Marché de fournitures et de services relatif à la 16e université des chambres de commerce et d'industrie au palais des congrès de Versailles les 29, 30 et 31 août 2012

Quantité ou étendue

La présente consultation est constituée de 6 lots. Le lot no 2 - transport par navettes - est à "bon de commande" avec seuil minimal et maximal - tranche conditionnelle 1: affichage - tranche conditionnelle 2: pelliculé voiture vip le lot no 3 - mise à disposition de personnel d'accueil et d'assistance est à "bon de commande" avec seuil minimal et maximal. Le lot no 4 - scénographie et vidéo est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: - tranche ferme: scénographie de l'université (aménagement de scène, infographie, captation multi caméra) et réalisation de vidéos post université. - Tranche conditionnelle 1: promotion de l'université sur Internet - tranche conditionnelle 2: présentation vidéo de l'action des CCI pour la jeunesse - tranche conditionnelle 3: réalisation de " micro trottoirs " Le lot no5 - restauration est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: - tranche ferme: déjeuners assis et pauses de la 16e université des CCI au palais des congrès de Versailles (30 et 31 août 2012) - tranche conditionnelle 1: cocktail à la CCI Versailles (29.8.2012) - tranche conditionnelle 2: café d'accueil et pause groupe des employeurs européens (29.8.2012) - tranche conditionnelle 3: pause du vendredi 31.8.2012 le lot no 6 - retranscription des débats et traduction est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: - tranche ferme: retranscription des interventions et des débats sous forme d'un compte rendu révisé. - Tranche conditionnelle 1: traduction du site www.universite.cci.fr et documents annexes - tranche conditionnelle 2: traduction en anglais/français ou français/anglais des textes finaux le lot no 7 - prestation théâtrale ne comprend qu'une tranche ferme.

Informations complémentaires

Jugement des offres: lors de l'ouverture de l'unique enveloppe, les critères d'élimination seront les suivants: - candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés; - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes aux termes des articles 53 à 55 du code des marchés publics, l'analyse des offres conformes sera effectuée selon les critères de sélection pondérés de la façon suivante: Pour les lots no 4 et no 7: - qualité technique, intellectuelle, esthétique pondérée à 60 % de l'appréciation globale, - coût de la prestation pondéré à 40 % de l'appréciation globale. pour les lots no 2, 3 et 5: - qualité technique pondérée à 60 % de l'appréciation globale, - coût de la prestation pondéré à 40 % de l'appréciation globale. pour le lot no 6: - qualité technique pondérée à 50 % de l'appréciation globale, - coût de la prestation pondéré à 50 % de l'appréciation globale. seules les offres comportant toutes les pièces demandées à l'article 5 seront prises en considération. Conditions d'envoi ou de remise des offres: les offres seront présentées sous enveloppes cachetées, soit: - une enveloppe unique portant l'adresse suivante: assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - service achats/marchés publics, 46 avenue de la Grande Armée - CS 50071, 75858 Paris Cedex 17, FRANCE, et la mention: marché de fournitures et de services relatif à la 16e université des chambres de commerce et d'industrie au palais des congrès de Versailles les 29, 30 et 31 août 2012 lot no... ne pas ouvrir. À l'exclusion de toute autre indication, qui contiendra: les pièces mentionnées au 5 pour le candidat et pour chaque cotraitant (le cas échéant) les offres sont à fournir en un exemplaire original. Les offres devront être remises contrerécépissé à l'ACFCI, au service achats/marchés avant 6.2.2012 à 12:00. Il appartient au candidat de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires au respect impératif de ce délai. Les offres devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites. Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. La remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Tout candidat à un marché public doit justifier qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle de l'appel d'offres. La date à prendre en compte est celle de l'envoi de l'avis à la publicité. Le candidat communiquera au choix: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée visée à l'article 46 du code des marchés publics (DC2) ou l'état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier-payeur général (NOTI1) justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales (articles 43 à 46 du code des marchés publics) au 31 décembre de l'année précédant celle de l'appel d'offres (la date à prendre en compte est celle de l'envoi de l'avis à la publicité), ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales (articles 43 à 46 du code des marchés publics) attestant que les candidats sont à jour, au 31 décembre dernier de leurs cotisations fiscales et sociales (liasse 3666, certificats Ursaff et congés payés). Si le choix se porte sur le premier mode de réponse (déclaration sur l'honneur), le titulaire pourra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux (deuxième et troisième modes de réponse) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs. a l'appui des candidatures à un marché public (art. 45.5 et 45.6 du CMP) seront également exigés: l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (DC1). Les pièces mentionnées figurant à l'article D. 8222-5 du code du travail (NOTI1): au choix, dès le stade de la candidature ou dès réception du courrier l'informant que la personne publique envisage de lui attribuer le marché. Si le choix se porte sur le second mode de réponse (dès réception du courrier), le candidat devra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (NOTI1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. le cas échéant, chacun des membres d'un groupement et des sous-traitants devront fournir l'ensemble des pièces visées à ces mêmes articles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Brève description

