Marché de détartrage des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans divers immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat, avec garantie de résultat

Grand Besançon habitat

Marché de détartrage des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans divers immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat, avec garantie de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franche Comté assainissement (FCA)

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Les sites à prendre en charge sont recensés en annexe 1 du CCP (2 024 colonnes EU/EV desservant environ 4 898 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160803
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prendra effet à la date de notification pour s'achever le 31.12.2015. Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation: Auprès de Grand Besançon Habitat - office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche - BP 2147 - 25052 Besançon Cedex - FRANCE. Département développement - maintenance - Mme Poncot - tél. +33 381414253 - courriel: k.poncot@oph-besancon.fr ou sur l'adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Les garanties et les capacités techniques et financières 2. Les capacités professionnelles 3. La qualité des références pour des prestations comparables Le critère valeur technique sera jugé au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché, conformément au règlement de consultation. Les offres des concurrents seront exprimées en euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de détartrage des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans divers immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat, avec garantie de résultat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou bien formulaire Dc1 (anciennement appelé Dc4).
Situation économique et financière:

Pièces obligatoires visées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou bien formulaires Dc2 (anciennement appelé Dc5) et Noti2 (anciennement appelé Dc7).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité précisant les montants garantis, cette attestation devant être datée de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat:

— Connaissance approfondie des procédés, produits et équipements dans le domaine du détartrage de réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes,

— Connaissance approfondie de la réglementation en vigueur,

— expérience professionnelle dans le domaine du détartrage de réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes.

Certificats d'identité professionnelle,

Liste de références de prestations similaires dans le domaine du détartrage de réseaux d'évacuation d'eaux usées et d'eaux vannes au sein d'immeubles collectifs d'habitation effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant obligatoirement la date, le maître d'ouvrage et le montant des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: charges d'exploitation.

Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du code des marchés publics).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Département développement
Sylvie Joubert
Téléphone: +33 381414272 📞
Courrier électronique: s.joubert@oph-besancon.fr 📧
Point de contact: Karine Poncot
Téléphone: +33 381414253 📞
Courrier électronique: k.poncot@oph-besancon.fr 📧
Nom: Grand Besancon Habitat
Point de contact: Département développement - Les offres doivent être adressées
Mme la directrice générale sur support papier par envoi en recommandé AR, ou dépôt contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée (https://www.marches-securises.fr)

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prendra effet à la date de notification pour s'achever le 31.12.2015.

Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation:

Auprès de Grand Besançon Habitat - office public de l'habitat de Besançon,

6 rue André Boulloche - BP 2147 - 25052 Besançon Cedex - FRANCE.

Département développement - maintenance - Mme Poncot - tél. +33 381414253 - courriel: k.poncot@oph-besancon.fr ou sur l'adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Les garanties et les capacités techniques et financières

2. Les capacités professionnelles

3. La qualité des références pour des prestations comparables

Le critère valeur technique sera jugé au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché, conformément au règlement de consultation.

Les offres des concurrents seront exprimées en euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160803 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 671,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon, 6 rue André Boulloche, BP n° 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351785
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160803
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Annonce n° 270, BOAMP 101 A du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-24 📅
Nom: Franche Comté assainissement (FCA)
Adresse postale: Chemin des Essarts BP n° 1191
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 216-351785 (2011-11-08)

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