Marché de maîtrise d'oeuvre d'un échangeur routier - travaux d'infrastructures

SPLAAD société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise

L’opération d’urbanisme sur le territoire "Grand Nord" consiste en un secteur prochainement opérationnel qui est situé au sud est du Parc Valmy, sur une emprise d’environ 13,5 ha en bordure de la Rocade. La réalisation d’un Ecopôle tertiaire et de service (140 000 m² à 150 000 m² de SHON) sur ce tènement affirmera définitivement la polarité tertiaire de ce territoire.
Pour ce faire, l’un des enjeux majeurs du développement du quartier est d’offrir une accessibilité idéale pour les futurs usagers, en particulier depuis la voie Georges Pompidou ou Rocade Est (RN274). Ainsi, il a été acté la nécessité de créer un nouvel échangeur pour desservir cette extension de la ville.
C’est la réalisation de cet échangeur routier qui fait l’objet de la présente consultation de maîtrise d’œuvre. A titre indicatif, l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 7 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-11 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Eléments de mission:Contrat de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des travaux de voiries, réseaux et d’aménagements paysagers nécessaires à l’aménagement d’un échangeur routier complet sur la rocade de Dijon.La maîtrise d’œuvre est composée des éléments de mission suivants:APS: reprise partielle de l’avant projet sommaire existant.APD: avant projet définitif.PRO: projet.DCE: dossiers de consultation des entreprises.ACT: assistance à la passation des contrats de travaux.VISA: Visa des documents d’exécution des entreprises.DET: direction de l’exécution des travaux.AOR: assistance aux opérations de réceptions des ouvrages.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 avenue Jean Bertin, CS 77418
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: pclaudel@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051479
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite (courrier et télécopie uniquement) à: Renseignement(s) administratif(s): GIE Eplaad. Service des marchés. Parc technologique. 7 avenue Jean Bertin - CS 87972 21079 - Dijon Cedex, FRANCE. Sabrina Gresset. Renseignement(s) technique(s): Splaad. Parc technologique. 8 avenue Jean Bertin - CS 77418 21074 - Dijon Cedex, FRANCE. Oliver Henry. Guillaume Petit. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Remise des candidatures et offres: L’ensemble des pièces de la candidature sera idéalement fourni par les équipes en complétant le modèle de déclaration du candidat joint au dossier de consultation, intégralement complété et signé (p 2 et 9) et accompagné des documents mentionnés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Nota: avant de procéder à l’examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont: Capacités professionnelles. Garanties et capacités techniques et financières. Le dossier sera transmis au moyen d’un pli constitué d’une première enveloppe intérieure contenant les "pièces de la candidature" et d’une seconde enveloppe intérieure contenant les "pièces de l’offre". Les plis seront: Soit envoyés en recommandé avec avis de réception à: Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise. Parc technologique. 8 avenue Jean Bertin CS 77418. 21074 Dijon Cedex, FRANCE. Soit remis contre récépissé permettant de donner une date certaine au dépôt à: Accueil Eplaad - Semaad - Splaad. 7 avenue Jean Bertin 21000 Dijon, FRANCE. Du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission offres par voie électronique n’est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’opération d’urbanisme sur le territoire "Grand Nord" consiste en un secteur prochainement opérationnel qui est situé au sud est du Parc Valmy, sur une emprise d’environ 13,5 ha en bordure de la Rocade. La réalisation d’un Ecopôle tertiaire et de service (140 000 m² à 150 000 m² de SHON) sur ce tènement affirmera définitivement la polarité tertiaire de ce territoire.
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Pour ce faire, l’un des enjeux majeurs du développement du quartier est d’offrir une accessibilité idéale pour les futurs usagers, en particulier depuis la voie Georges Pompidou ou Rocade Est (RN274). Ainsi, il a été acté la nécessité de créer un nouvel échangeur pour desservir cette extension de la ville.
