Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de stockage/restitution enterré sous le stade Gabriel Voisin à Issy-les-Moulineaux

Quantité ou étendue

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— Tranche ferme:Etudes avant-projet (AVP);Etudes de projet (PRO);Assistance apportée au maître d 'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT);Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA);Missions complémentaires:1) Campagne géotechnique complémentaire;2) Modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute;3) Communication;4) Assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité;— Tranche conditionnelle:Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET);Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en deux exemplaires (1original + 1 copie).

Le présent marché n'a pas de caractère périodique.

Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché initial est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres: les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi -- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél: +33 141912730.

Support électronique: en application de l'article 56 ducode des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation.

Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants: - pour la valeur technique: 1) Méthodologie proposée (20 points); 2) Composition et organisation de l'équipe de maîtrised'oeuvre (20points); 3) Analyse de la problématique (15 points); 4) Moyens matériels (5 points); - pour la valeur économique: 1) Montant de l'offre (22 points); 2) Cohérence des montants forfaitaires de chaque élément de mission pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle avec le temps nécessaire pour l'exécution des prestations, sur la base de l'examen des décompositions remises par les candidats (8 points); - pour la valeur environnementale: 1) Impact environnemental du projet (7 points); 2) Démarche environnementale de l'exécution des missions (3 points).

A titre indicatif, le délai prévisionnel de début d'exécution des prestations est fixé au 1er trimestre 2012.

La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à réception du premier ordre de service prescrivant de.

Démarrer un élément de mission.

Si la tranche conditionnelle est affermie, la mission de maitrise d'oeuvre prendra fin à l'expiration.

Du délai de garantie de parfaitachèvement.

Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le marché prendra fin à l'issue de la mission Visa.

Dans l'hypothèse où la tranche conditionnelle est affermie, la durée globale prévisionnelle du.

Marché est de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage du.

Premier élément de mission.

Les délais d'exécution prévisionnels sont les suivants:

— Tranche ferme:

AVP: 4 mois (hors reprises éventuelles);

PRO: 3 mois (hors reprises éventuelles);

ACT: de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à l'attribution du dernier marché de travaux;

VISA: du premier ordre de service faisant démarrer les travaux jusqu'à la fin des études d'exécution des entreprises;

Missions complémentaires:

MC1: campagne géotechnique complémentaire: 1 mois;

MC2: modélisation physique des déversoirs d'orage jusqu'à la chute: 3 mois;

MC3: communication: de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à la réception sans réserves du dernier marché de travaux;

MC4: assistance à la passation du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité: de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission jusqu'à l'attribution du marché de contrôle technique et du marché de contrôle qualité;

— Tranche conditionnelle.

DET: pendant toute la durée des travaux;

AOR: pendant toute la durée de la garantie de parfait achèvement des ouvrages.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Il sera fait application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget d'investissement départemental général.