Marché de maintenance et de conduite multitechniques

Quantité ou étendue

Les prestations à réaliser sont de deux types:— une prestation à prix forfaitaire couvrant la maintenance et la conduite des installations techniques au quotidien et l'approvisionnement en fournitures (pour certaines pièces et consommables voir CCTP),— des prestations à prix unitaires couvrant les besoins ponctuels non compris au forfait.Le marché est dit "à bons de commande": il s'exécutera par l'émission de bons de commande faxés puis envoyés au fur et à mesure des besoins. Les montants minimum et maximum annuels globaux, comprenant la part à prix forfaitaire et la part à prix unitaires, sont les suivants:Montant minimum annuel: 400 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 1 200 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Pour information, ce marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

La date prévisionnelle de début d'éxécution est fixée au 1.4.2012.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques.

Télécopie +33 144619340.

Ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence: "Maintenance-Technique".

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Une visite obligatoire des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le mardi 27.9.2011 à 9:30, à l'adresse suivante:

Site de Pierrefitte des Archives nationales.

59 avenue Guynemer.

93630 Pierrette, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le lundi 26.9.2011 au plus tard auprès du:

Pôle commande publique et affaires juridique.

Service Archives nationales.

Tél. +33 144618508.

Fax +33 144619340.

Courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe.

Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:

Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art. 51 IV du code des marchés publics);

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ La déclaration du candidat Dc2 datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours de la dernière année précédant la présente consultation;

4/ Une déclaration sur l'honneur (modèle joint)du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ L'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31.12.2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation Urssaf au 31.12.2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;

Le projet de marché comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 4 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe financière 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ l'annexe financière 2 à l'acte d'engagement (bordereau de prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

5/ l'annexe 3 à l'acte d'engagement (Insertion par l'activité économique) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

6/ un mémoire technique comprenant:

— la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre (gestion de l'équipe et quantité),

— niveau de qualification des personnels intervenants (curriculum vitae),

— la description précise des moyens matériels (individuel et collectif) engagés par le candidat pour la réalisation des prestations,

— le plan d'assurance qualité particulier,

— description du stock de pièces détachées,

— description de la politique de relampage,

— description du programme et des critères de qualité du traitement de l'eau,

— description de la gestion des déchets;

7/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint);

8/ L'attestation de présence à la visite de site obligatoire, complétée et signée par le représentant de la personne publique lors de la visite

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

La valeur technique de l'offre jugée sur la base de 8 sous-critères selon lesquels:

— le nombre de personnel affecté à la réalisation des prestations: noté sur 10 et comptant pour 50 % de la valeur technique globale,

— organisation et qualité de l'équipe: notées sur 10 et comptant pour 20 % de la valeur technique globale,

— le plan assurance qualité particulier: noté sur 10 et comptant pour 10 % de la valeur technique globale,

— la description de l'outillage individuel et collectif engagé par le candidat pour la réalisation des prestations: notée sur 10 et comptant pour 5 % de la valeur technique globale,

— description du stock de pièces détachées: notée sur 10 points et comptant pour 5 % de la valeur technique globale,

— description de la politique de relampage: notée sur 10 points et comptant pour 5 % de la valeur technique globale,

— description du programme et des critères de qualité du traitement de l'eau: notée sur 10 points et comptant pour 3 % de la valeur technique globale,

— description de la gestion des déchets: notée sur 10 points et comptant pour 2 % de la valeur technique globale.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

Concernant la valeur économique, les sous-critères suivants seront pris en compte:

— prix de la part forfaitaire, noté sur 10 et comptant sur 85 % de la note économique,

— prix de la part unitaire, noté sur 10 et comptant sur 15 % de la note économique.

Les offres peuvent parvenir par voie papier et électronique ou dématérialisée.

Conditions de remise des offres par voie dématérialisée:

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site:

http://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est enregistré sous la référence "Maintenance-Technique"

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur.

Le site et réciproquement.

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde.

Sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".

Les conditions de remise des offres par voie papier et électronique:

Les offres transmises sur support papier seront impérativement accompagnées d'une version su support électronique (CD ROM, DVD ROM ou clé USB).

Elles seront remises en un original et une copie sous enveloppe.

L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: "AOO - marché de maintenance et de conduite multitechniques ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:

Archives nationales.

Pôle commande publique et affaires juridiques.

37 rue de Turenne.

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par tout moyen permettant de donner une date.

Certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être.

Remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux qui ne seraient.

Pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur expéditeurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le jeudi 29.9.2011 à 12:00. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Otmani Samia - fax +33 144619340.

marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Description des options

Le marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations et pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions annuelles, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, la durée totale du marché n'excède pas 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrer les prestations.