Marché de maîtrise d'oeuvre globale du Parc d'activités OPERA Parcs- ZAIN Loire Sud en Rhône Alpes

SEM du Département de la Loire

La SEDL recherche une équipe pluridisciplinaire capable de l'assister dans les différentes étapes de l'aménagement du parc d'activités OPERA Parcs - ZAIN Loire Sud en Rhône Alpes. Tout d'abord des compléments et la finalisation du projet urbain. Cette 1ere tranche d'avp devant produire un projet tenant compte des contraintes archéologiques et environnementales identifiées. Puis plusieurs tranches conditionnelles d'exécution. Chacune des phases opérationnelles comprendra: une conception détaillée (PRO) des ouvrages et des espaces publics, l'assistance à la consultation des entreprises (DCE-AMT), les études d'exécution (EXE), direction des travaux (DIR) jusqu'à la réception et GPA, mais aussi des missions d'architecte en chef de la ZAC et d'OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2011-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
La ZAC a été créée en 2006 sur une superficie d'une centaine d'hectares.La zone d'activités intérêt national (ZAIN) permettra d'offrir des lots de grande dimension pour des entreprises désireuses de s'implanter dans le Sud Loire. Elle bénéficiera d'une très bonne accessibilité et d'une visibilité depuis l'A72. Le foncier est d'ORES et déjà maîtrisé.En 2011, un schéma directeur d'aménagement a été réalisé avec une surface cessible de 60 ha cessibles environ.La mission de maîtrise d'oeuvre n'intègrera pas l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Ponchardier, BP 103
Code postal: 42010
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Téléphone: +33 477492532 📞
Fax: +33 477492548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118468
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005. — Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la SEDL. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Une visite de site obligatoire sera prévue (27 mai à confirmer). Après réception des offres initiales, la SEDL pourra engager des négociations avec chaque candidat. La SEDL se réserve la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases. Successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SEDL. Le marché devrait ainsi être notifié à l'attributaire en juillet 2011 (date donnée à titre indicatif), — Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du page 4 de 4 maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de la SEDL, à l'attention de M. Jean-Claude Roux - 35 rue Ponchardier - BP 103 - 42010 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE. Elles pourront également être déposées électroniquement à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xrVTytNbHU. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEDL recherche une équipe pluridisciplinaire capable de l'assister dans les différentes étapes de l'aménagement du parc d'activités OPERA Parcs - ZAIN Loire Sud en Rhône Alpes. Tout d'abord des compléments et la finalisation du projet urbain. Cette 1ere tranche d'avp devant produire un projet tenant compte des contraintes archéologiques et environnementales identifiées. Puis plusieurs tranches conditionnelles d'exécution. Chacune des phases opérationnelles comprendra: une conception détaillée (PRO) des ouvrages et des espaces publics, l'assistance à la consultation des entreprises (DCE-AMT), les études d'exécution (EXE), direction des travaux (DIR) jusqu'à la réception et GPA, mais aussi des missions d'architecte en chef de la ZAC et d'OPC.
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Quantité ou étendue:
La ZAC a été créée en 2006 sur une superficie d'une centaine d'hectares.
La zone d'activités intérêt national (ZAIN) permettra d'offrir des lots de grande dimension pour des entreprises désireuses de s'implanter dans le Sud Loire. Elle bénéficiera d'une très bonne accessibilité et d'une visibilité depuis l'A72. Le foncier est d'ORES et déjà maîtrisé.
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En 2011, un schéma directeur d'aménagement a été réalisé avec une surface cessible de 60 ha cessibles environ.
La mission de maîtrise d'oeuvre n'intègrera pas l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 01738-ZAIN Loire Sud-MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieudit: "La Gouyonnière" et "Le Brûlé", 42160 Andrézieux Bouthéon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement; le mandataire du groupement devra être habilité par chacun des membres du groupement (ou DC1) à signer l'offre et toute modification ultérieure du marché,
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— Attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 (ou DC1),
— Attestations d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou DC2,
— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les CV, titres d'études et expériences professionnelles des responsables et des exécutants pressentis de la présente mission,
— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, de 5 références significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et architectural et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet de la ZAIN Loire Sud.
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Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques techniques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, l'enveloppe financière. Chaque référence sera présentée et illustrée sur 2 pages A4 recto/verso au maximum.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat individuel ou le groupement devra.
Présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage et VRD.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance ne pourra être versée sur la tranche ferme qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre de la convention d'aménagement signée entre le Syndicat mixte "Zain Loire Sud en Rhône Alpes" et la SEDL. Paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la SEDL. Le mandataire devra assurer les compétences en urbanisme, et/ou architecture, et/ou paysage.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:
1) Capacité professionnelle à exécuter la mission au regard notamment des moyens humains et matériels;
2) Références du candidat.
Date d'envoi des invitations: 2011-05-25 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du département de la Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rabilloud Hervé
Nom: Société d'équipement et de développpement de la Loire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01738-ZAIN Loire Sud-MOE
Informations complémentaires
Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005.
— Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la SEDL. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Une visite de site obligatoire sera prévue (27 mai à confirmer). Après réception des offres initiales, la SEDL pourra engager des négociations avec chaque candidat. La SEDL se réserve la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases.
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Successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SEDL. Le marché devrait ainsi être notifié à l'attributaire en juillet 2011 (date donnée à titre indicatif),
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— Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du page 4 de 4 maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de la SEDL, à l'attention de M. Jean-Claude Roux - 35 rue Ponchardier - BP 103 - 42010 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE. Elles pourront également être déposées électroniquement à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xrVTytNbHU.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société d'équipement et de développement de la Loire
Adresse postale: 35 rue Ponchardier, BP 103
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Code postal: 42010
Téléphone: +33 477492549 📞
Fax: +33 477492548 📠
Source: OJS 2011/S 072-118468 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 rue ponchardier, BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-260941
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118468
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Annonce n° 143, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Source: OJS 2011/S 157-260941 (2011-08-16)
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Produits/services:
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