Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d'énergie et de froid urbain

SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise

Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de réseaux de chaleur (haute-pression) ou de froids existants, l'extension des réseaux et des sous-stations, les travaux modificatifs en centrales d'énergie et de froid urbain.
Le présent avis est un appel à candidatures. Seuls les candidats sélectionnés recevront gratuitement un dossier de consultation. 3 candidatures seront sélectionnées selon les capacités économiques financières et techniques fournies et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Marché soumis au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
A titre indicatif, la somme de bons de commande annuelle passée varie de 700 000 EUR à 1 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-08.

Qui ?

• SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-08	Avis de marché
2011-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande et d'une durée d'un an éventuellement reconductible pour 3 périodes de un an, avec une durée maximum de 4 ans.Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des co-traitants groupés conjoints.Les compétences minimales exigées sont: études thermiques, études de voiries et réseaux divers.Le titulaire a la charge de la mission OPC.Le bureau d'études thermiques sera mandataire du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine, BP 2606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cciag.fr 🌏
Courrier électronique: lamara.bouchair@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
Fax: +33 476335646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352692
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Les candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et du fait qu’ils justifient des compétences requises seront sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques ci-après par ordre décroissant d’importance: — Qualité des références présentées au regard des prestations à réaliser, — Moyens humains (qualifications, effectifs), — Capacité financière, — Moyens matériels et informatiques. Renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de: M. Lamara Bouchair, tél. +33 476335614, fax +33 476335646. Les candidatures devront parvenir avant les date et heure indiquées dans le présent avis à la Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise, à l'attention de M. le directeur des achats - 25 rue de Constantine - 38100 Grenoble, FRANCE. Les plis porteront la mention suivante: "candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande sur réseaux, sous-stations, centrales d’énergie et de froid urbain.- Ne pas ouvrir".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le présent avis est un appel à candidatures. Seuls les candidats sélectionnés recevront gratuitement un dossier de consultation. 3 candidatures seront sélectionnées selon les capacités économiques financières et techniques fournies et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Marché soumis au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

A titre indicatif, la somme de bons de commande annuelle passée varie de 700 000 EUR à 1 000 000 EUR.

Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande et d'une durée d'un an éventuellement reconductible pour 3 périodes de un an, avec une durée maximum de 4 ans.

Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des co-traitants groupés conjoints.

Les compétences minimales exigées sont: études thermiques, études de voiries et réseaux divers.

Le titulaire a la charge de la mission OPC.

Le bureau d'études thermiques sera mandataire du groupement.

Numéro de référence: CC-0010-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services sur l'agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En appui de sa lettre de candidature, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

1- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. de l'article 433-2, au 8ème al. de l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

2- Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires se rapportant à la compétence exigée, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration comportant les moyens en personnel (chef de projet, ingénieurs de spécialité, directeur de travaux), moyens matériels (locaux, véhicules, équipements techniques), moyens informatiques (en mentionnant notamment les logiciels spécifiques pour la conception de process thermo-électrique, les calculs hydrauliques et de flexibilité, la CAO-DAO, le SIG),

— Qualifications OPQBI ou équivalents en installations thermiques de génie climatique, gestion d'équipements de production, (multi-énergie), transport d'énergie (ou référence équivalente en nombre suffisant), à savoir:

—— 13.19: étude de réseaux de chaleur ou de froid,

—— 20.02: ingénierie de production thermique,

—— 20.03: ingénierie de production frigorifique.

Au moins cinq références comparables, réalisées ou en cours, de moins de 3 ans (indiquer l'année, le maître d'ouvrage, la nature et le montant des travaux) en maîtrise d'œuvre complète avec mission d'OPC de réseaux de chaleur et de froid. Le contenu de la mission réalisée ou en cours sera décrit de la conception à la réalisation. Par réseaux de chaleur, on entend:

— les équipements de production (eau surchauffée ou vapeur de puissance globale supérieure à 50 MW et eau glacée de puissance globale supérieure à 5 MW,

— les ouvrages de distribution de chaleur et de froid,

— les postes de livraison de chaleur et de froid (eau surchauffée, vapeur, eau chaude, eau glacée) y compris aménagement des locaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande sur avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, disponibilité, capacité d’innovation et importance des moyens du candidat pour mettre en ouvre l'exhaustivité des missions définies au CCTP (40)
2. Niveau de rémunération sollicitée (40)
3. Qualité de la méthodologie proposée et prise en compte d’une démarche de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Lamara Bouchair
Adresse Internet: www.cciag.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607373 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607373 📞
Source: OJS 2011/S 216-352692 (2011-11-08)

Informations complémentaires (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354802
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352692
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2011/S 218-354802 (2011-11-10)

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