Marché de maîtrise d'oeuvre global de la ZAC Font de l'Or à Cleppé

SEM du Département de la Loire

Marché de maîtrise d'oeuvre global de la ZAC Font de l'Or à Cleppé (42). La SEDL recherche une équipe pluridisciplinaire capable de l'assister dans les différentes étapes de l'aménagement de la ZAC Font de l'Or. Le marché se décompose en 1 tranche ferme, et 2 tranches conditionnelles. La tranche ferme permettra de produire un projet de niveau AVP tenant compte des contraintes déjà identifiées en vue de l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Chacune des tranches conditionnelles comprendra: une conception détaillée (Pro) des ouvrages et des espaces publics, l'assistance à la consultation des entreprises (DCE-AMT), les études d'exécution (EXE), direction des travaux (DIR) jusqu'à la réception et GPA, mais aussi des missions d'architecte paysagiste conseil de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ?

• SEM du Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La ZAC a été créée en 2009 sur une superficie d'une trentaine d'hectares dont 10 ha cessibles. La zone d'activités permettra d'offrir des lots de dimensions variées pour des entreprises désireuses de s'implanter dans le centre Loire. Elle bénéficiera d'une très bonne accessibilité et d'une visibilité depuis l'a72. Le foncier est en partie déjà maîtrisé. La mission de maîtrise d'oeuvre intègrera l'élaboration d'un dossier loi sur l'eau en tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du département de la Loire
Adresse postale: 35 rue Ponchardier BP 103
Code postal: 42010
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 477492532 📞
Fax: +33 477492548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398282
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Il n'y a pas de visite prévue du site. Le choix de l'attributaire reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SEDL. Le marché devrait être notifié à l'attributaire en mars 2012 (date donnée à titre indicatif). Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6SuBtntpSM&v=1&selected=0 Un DCE supplémentaire sera adressé sur demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FT/SA - 01860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Font de l'Or, 42110 Cleppé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement: le mandataire du groupement devra être habilité par chacun des membres du groupement à signer l'offre ou toute modification ultérieure. Attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 (ou DC1). Attestations d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements produits à cet effet (ou DC2). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les CV, titres d'études et expériences professionnelles du responsable et des collaborateurs pressentis pour la présente mission. Présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 5 références significatives présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et qui constitue une expérience pouvant bénéficier au projet de la ZAC Font de l'Or. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques techniques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de prestation, le maître d'ouvrage, l'enveloppe financière. Chaque référence sera présentée et illustrée sur 2 pages A4 recto verso au maximum.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat individuel ou le groupement devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage et VRD.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance ne pourra être versée sur la tranche ferme qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre d'une concession d'aménagement signée entre le Syndicat mixte "Zain Loire Centre en Rhône Alpes" et la SEDL. Paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. Dans les 2 cas, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la SEDL.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Trichet François
Nom: Société d'équipement et de développement de la Loire
Adresse postale: espace Fauriel 35 rue Ponchardier BP 103
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6SuBtntpSM 🌏
Point de contact: M. Roux Jean-Claude

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FT/SA - 01860
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 r Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2011/S 245-398282 (2011-12-20)

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