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C’est la réalisation de cet échangeur routier qui fait l’objet de la présente consultation de maîtrise d’œuvre. A titre indicatif, l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 7 500 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Eléments de mission:
Contrat de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation des travaux de voiries, réseaux et d’aménagements paysagers nécessaires à l’aménagement d’un échangeur routier complet sur la rocade de Dijon.
La maîtrise d’œuvre est composée des éléments de mission suivants:
APS: reprise partielle de l’avant projet sommaire existant.
APD: avant projet définitif.
PRO: projet.
DCE: dossiers de consultation des entreprises.
ACT: assistance à la passation des contrats de travaux.
VISA: Visa des documents d’exécution des entreprises.
DET: direction de l’exécution des travaux.
AOR: assistance aux opérations de réceptions des ouvrages.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecopôle Grand Nord - Dijon. Situé à l'Est de l'avenue de Langres, au Nord de la Rocade Pompidou, à l'Ouest de l'avenue Stalingrad - Dijon 21000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration du candidat à la consultation,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration approprié de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de la prestation: fonds Splaad sur budget de l'opération avec mise en place de financement bancaire.
Contrat à prix forfaitaire révisable.
Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par les services de la Splaad.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre seul, s’il dispose de l’ensemble des compétences requises, ou en groupement. Dans le cadre d’un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que la consultation, s’effectuant dans le respect du décret 2005-1742 du 30.12.2005, n’impose pas la fixation du mandataire du groupement. Il revient donc aux membres du groupement de proposer en connaissance le prestataire mandataire du groupement.
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Toutefois, il est convenu que le mandataire du groupement désigné soit celui qui dispose des prestations principales par l’importance et la transversalité des missions qui lui sont attribuées, eu égard aux compétences qu’il doit apporter.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement présenter les compétences suivantes:
Principales:
— Maîtrise d’œuvre VRD et infrastructures routières complexes et autoroutières (ingénierie, conception et réalisation),
— Maîtrise d’œuvre paysagère.
Secondaires:
— Qualité environnementale des aménagements avec notamment la mise en avant des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Mémoire méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Henry
Nom: Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 avenue Jean Bertin CS 77418
Point de contact: monsieur le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite (courrier et télécopie uniquement) à:
Renseignement(s) administratif(s):
GIE Eplaad.
Service des marchés.
Parc technologique.
7 avenue Jean Bertin - CS 87972
21079 - Dijon Cedex, FRANCE.
Sabrina Gresset.
Renseignement(s) technique(s):
Splaad.
8 avenue Jean Bertin - CS 77418
21074 - Dijon Cedex, FRANCE.
Oliver Henry.
Guillaume Petit.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Remise des candidatures et offres:
L’ensemble des pièces de la candidature sera idéalement fourni par les équipes en complétant le modèle de déclaration du candidat joint au dossier de consultation, intégralement complété et signé (p 2 et 9) et accompagné des documents mentionnés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l’examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont:
Capacités professionnelles.
Garanties et capacités techniques et financières. Le dossier sera transmis au moyen d’un pli constitué d’une première enveloppe intérieure contenant les "pièces de la candidature" et d’une seconde enveloppe intérieure contenant les "pièces de l’offre".
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Les plis seront:
Soit envoyés en recommandé avec avis de réception à:
Société publique locale d’aménagement de l’agglomération dijonnaise.
8 avenue Jean Bertin
CS 77418.
21074 Dijon Cedex, FRANCE.
Soit remis contre récépissé permettant de donner une date certaine au dépôt à:
Accueil Eplaad - Semaad - Splaad.
7 avenue Jean Bertin
21000 Dijon, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 16:45.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission offres par voie électronique n’est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire 13 boulevard Clémenceau BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance n° 2009- 515 du 7.5.2009 et des décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/.
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Source: OJS 2011/S 031-051479 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 650,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372694
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051479
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Nom: Pmm
Adresse postale: 6 rue Macedonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 230-372694 (2011-11-28)
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Produits/services:
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