance qualité s'il en a un ou complétera le formulaire DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.

Le Financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Sullice
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: direction des services généraux
Nom: Dsg sgt
Point de contact: M. Patrick Righezza
Téléphone: +33 491213381 📞
Nom: DGS direction juridique
Adresse postale: bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
direction juridique
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM17062011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - préfecture de région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 120-198790 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410985
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198790
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'hôtel du département situé au 52 avenue de Saint-Just à Marseille 13004, FRANCE bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour la durée de réalisation des travaux pour un montant à prix global et forfaitaire de 3 500 EUR pour la phase 1 et un montant sur la base d'un pourcentage en fonction des montants des travaux pour les phases 2 à 7. Il a été notifié à la société Cinfora le 21.12.2011. Annonce no227, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département des Bouches du Rhône, 13004 Marseille, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Cinfora
Adresse postale: espace Nikaïa, 2 avenue du Dr Robini
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cinfora@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral - préfecture de région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2011/S 252-410985 (2011-12-29)

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