Marché de l'article 30 concernant la programmation 2011 du PLIE - lots n° 26 et 27

Saint-Étienne métropole

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Lot 26 - partir gagnant en préparant son retour à l'emploi.
Contexte / constat:
Les opérations retenues doivent permettre:
— de faire évoluer certaines représentations du monde du travail,
— de faciliter de manière significative l'approche du monde de l'entreprise et son intégration,
— rencontrer des dirigeants d'entreprise,
— s'entraîner à la recherche d'emploi et/ou de formation,
— d'organiser des simulations d'entretien d'embauche,
— d'acquérir les codes et usages de l'entreprise dans la perspective d'embauche,
— d'accéder à des entretiens d'embauche,
— favoriser l'accès à des contrats de travail dans le secteur marchand.
Lot 27 - accès et accompagnement dans l'emploi dans tous secteurs offrant des possibilites d'embauche:
Les actions retenues doivent permettre:
— le développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour faciliter l'accès à l'emploi durable dans les secteurs offrants des possibilités d'embauche pour le public PLIE (hôtellerie-restauration, bâtiment, aide à la personne, métallurgie, santé ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-30 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209232
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/. Renseignements administratifs: Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 FRANCE Tél. +33 477497407 - fax +33 477499821 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou courrier, àl'attention de la direction commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Étienne métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 - FRANCE, — sur place: 2 avenue Grüner - 6 Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes: Pièces à fournir impérativement par lot dans l'enveloppe contenant l'offre: — un dossier de demande FSE (cf. partie "documents de réponses"), — un dossier plan de financement et indicateurs (cf. partie "documents de réponses"), — des annexes regroupant les outils opérationnels qui seront utilisés (descriptif complémentaire du contenu, fiches de suivi, tableaux de bord ...) ainsi que tous documents susceptibles d'affiner le niveau de compréhension de l'opération proposée par les instances du PLIE. Les candidats devront également joindre: — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, — présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les 3 dernières années) en indiquant la date, le montant et le destinataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Saint-Étienne métropole se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement précités. Renseignements techniques: Saint-Étienne métropole. PLIE - télécopie: +33 477003505; courriel: v.pretet@agglo-st-etienne.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 30 et 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Lot 26 - partir gagnant en préparant son retour à l'emploi.
Contexte / constat:
Les opérations retenues doivent permettre:
— de faire évoluer certaines représentations du monde du travail,
— de faciliter de manière significative l'approche du monde de l'entreprise et son intégration,
— rencontrer des dirigeants d'entreprise,
— s'entraîner à la recherche d'emploi et/ou de formation,
— d'organiser des simulations d'entretien d'embauche,
— d'acquérir les codes et usages de l'entreprise dans la perspective d'embauche,
— d'accéder à des entretiens d'embauche,
— favoriser l'accès à des contrats de travail dans le secteur marchand.
Lot 27 - accès et accompagnement dans l'emploi dans tous secteurs offrant des possibilites d'embauche:
Les actions retenues doivent permettre:
— le développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour faciliter l'accès à l'emploi durable dans les secteurs offrants des possibilités d'embauche pour le public PLIE (hôtellerie-restauration, bâtiment, aide à la personne, métallurgie, santé ...).
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Numéro du lot: 26
Brève description: Partir gagnant en preparant son retour à l'emploi.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Accès et accompagnement dans l'emploi dans tous secteurs offrant des possibilités d'embauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ces opérations fera l'objet du soutien financier du fonds social européen via le Plie de Saint-Étienne métropole.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'ensemble de l'opération est traité en lots séparés attribués à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.
Renseignements administratifs:
Saint-Étienne métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner, CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 01
FRANCE
Tél. +33 477497407 - fax +33 477499821
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou courrier, àl'attention de la direction commande publique et affaires juridiques:
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— adresse postale: Saint-Étienne métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1 - FRANCE,
— sur place: 2 avenue Grüner - 6
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.
Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes:
Pièces à fournir impérativement par lot dans l'enveloppe contenant l'offre:
— un dossier de demande FSE (cf. partie "documents de réponses"),
— un dossier plan de financement et indicateurs (cf. partie "documents de réponses"),
— des annexes regroupant les outils opérationnels qui seront utilisés (descriptif complémentaire du contenu, fiches de suivi, tableaux de bord ...) ainsi que tous documents susceptibles d'affiner le niveau de compréhension de l'opération proposée par les instances du PLIE.
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Les candidats devront également joindre:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les 3 dernières années) en indiquant la date, le montant et le destinataire.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
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Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.
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Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Saint-Étienne métropole se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement précités.
Renseignements techniques: Saint-Étienne métropole.
PLIE - télécopie: +33 477003505; courriel: v.pretet@agglo-st-etienne.fr
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative (CJA).
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L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA).
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Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA.
Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 126-209232 (2011-06-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355163
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209232
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.agglo-st-etienne.fr/. Lot 26: la mission décrite dans le cahier des charges sera rémunérée à hauteur de 1 874,20 EUR HT pour l'objectif suivant: 120 heures stagiaires de face à face pédagogique. Lot 27: la mission décrite dans le cahier des charges sera rémunérée à heuteur de: 2 077,20 EUR HTt pour l'objectif quantitatif suivant: mise à l'emploi des participants du plie (CDD, CDI, contrat de travail intérimaire, contrat de professionnalisation) sur un temps de travail pour l'ensemble des participants de 280 heures (par le biais d'un ou plusieurs contrats consécutifs ou non dans une ou plusieurs entreprises). Annonce no320, BOAMP 129 B du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Adecco Parcours & Emploi
Adresse postale: 8 cours Andre Philip
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2011/S 218-355163 (2011-11-10)
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Fournisseurs:
Adecco Parcours & Emploi Solerys
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale