Marché de prestation pour une étude relative aux enjeux et aux dispositifs à mettre en place quant à la surveillance de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaire
EP securité ferroviaire
Marché de prestation pour une étude relative aux enjeux et aux dispositifs à mettre en place quant à la surveillance de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-22 | Avis de marché |
| 2011-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80017
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269537
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 11.EDI.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF - 60 rue de la Vallée, CS 11758, 80017 Amiens, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement: paiement direct.
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Compréhension du besoin (30)
3. Pertinence de la méthodologie proposée (20)
4. Détail des missions d'assistance (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Etablissement public de sécurité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de la Vallée, cs 11758
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Fax: +33 322339618 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Adresse postale: 60 rue de la Vallée, CS 11758
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.EDI.01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 163-269537 (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80017
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-269537
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable via le site www.e-marchespublics.com sur le profil acheteur de l'EPSF: http://epsf.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation pour une étude relative aux enjeux et aux dispositifs à mettre en place quant à la surveillance de la mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est fractionné à tranches: une tranche ferme (5 à 7 mois maximum) et une tranche conditionelle (12 mois maximum), la tranche conditionnelle est à bons de commandes.
Durée de l'accord: 19 mois Numéro de référence: 11.EDI.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF - 60 rue de la Vallée, CS 11758, 80017 Amiens, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Si elle ne les possède pas elle-même, l'entreprise candidate pourra justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens que les siens propres et notamment par la présentation des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.
Afficher plus
Le candidat doit alors prouver qu'il a la disposition des moyens de ces opérateurs: il doit justifier des capacités de l'entreprise partenaire et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Se reporter aux formulaires DC1 et DC2.
Si elle ne les possède pas elle-même, l'entreprise candidate pourra justifier de ses capacités techniques par d'autres moyens que les siens propres et notamment par la présentation des capacités techniques d'autres opérateurs économiques.
Le candidat doit alors prouver qu'il a la disposition des moyens de ces opérateurs: il doit justifier des capacités de l'entreprise partenaire et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'établissement: paiement direct.
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Compréhension du besoin (30)
3. Pertinence de la méthodologie proposée (20)
4. Détail des missions d'assistance (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Etablissement public de sécurité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de la Vallée, cs 11758
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Fax: +33 322339618 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Adresse postale: 60 rue de la Vallée, CS 11758
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.EDI.01
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est téléchargeable via le site www.e-marchespublics.com sur le profil acheteur de l'EPSF: http://epsf.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 163-269537 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357628
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269537
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Détails des missions pour la phase conditionnelle (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Société Alénium
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuel.astier@alenium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 220-357628 (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357628
Se réfère à l'avis: 2011/S 163-269537
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce n° 171, BOAMP 164 B du 25.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Détails des missions pour la phase conditionnelle (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Société Alénium
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuel.astier@alenium.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 220-357628 (2011-11-15)
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