Marché de géomètre expert agréé pour l'opération d'aménagement foncier liée à la mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne-Anjou, section Forêt d'Araize

Département d'Ille-et-Vilaine

Marché de géomètre expert agréé pour l'opération d'aménagement foncier liée à la mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne-Anjou, section Forêt d'Araize.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle construction -direction des grands travaux d'infrastructures / service foncier des infrastructures -1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299022128 📞
Fax: +33 299023923 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-16 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133671
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'étude d'aménagement foncier est disponible, sur demande, sur support physique à l'adresse suivante: Conseil général d'Ille-et-Vilaine. Pôle construction / DGTI/SFI. 1 avenue de la Préfecture. CS 24218. 35042 Rennes Cedex, FRANCE. Ou par téléphone: +33 299022128 ou +33 299022127. Ou par mail: sfi@cg35.fr. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie papier et par voie dématérialisée. Les sous-critères de jugement des offres sont définis en annexe au réglement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de géomètre expert agréé pour l'opération d'aménagement foncier liée à la mise à 2x2 voies de l'axe Bretagne-Anjou, section Forêt d'Araize.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11SFI-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, pour les opérations de remembrement ou d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) en cours d'exécution ou exécutées et indiquant notamment le montant, les surfaces, les dates (périmètre et clôture) et le maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions de l'art L 121.16 du code rural, le technicien signataire du marché devra être inscrit sur la liste des géomètres experts agréés établie par le ministère chargé de l'agriculture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Contact
Point de contact: M. Giron Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: :https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Pôle construction direction des grands travaux d'infrastructures service foncier des infrastructures
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - CS 24218
Point de contact: Jean-Marc Giron
Courrier électronique: sfi@cg35.fr 📧
Fax: +33 299023929 📠
Adresse postale: 2ème étage - porte 264, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources / direction des finances - service commande publique- secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 1 avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine - pôle ressources / direction des finances - service commande publique - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - bâtiments modulaires

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SFI-02
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'étude d'aménagement foncier est disponible, sur demande, sur support physique à l'adresse suivante:
Conseil général d'Ille-et-Vilaine.
Pôle construction / DGTI/SFI.
1 avenue de la Préfecture.
CS 24218.
35042 Rennes Cedex, FRANCE.
Ou par téléphone: +33 299022128 ou +33 299022127.
Ou par mail: sfi@cg35.fr.
Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie papier et par voie dématérialisée.
Les sous-critères de jugement des offres sont définis en annexe au réglement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133671 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 402,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle construction - direction des grands travaux d'infrastructures / service foncier des infrastructures - 1 avenue de la Préfecture CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367953
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133671
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 146, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-15 📅
Nom: Selarl Onillon Duret
Adresse postale: 12 allée Joseph Touchais
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2011/S 227-367953 (2011-11-23)
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Produits/services:
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