Marché de conception réalisation pour la construction du pôle logistique
Centre hospitalier Alpes-Isère
La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation pour la construction du pôle logistique du centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Égrève (38), comprenant une Pharmacie à usage intérieur (PUI), un magasin général, une lingerie, des ateliers et garages, divers services logistiques et un ensemble de bureaux.
Les prestations du présent marché sont divisées en 2 phases:
— phase 1: études de conception,
— phase 2: réalisation des travaux.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:
“Surface de l'ensemble à construire: 3 980 m2.Enveloppe financière prévsionnelle pour les travaux et études de conception et construction: 5 200 000 EUR...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la gare - BP 100
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-alpes-isere.fr 🌏
Courrier électronique: directionchse@ch-saint-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476564220 📞
Fax: +33 476564537 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085128
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“a) certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation pour la construction du pôle logistique du centre hospitalier Alpes-Isère à...”
Afficher plus
“Les prestations du présent marché sont divisées en 2 phases:”
“— phase 1: études de conception,”
“— phase 2: réalisation des travaux.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Surface de l'ensemble à construire: 3 980 m”
“Enveloppe financière prévsionnelle pour les travaux et études de conception et construction: 5 200 000 EUR (HT).”
“Durée prévue pour la réalisation: 21 mois après notification du contrat.”
Description des options:
“— option 1: récupération des eaux pluviales,”
“— option 2: végétalisation pré-plantée extensive des toitures.”
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Pôle logistique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Égrève, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— founiture d'une lettre de candidature (Dc1) et des imprimés remplis Dc2 et Dc7,”
“— situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— composition de l'équipe, avec indication précise des fonctions et compétences de chaque membre,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat (de chaque membre de l'équipe) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Afficher plus
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de chaque membre de l'équipe, et notamment des responsables de...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans, comparables à l'objet du marché, par le groupement (maximum 5 références par co-traitant) au...”
Afficher plus
“—— nom et description de l'opération (objet, contenu),”
“—— nom, adresse, téléphone du maître d'ouvrage,”
“—— surface SDO, date et durée des études et de la réalisation,”
“—— coûts HT études et HT travaux de l'opération.”
“(*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher du maître d'ouvrage pour se procurer (en format électronique ou papier) le cadre de présentation de...”
Afficher plus
“En complément du tableau précité pourront être produites (en format libre) les autres références de chaque membre du groupement, limitées aux références de...”
Afficher plus
“Nota: une copie complète de l'ensemble du dossier de candidature (fichiers en format xls et pdf) sera fournie sur un Cd-Rom.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.”
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.”
“Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire.”
“Modalités de variation des prix: révision mensuelle.”
“Une avance de 5 % sera accordée,dans les conditions prévues au Code des marchés publics.”
“Modalités de réglement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours.”
“Modalités de financement: fonds propres et emprunts.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, composé au minimum de:”
“— un mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises,”
“— un ou plusieurs architecte(s) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985,”
“— un bureau d'études spécialiste de la logistique hospitalière, ayant des compétences en matière de conception de pharmacie à usage intérieur,”
“— un Bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, fluides, CVC, plomberie sanitaire,...”
Afficher plus
“— un BET HQE,”
“— un BET acoustique.”
“Chaque opérateur économique, quelle que soit sa qualité (mandataire ou co-traitant, entreprise, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou...”
Afficher plus
“Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et...”
Afficher plus
“Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.”
Autres conditions particulières:
“Condition de confidentialité dans le cadre des diffusions partielles ou totale des documents liés au projet objet du présent marché.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“1- garanties et capacités techniques et financières de chaque co-traitant;”
“2- capacités professionnelles et composition du groupement.”
Date d'envoi des invitations: 2011-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités architecturales et fonctionnelles (30)
2. Qualités techniques (25)
3. Qualités financières (25)
4. Délais proposés (10)
5. Qualité de la démarche environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Directeur
M. Mariotti Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de la gare - BP 100
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Code postal: 38521
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des travaux
Mme Gourmand Sylviane
Téléphone: +33 476564984 📞
Courrier électronique: directiondestravaux@ch-saint-egreve.fr 📧
Fax: +33 476564636 📠
Adresse postale: 3 rue de la gare BP 100
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bu1R6WNCte 🌏
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Point de contact: direction générale
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Pôle logistique
Informations complémentaires
“a) certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:”
“Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver la capacité professionnelle du mandataire et de ses co-traitants.”
“Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte co-traitant membre du groupement.”
“Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.”
“b) Une indemnité, d'un montant maximum de 40 000,00 EUR (HT) sera versée à chaque candidat ayant remis une offre complète (elle sera déduite du forfait de...”
Afficher plus
“L'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants:”
“— l'offre n'est pas complète,”
“— l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique de la consultation,”
“— le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux proposée est supérieure de 15 % à l'objectif de coût du maître d'ouvrage.”
“c) les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à date certaine ou déposées contre récépissé chez le maître d'ouvrage;”
Afficher plus
“d) les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courrier électronique, sur simple demande par fax ou courrier...”
Afficher plus
“e) date prévisionnelle de début des travaux: janvier 2012;”
“f) dématérialisation des procédures:”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en...”
Afficher plus
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou Jpg.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement...”
Afficher plus
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats...”
Afficher plus
“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.”
“Les candidats sont informés que, s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera...”
