Marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau bâtiment et la restructuration d'un bâtiment existant à Saulieu (21)

Hôpital local

La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau bâtiment et la restructuration d'un bâtiment existant à Saulieu (21). Les prestations du présent marché sont divisées en 2 phases: Phase 1: études de conception; Phase 2: réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ?

• Hôpital local

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2012-04-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Quantité ou étendue:

L'opération concernée par la présente consultation peut-être caractérisée par une enveloppe de surfaces dans œuvre d'environ 8 500 mètres carrés dont environ 73 % de surfaces dédiées au bâtiment construit. Le contenu de cette opération de travaux se décompose à minima: Bâtiment neuf disposant d'une liaison physique avec le site existant composé: - De 63 lits d'EHPAD, - De 30 lits d'USLD, - D'un Pôle d'accueil et de soins adaptés (PASA) de 14 places, - L'Unité centrale de production alimentaire (UCPA) du Centre hospitalier de 350 repas/jour, - Le Pôle énergie du site. Bâtiment existant (en particulier "Geoffroy Jacques") à restructurer pour: - Les 42 lits de SSR, - Les locaux des services administratifs du Centre hospitalier, - Les locaux du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).13 000 000

Valeur totale du marché: 13 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Courtépée
Code postal: 21210
Commune postale: Saulieu
Contact
Courrier électronique: hopital.saulieu@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380905502 📞
Fax: +33 380905598 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124384
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé chez le maître d'ouvrage. Le règlement de la consultation et les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courrier électronique, sur simple demande par télécopie ou courrier électronique auprès du pouvoir adjudicateur ou de l'assistant maître d'ouvrage de l'opération: Socofit SAS Nicolas Jabot: tél. +33 474944886 / nicolas.jabot@socofit.fr et disponible sur la plateforme informatique: http://www.klekoon.com/. Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2012 Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Prestations supplémentaires ou alternatives (ex: Options techniques) décrites dans le règlement de consultation et le programme d'opération. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Courtépée BP 63, 21210 Saulieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture d'une lettre de candidature (Dc1), de la déclaration du candidat (Dc2) et de l'état annuel des certificats reçus (Dc7). Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les références du groupement (maximum 5 références par co-traitant) sont présentées au moyen d'un tableau (*) comprenant obligatoirement: - Nom et description de l'opération réalisée (construction, restructuration, extension). - Nom et adresse du maître d'ouvrage. - Chantier: surface SDO, date et durée de la réalisation. - Coût travaux (HT). De l'opération. (*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher du maître d'ouvrage ou de son assistant pour se procurer (en format électronique ou papier) le tableau de présentation des références et le tableau de présentation de l'équipe. En complément du tableau précité, pourront être produites en format libre les autres références de chaque membre du groupement (références de moins de 5 ans). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Nota: une copie complète de l'ensemble du dossier de candidature (fichiers en format PDF excepté le tableau de présentation des références et le tableau de présentation de l'équipe au format .xls) sera fournie sur un cd-rom. Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnu et permettant de prouver la capacité professionnelle du mandataire et de ses co-traitants. Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte co-traitant membre du groupement. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux). Les garanties biennale et décennale. La garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité (2 ans à compter de la réception des travaux).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financement: Fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, composé au minimum de: - un mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises, - un ou plusieurs architecte(s) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985, les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes - un Bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des Bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, fluides), chaque BET devra préciser ses compétences, - un BET HQE, - un BET acoustique, - un BET spécialisé en Coodination des système de sécurité incendie (CSSI), - une personne ou organisme ayant des compétences en matière d'économie de la construction sur des opérations similaires. Chaque mandataire ou co-traitant, entreprise TCE, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vii du code des marchés publics). Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du marché, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.

Autres conditions particulières:

Condition de confidentialité dans le cadre des diffusions partielles ou totales des documents liés au projet objet du présent marché. L'équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures: 1-compétences et moyens techniques de l'équipe de conception réalisation, et pertinence de la composition de l'équipe. 2-qualité des références de chaque membre de l'équipe de conception réalisation sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré. 3- garanties financières de l'équipe candidate.

Date d'envoi des invitations: 2011-06-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualités fonctionnelles % (30)
2. qualités financières % (25)
3. qualités architecturales et techniques % (20)
4. respect des délais % (15)
5. qualité de la démarche HQE® % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier "Le Morvan"
Adresse postale: 2 rue Courtépée BP 63
Point de contact: M. Choulot Yannick, responsable des services techniques
Téléphone: +33 380905539 📞
Courrier électronique: yannick.choulot@ch-hco.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consutlatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124384 (2011-04-14)

Informations complémentaires (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127464
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124384
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127464 (2012-04-19)

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