L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) organise à Versailles, les 29, 30 et 31 août 2012, la 16e université des chambres de commerce et d'industrie. Cette manifestation, d'envergure nationale et européenne rassemblera environ 500 participants en provenance des chambres de france, des chambres des pays membres de l'Union européenne et d'autres organisations européennes ainsi que des personnalités de premier plan du monde économique, politique et médiatique. a titre indicatif, l'opération 16e université des CCI Versailles 2012 a déjà fait l'objet d'un premier allotissement: lot no 1: gestion de l'hébergement et mise en place du site web dédié aux participants de la 16e université des CCI. Les lots no 2, 3, 4, 5, 6 et 7 s'inscrivent dans "l'opération" 16e université des chambres de commerce et d'industrie Versailles 2012, elle-même de seuil d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ces présents lots font donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des mêmes articles susvisés. L'objet du présent cahier des clauses particulières (CCP) concerne les prestations suivantes: -lot no 2: transport de personnes par navettes (marché à bons de commande) -lot no 3: personnel d'accueil (marché à bons de commande) -lot no 4: scénographie et vidéos -lot no 5: restauration -lot no 6: retranscription des débats et traduction -lot no 7: prestation théâtrale.

Brève description

L'objet de la consultation concerne l'organisation et la coordination des transports des participants et des VIP de l'université des CCI qui se déroulera au Palais des Congrès de Versailles les 29, 30 et 31 août 2012. cette consultation comprend une offre de base minimum "transport par navettes" et 2 tranches conditionnelles "affichage" et "pelliculé voiture vip".

Brève description

Scénographie et vidéo est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: - tranche ferme: scénographie de l'université (aménagement de scène, infographie, captation multi caméra) et réalisation de vidéos post université. - Tranche conditionnelle 1: promotion de l'université sur Internet - tranche conditionnelle 2: présentation vidéo de l'action des CCI pour la jeunesse - tranche conditionnelle 3: réalisation de "micro trottoirs".

Brève description

Restauration est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: - tranche ferme: déjeuners assis et pauses de la 16e université des CCI au palais des congrès de Versailles (30 et 31 août 2012) - tranche conditionnelle 1: cocktail à la CCI Versailles (29.8.2012) - tranche conditionnelle 2: café d'accueil et pause groupe des employeurs européens (29.8.2012) - tranche conditionnelle 3 pause du 31.8.012.

Brève description

Retranscription des débats et traduction est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: - tranche ferme: retranscription des interventions et des débats sous forme d'un compte rendu révisé. - Tranche conditionnelle 1: traduction du site www.universite.cci.fr et documents annexes - tranche conditionnelle 2: traduction en anglais/français ou français/anglais des textes finaux.

Brève description

Prestation théâtrale ne comprend qu'une tranche ferme. L'ACFCI recherche une société spécialisée dans le théâtre d'entreprise ou dans l'improvisation, susceptible d'apporter un regard neuf et pertinent sur les problématiques de l'université en ponctuant, avec quelques saynètes ou brèves de comptoir, les discours ou les débats. ces interventions théâtrales sur mesure, pratiquées sur le vif et avec humour, doivent s'inscrire dans l'animation et créer une interaction entre les comédiens, les intervenants et les participants. Elles ont également pour objectifs de dynamiser et ponctuer l'université, illustrer de façon concrète les différentes thématiques, stimuler les discussions et amorcer la réflexion, aérer l'université d'une manière réactive et décalée.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat doit fournir la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent. La déclaration du candidat est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr (thème: commande publique - marchés publics - formulaires). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (co-traitance ou sous-traitance): production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par l'ACFCI pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (DC2); production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (modèle DC1); - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail (modèle DC1); - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2); - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (modèle DC2); - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - qualifications et certifications: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.