Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Pasteur sur la commune de Billy-Berclau (62138), FRANCE

Quantité ou étendue

Mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29.11.1993 no 93-1268) décomposée en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles de la manière suivante, sur les 2 secteurs concernés, à savoir " Est " et " Ouest ": 1 tranche ferme: mission AVP (études d'avant-projet) et 3 missions complémentaires: no1 = réalisation du dossier de loi sur l'eau, no2 = Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et environnementale, no3 = réalisation du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que la mission PRO (études projet) répartie sur les tranches conditionnelles no 1 à 2, les missions ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) réparties sur les tranches conditionnelles no 3 et 4, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe no I au CCAP du présent marché. Estimation des travaux toutes tranches comprises = 3 961 400,00 EUR (HT). Opération: 1183.00 M.Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Informations complémentaires

Date previsionnelle de debut des prestations: janvier 2012 pour la tranche ferme.

Mode de devolution: marché unique, aucune décomposition en lots.

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants: urbanisme, aménagement durable, ingénierie génie civil, VRD, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera de préférence le bureau d'études techniques VRD. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible.

Delai previsionnel d'exécution: 9 (neuf) annees a compter de la date fixee par l'ordre de service emis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.

Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

— Compréhension des enjeux du site et du projet (identification des différentes contraintes et les solutions proposées) (20 %),

— Qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux (20 %) analysés au regard des sous critères suivants:

Méthode proposée en phase étude (10 %).

Méthode proposée en phase réalisation (10 %).

— moyens humains mobilisés pour le projet (20 %) analysés au regard des sous critères suivants:

Méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (5 %).

Décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %).

Expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission dans les domaines ci-après: urbanisme, aménagement durable, ingénierie génie civil, VRD, ingénierie paysagère et environnementale, urbanisme réglementaire appréciée au travers de(s) curriculum vitae remis (5 %).

— montant des honoraires (40 %).

Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: euro.

Renseignements complementaires: SEM Adevia - M. Olivier Delobelle - responsable opérationnel " Habitat " -Centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie-Jacquard, BP 135 - 62803 Liévin Cedex, FRANCE - téléphone: +33 321448503, Télécopie: +33 321449131, mail: o.delobelle@adevia.fr. Les candidats désirant se rendre sur les sites concernés sont informés que l'accès est partiellement libre et pourront s'adresser si besoin à M. Olivier Delobelle.

Horaires d'ouverture des locaux d'adevia où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hormis les 1.11.2011 et 11.11.2011, jours fériés.

Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise " référence 1183.00 M dans le module de " recherche avancée ") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 30 euros par dossier papier et 10 EUR par CD ROM par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante: SEM Adevia - centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie Jacquard - BP 135 - 62803 Lievin Cedex, FRANCE - Mme Sabine Waelkens, Tél: +33 321449131 - fax: +33 321446947 e-mails: s.waelkens@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 sauf le 1.11.2011 et 11.11.2011, jours fériés. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1183.00 m ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressource propre, modalités essentielles de paiement: prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable pour la tranche ferme, prix forfaitaire ferme et actualisable pour les tranches conditionnelles mais non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Marché qui sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.