Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Grand-Bannot à Grand-Charmont (25)

SEDD

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et l'aménagement d'une zone d'habitat, ZAC du Grand-Bannot, répartie sur 3 secteurs géographiques d'une superficie totale de 16 hectares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bej Atelier LD Ecoscop Vidberg

Qui ?

• SEDD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue:

Les missions seront constituées de:Études opérationnelles (ESQ et AVP), PRO, ACT, EXE, DET, AOR (hors loi MOP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue de Velotte BP 11125
Code postal: 25200
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: montbeliard@sedd25.fr 📧
Téléphone: +33 381996092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202638
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Le présent AAPC n'est complété au stade de la candidature d'aucun autre document. Les candidats non retenus seront informés par écrit de la décision. Les 5 candidats retenus recevront une lettre de consultation les invitant à faire parvenir leur offre dans les délais et selon les modalités spécifiés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'étude et l'aménagement d'une zone d'habitat, ZAC du Grand-Bannot, répartie sur 3 secteurs géographiques d'une superficie totale de 16 hectares.

Quantité ou étendue:

Les missions seront constituées de:

Études opérationnelles (ESQ et AVP), PRO, ACT, EXE, DET, AOR (hors loi MOP).

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Zac grand bannot moe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Charmont, 25200 Grand Charmont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, une lettre de candidature datée et signée par chacun des membres du groupement, définissant les habilitations du mandataire.

En appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649.

Une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Les compétences requises au titre de la recevabilité des candidatures:

— architecture, urbanisme, conception d'aménagements urbains,

— conception d'infrastructures, de voirie, réseaux et divers et en suivi de réalisation,

— architecture du paysage,

— environnement et hydrologie.

Autres compétences requises:

— gestion durable des eaux pluviales,

— qualité environnementale des aménagements et du bâti,

— maîtrise et suivi de chantiers verts.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires de la structure des 3 dernières années, capital social et statut de la société.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

Pour chacun des co-contractants, au minimum 3 expériences ultérieures à 2008 et de niveau de complexité équivalent ou similaire dans les domaines de compétences abordées, sur des opérations ou projet en réalisation ou en phase de conception.

Pour justifier de ces expériences, les candidats fourniront des fiches d'expérience indiquant la date d'intervention, le lieu, le maître d'ouvrage (coordonnées et nom des intervenants), les principales actions ou missions menées ou en cours, le montant des travaux réalisés ou en cours de réalisation, des clichés ou schémas des ouvrages réalisés ou à réaliser, toutes autres informations utiles au titre de la consultation. Chaque fiche expérience n'excédera pas 2 pages A4.

Capacités professionnelles:

Certificats de qualification, d'agrément, de formation, de qualité, indication des diplômes et curriculum vitae des chefs de projet et chargés d'étude pressentis pour intervenir sur le projet.

Capacité techniques:

Présentation des moyens humains et en matériel de la structure, organigramme de chaque candidat et du groupement.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est accepté la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dès lors que le candidat se présente au sein d'un ou plusieurs groupements en qualité de cotraitant non mandataire. Il n'est pas accepté qu'un mandataire d'un groupement soit également membre en qualité de cotraitant non mandataire d'un ou plusieurs autres groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités professionnelles et techniques du candidat ou de l'équipe candidate, critère pondéré à 60 %.

Qualité des références fournies, critère pondéré à 40 %.

L'appréciation des candidatures sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées sur la base du barème suivant:

— très satisfaisant (supérieur aux attentes) 10/10,

— satisfaisant (conforme aux attentes) 7.5/10,

— peu satisfaisant (partiellement conforme aux attentes) 5/10,

— insuffisant (très partiellement conforme aux attentes) 2.5/10,

— très insatisfaisant (non traité, hors sujet) 0/10.

Date d'envoi des invitations: 2011-08-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedd
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Palomba Alexandre
Nom: Sedd
Code postal: 25201

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Zac grand bannot moe
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Le présent AAPC n'est complété au stade de la candidature d'aucun autre document.

Les candidats non retenus seront informés par écrit de la décision. Les 5 candidats retenus recevront une lettre de consultation les invitant à faire parvenir leur offre dans les délais et selon les modalités spécifiés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 122-202638 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 361,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue de Velotte, BP 11125
Contact
Téléphone: +33 381996090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059227
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202638
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce n° 247, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. démarche éco-quartier (30)
2. méthodologie et organisation (30)
3. prix (35)
4. qualité du dossier (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Groupement Bej Atelier LD Ecoscop Vidberg
Adresse postale: 40 rue Perlinsky
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 037-059227 (2012-02-20)

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