Marché de fourniture de gaz pour les services relevant de la compétence du SGAP de Versailes
SGAP de Versailles
La présente consultation concerne un marché de fourniture de gaz rendu site pour les services relevant de la compétence du SGAP de Versailles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662074 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278431
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: GAZ02_2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Formule de révision du terme de quantité (45)
2. Termes fixes annuels (30)
3. Modalités de facturation (10)
4. Gestion des consommations et services associés (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Mlle Malinge Camille
Nom: M. le préfet de Police
Point de contact: SGAP de Versailles
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10280&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ02_2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 169-278431 (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 24 rue Saint-Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662074 📞
Fax: +33 139662442 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278431
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fourniture de gaz rendu site pour les services relevant de la compétence du SGAP de Versailles.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GAZ02_2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement interviendra par virement direct au compte ouvert au nom du titulaire selon les infromations incluses à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le titulaire du marché.
Afficher plus
Le groupement est admis. La forme du groupement solidaire sera exigée après attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Formule de révision du terme de quantité (45)
2. Termes fixes annuels (30)
3. Modalités de facturation (10)
4. Gestion des consommations et services associés (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Contact
Point de contact: secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Mlle Malinge Camille
Nom: M. le préfet de Police
Point de contact: SGAP de Versailles
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10280&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ02_2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L551-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant, R.551.7 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suiv. du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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