Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réseau de transfert des effluents de la station d'épuration de Saint-Jeoire à la station d'épuration de Marignier

SIVOM de la Région de Cluses

Le marché de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, portera sur:
— la finalisation du tracé de la canalisation de transfert,
— la réalisation d'une canalisation de transfert d'effluents de la Step de Saint-Jeoire à la Step de Marignier en passant de la rive droite du Giffre permettant ainsi le raccordement d'une partie des effluents de la Commune de Marignier,
— la mise en place d'un système de comptage des effluents sur chaque antenne arrivant au futur collecteur intercommunal afin de comptabiliser les volumes envoyés par les communes de Saint-Jeoire, Mieussy et la Tour,
— la mise en place des équipements éventuellement nécessaires dans le cadre de l'auto surveillance des réseaux d'assainissement.
La description du projet et ses spécifications techniques sont indiquées dans le programme technique et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cabinet Montmasson

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-18	Avis de marché
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les éléments de mission suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.Le marché, objet de la présente consultation, sera décomposé en deux tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'une (1) tranche ferme et d'une (1) tranche conditionnelle:— Tranche ferme: mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,— Tranche conditionnelle: mission OPC.Le marché comprend, en outre, la réalisation en parallèle des missions Avp et Pro la réalisation de missions complementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330631
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sivom-region-cluses.fr. Marché à tranches conditionnelles. Renseignements techniques et administratifs: SIVOM de la Région de Cluses, M. le président, 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062. 74311 Thyez, FRANCE. Tél. +33 450984314, fax +33 450987057. Courriel: sivom.cluses@wanadoo.fr. Web: http://www.sivom-region-cluses.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre, objet de la présente consultation, portera sur:

— la finalisation du tracé de la canalisation de transfert,

— la réalisation d'une canalisation de transfert d'effluents de la Step de Saint-Jeoire à la Step de Marignier en passant de la rive droite du Giffre permettant ainsi le raccordement d'une partie des effluents de la Commune de Marignier,

— la mise en place d'un système de comptage des effluents sur chaque antenne arrivant au futur collecteur intercommunal afin de comptabiliser les volumes envoyés par les communes de Saint-Jeoire, Mieussy et la Tour,

— la mise en place des équipements éventuellement nécessaires dans le cadre de l'auto surveillance des réseaux d'assainissement.

La description du projet et ses spécifications techniques sont indiquées dans le programme technique et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Quantité ou étendue:

La mission de maîtrise d'oeuvre portera sur les éléments de mission suivants: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC.

Le marché, objet de la présente consultation, sera décomposé en deux tranches au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'une (1) tranche ferme et d'une (1) tranche conditionnelle:

— Tranche ferme: mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,

— Tranche conditionnelle: mission OPC.

Le marché comprend, en outre, la réalisation en parallèle des missions Avp et Pro la réalisation de missions complementaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 185 avenue de l'Eau Vive, 74311 Thyez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront une lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) avec nom et signature de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement cette lettre sera signée de tous les membres du groupement ou du mandataire justifiant d'une habilitation de ses co-traitants.

Puis pour l'entreprise candidate ou chacun des membres du groupement:

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à la représenter,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du CMP à savoir:

—— Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8211-1, L8221-1, L8221-2, R5221-1, R5221-3, L8231-1 du code du travail,

—— Avoir satisfait aux obligations posées à l'art. L5214-1 à L5214-3 du code du travail, relatives à l'emploi de personnes handicapées (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

Les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales maîtrises d'oeuvre en rapport avec la mission effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de ses prestations, le montant des travaux suivis par le candidat, s'il s'agissait de travaux de réhabilitation ou de travaux neufs, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché conclu sera à prix global, forfaitaire et actualisable.

Sauf refus express de sa part, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Une avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément à l'article 89 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.

Le montant de cette avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le remboursement de l'avance s'effectuera par précompte sur sommes dues ultérieurement au titulaire et commencera lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra ou dépassera 65 % du montant initial du marché. Le remboursement devra être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 80 % du montant initial toutes taxes comprises du marché.

L'opération est financée par emprunts.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.

Si le mandataire du groupement est habilité à signer candidature et offre au nom et pour le compte des membres du groupement il devra justifier des habilitations nécessaires données à cette fin par chacun des membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des moyens humains proposés et de l'organisation de l'équipe dédiée % (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission % (30)
3. Pertinence de la décomposition de la mission en temps passé % (20)
4. Prix global % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président monsieur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Nom: SIVOM de la Région de Cluses: M. le président
Courrier électronique: bataillard.sivom@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.sivom-region-cluses.fr.

Marché à tranches conditionnelles.

Renseignements techniques et administratifs:

SIVOM de la Région de Cluses, M. le président, 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062.

74311 Thyez, FRANCE.

Tél. +33 450984314, fax +33 450987057.

Courriel: sivom.cluses@wanadoo.fr.

Web: http://www.sivom-region-cluses.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).

A compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours "Tropic" tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 203-330631 (2011-10-18)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 805 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036870
Se réfère à l'avis: 2011/S 203-330631
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Réalisation de dossier loi sur l'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des moyens humains proposés et de l'organisation de l'équipe dédiée (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (30)
3. Pertinence de la décomposition de la mission en temps passé (20)
4. Prix global (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 📅
Nom: SARL Cabinet Montmasson
Adresse postale: 25 bis avenue de Novel
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 023-036870 (2012-02-01)

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