Afficher plus
“Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter. Il devra donc, faire parvenir, dans les mêmes conditions que pour un envoi papier intégral,...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 052-085128 (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels
Quantité ou étendue:
“Surface de l'ensemble à construire: 3 980 m2.Enveloppe financière prévsionnelle pour les travaux et études de conception et construction: 5 200 000 EUR...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la gare - BP 100
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-alpes-isere.fr 🌏
Courrier électronique: directionchse@ch-saint-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476564220 📞
Fax: +33 476564537 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-085128
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“a) certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation pour la construction du pôle logistique du centre hospitalier Alpes-Isère à...”
“Les prestations du présent marché sont divisées en 2 phases:”
Afficher plus (2)
“— phase 1: études de conception,”
“— phase 2: réalisation des travaux.”
Quantité ou étendue:
“Surface de l'ensemble à construire: 3 980 m”
“Enveloppe financière prévsionnelle pour les travaux et études de conception et construction: 5 200 000 EUR (HT).”
Afficher plus (1)
“Durée prévue pour la réalisation: 21 mois après notification du contrat.”
“— option 1: récupération des eaux pluviales,”
“— option 2: végétalisation pré-plantée extensive des toitures.”
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Pôle logistique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier, 3 rue de la gare, 38120 Saint-Égrève, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— founiture d'une lettre de candidature (Dc1) et des imprimés remplis Dc2 et Dc7,”
“— situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (2)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— composition de l'équipe, avec indication précise des fonctions et compétences de chaque membre,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat (de chaque membre de l'équipe) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Afficher plus (11)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de chaque membre de l'équipe, et notamment des responsables de...”
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat pour la réalisation de contrats de même nature,”
“— présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans, comparables à l'objet du marché, par le groupement (maximum 5 références par co-traitant) au...”
“—— nom et description de l'opération (objet, contenu),”
“—— nom, adresse, téléphone du maître d'ouvrage,”
“—— surface SDO, date et durée des études et de la réalisation,”
“—— coûts HT études et HT travaux de l'opération.”
“(*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher du maître d'ouvrage pour se procurer (en format électronique ou papier) le cadre de présentation de...”
“En complément du tableau précité pourront être produites (en format libre) les autres références de chaque membre du groupement, limitées aux références de...”
“Nota: une copie complète de l'ensemble du dossier de candidature (fichiers en format xls et pdf) sera fournie sur un Cd-Rom.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.”
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.”
“Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire.”
Afficher plus (4)
“Modalités de variation des prix: révision mensuelle.”
“Une avance de 5 % sera accordée,dans les conditions prévues au Code des marchés publics.”
“Modalités de réglement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours.”
“Modalités de financement: fonds propres et emprunts.”
“Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, composé au minimum de:”
“— un mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises,”
Afficher plus (8)
“— un ou plusieurs architecte(s) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985,”
“— un bureau d'études spécialiste de la logistique hospitalière, ayant des compétences en matière de conception de pharmacie à usage intérieur,”
“— un Bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, fluides, CVC, plomberie sanitaire,...”
“— un BET HQE,”
“— un BET acoustique.”
“Chaque opérateur économique, quelle que soit sa qualité (mandataire ou co-traitant, entreprise, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou...”
“Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et...”
“Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.”
“Condition de confidentialité dans le cadre des diffusions partielles ou totale des documents liés au projet objet du présent marché.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“1- garanties et capacités techniques et financières de chaque co-traitant;”
“2- capacités professionnelles et composition du groupement.”
Date d'envoi des invitations: 2011-05-09 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités architecturales et fonctionnelles (30)
2. Qualités techniques (25)
3. Qualités financières (25)
4. Délais proposés (10)
5. Qualité de la démarche environnementale (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Directeur
M. Mariotti Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de la gare - BP 100
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Code postal: 38521
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction des travaux
Mme Gourmand Sylviane
Téléphone: +33 476564984 📞
Courrier électronique: directiondestravaux@ch-saint-egreve.fr 📧
Fax: +33 476564636 📠
Adresse postale: 3 rue de la gare BP 100
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bu1R6WNCte 🌏
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Point de contact: direction générale
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Pôle logistique
Informations complémentaires
“a) certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:”
“Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnus et permettant de prouver la capacité professionnelle du mandataire et de ses co-traitants.”
Afficher plus (20)
“Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte co-traitant membre du groupement.”
“Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.”
“b) Une indemnité, d'un montant maximum de 40 000,00 EUR (HT) sera versée à chaque candidat ayant remis une offre complète (elle sera déduite du forfait de...”
“L'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans les cas suivants:”
“— l'offre n'est pas complète,”
“— l'offre ne répond pas au programme fonctionnel et technique de la consultation,”
“— le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux proposée est supérieure de 15 % à l'objectif de coût du maître d'ouvrage.”
“c) les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à date certaine ou déposées contre récépissé chez le maître d'ouvrage;”
“d) les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courrier électronique, sur simple demande par fax ou courrier...”
“e) date prévisionnelle de début des travaux: janvier 2012;”
“f) dématérialisation des procédures:”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en...”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou Jpg.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement...”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats...”
“Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.”
“Les candidats sont informés que, s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera...”
“Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter. Il devra donc, faire parvenir, dans les mêmes conditions que pour un envoi papier intégral,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 052-085128 (2011-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)
- Travaux de construction de bâtiments (>20)
- Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports (6)
- Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (1)
- Entrepôts frigorifiques
- Travaux de construction d'entrepôts
- Travaux de construction d'abattoirs
- Travaux de construction de bâtiments agricoles
- Travaux de construction de bâtiments industriels
- Travaux de construction d'entrepôts de marchandises (1)
- Travaux de construction de stations de recyclage
- Travaux de construction d'installations de compostage