Marché de conception-réalisation, et exploitation pendant une durée de 3 ans d'une station d'épuration d'une capacité de 4 5000 équivalents-habitants

Conception-Réalisation:1) Station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines d'une capacité de 45 000 EH, débit de pointe de temps sec de 715 m³/h, débit de pointe de temps de pluie de 1 220 m³/h. Objectifs de traitement, à minima, pour un rejet direct en Garonne:Paramètres/Concentration maximale à ne pas dépasser /Rendement minimum à atteindre:Dbo5/25 mg/l/80 %;Dco/90 mg/l/75 %;Mes/30 mg/l/90 %;Ntk/10 mg/l-;Ngl/15 mg/l/70 %;Pt/2 mg/l (du 1er juillet au 31 octobre);5 mg/l (du 1er novembre au 31 juin)/80 %.Il sera également prévu, sur la station:— le traitement des matières de vidange: 5 t/an,— le traitement des produits de curage de réseau: 8 t/an,— l'essorage et l'ensachage des refus de dégrillage,— le lavage et la classification des sables en vue de leur réutilisation,— le traitement des graisses in-situ par lipolyse,— le traitement des boues pour un objectif de siccité de 20 %,— la désodorisation des locaux générateurs d'odeur,— la mise en place d'une supervision centralisée;2) Poste de refoulement de 565 m³/h par temps sec et 930 m³/h par temps de pluie avec local technique et désodorisation;3) Conduite de refoulement du poste de Robineau vers la station en DN 500 sur 1 100 ml;4) Prolongation de la conduite de refoulement du poste de refoulement de Saubens vers la station en DN 150 sur 340 ml en tranchée commune avec la conduite de refoulement de Robineau;5) Prolongation de la conduite de rejet gravitaire depuis la station vers l'actuelle conduite de rejet en DN 600 sur 340 ml;6) démolition de la station actuelle de Joffrery avec démontage et évacuation des équipements, démolition et enfouissement du génie civil, comblement des ouvrages enterrés avec de la grave, aapport de terre végétale et enherbement du site.Exploitation:Exploitation de la nouvelle station d'épuration pour une durée de 3 ans à partir de la mise en observation de cette dernière.

Suite du III.2.3: les certificats de capacité professionnelle délivrés par des organismes agréés et certifiés (Synteau, FNTP, OPQIBI, ...etc...), pour des travaux et des prestations équivalents à l'objet du marché. B. Ou à défaut de certificat, la preuve de capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprises à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; 2) un mémoire de candidature (15 pages maximum): A) présentation des moyens humains (organigrammes, qualifications, effectifs) avec curriculum vitae des principaux intervenants pressentis pour exécuter le marché; B) présentation de l'organisation du groupement - définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet et coordination de l'ensemble. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3- nombre maximal: 5. Critères de sélection des candidatures. Les candidatures seront sélectionnées selon les 3 critères suivants: 1) capacité professionnelle: 40 points; 2) capacité financière: 40 points; 3) capacité technique: 20 points. Capacité professionnelle. Calculée en additionnant les notes des 3 critères secondaires. Seule la meilleure référence, appuyée de son certificat de capacité, sera prise en compte. 1) classe de capacité inscrite sur le certificat professionnel délivré par le Synteau, 15 points avec: Classe 1: 500 < capacité < 2 000 EH: 1 pts; Classe 2: 2000 < capacité < 10 000 EH: 3 pts; Classe 3: 10 000 <Capacité < 25 000 EH: 7 pts; Classe 4: 25 000 < capacité < 60 000 EH: 13 pts; Classe 5 et au-delà: 15 pts; 2) référence en construction de station d'épuration, 15 points, avec: Capacité < 5 000 EH: 1 pts. 5 000 <= capacité < 15 000 EH: 4 pts; 15 000 <= capacité < 30 000 EH: 8 pts; 30 000 <= capacité < 45 000 EH: 12 pts; Capacité >= 45 000 EH: 15 pts; 3) référence en exploitation de station d'épuration, 10 points, avec: Capacité < 5 000 EH: 0,5 pts. 5 000 <= capacité < 15 000 EH: 2,5 pts; 15 000 <= capacité < 30 000 EH: 5 pts; 30 000 <= capacité < 45 000 EH: 7,5 pts; Capacité >= 45 000 EH: 10 pts. Capacité technique. Evaluée sur la base du mémoire de candidature remis par le groupement et calculée en additionnant les notes des 3 critères secondaires. 1) Moyens humains: 7 pts; 2) organisation du groupement et rôle des membres de l'équipe: 7 pts; 3) Moyens matériels: 6 pts. La note affectée à chaque sous critère sera la note maximale du sous-critère multiplié par le coefficient de satisfaction suivant: Pas de réponse: 0; Non satisfaisant: 0,2; Peu satisfaisant: 0,4; Satisfaisant: 0,6; Très satisfaisant: 0,8; Excellent: 1. Capacité financière. Calculée sur la moyenne des chiffres d'affaires hors-taxes des 3 dernières années et en additionnant les notes des 2 critères secondaires. 1) CA HT en construction de stations d'épuration (génie civil compris), 30 pts avec: CA < 2 000 000 EUR: 1 pts. 2 000 000 EUR <= CA < 5 000 000 EUR: 7 pts; 5 000 000 EUR <= CA < 10 000 000 EUR: 15 pts; 10 000 000 EUR <= CA < 20 000 000 EUR: 23 pts; CA >= 20 000 000 EUR: 30 pts; 2) CA HT en exploitation de stations d'épuration, 10 pts avec: CA < 200 000 EUR: 0,5 pts. 200 000 EUR <= CA < 500 000 EUR: 2,5 pts; 500 000 EUR <= CA < 1 000 000 EUR: 5 pts; 1 000 000 EUR <= CA < 2 000 000 EUR: 7,5 pts; CA >= 2 000 000 EUR: 10 pts. La note finale, sur 100 pts, sera égale à la somme des notes des 3 critères principaux. Les 5 meilleures candidatures seront admises. Les candidatures seront remises sur support physique papier. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés par recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse précisée au point I du présent avis Service des Marchés Publics, 2ème étage. Les candidatures sont présentées sous plis fermé portant l'indication "Candidature - marché de conception-réalisation et exploitation de la station d'épuration de Muret - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidatures devront être remises avant la date et l'heure indiquées au VI-3.4 du présent avis, Remise des candidatures sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures et des offres est la suivante: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/. Les candidatures qui ne seraient pas remise dans le délai imparti ou dont l'avis de réception serait délivré après l'heure et la date limites, ou remise sous enveloppe non fermée ne seront pas ouvertes. Le candidat auquel il est envisagé de d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du CMP dans un délai de 5 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatatrice par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à remettre une offre. Il sera téléchargeable sur le site omniklès: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/. Conformément à l'article 166-VII du CMP, au terme des négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères annoncés au règlement de consultation. Ce choix est effectué par la Commission d'appel d'offres. Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement participer à une visite unique du site organisée par l'entité adjudicatrice à une date qui leur sera communiquée. Date prévisionnelle de remise des offres: 15.2.2012. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. L'entité adjudicatrice arrête la liste des candidats admis à réaliser les prestations auxquels seront remis gratuitement les pièces nécessaires à la consultation. Le niveau de rendu des pièces écrites et des plans correspondra à un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Indemnité. Une indemnité d'un montant de 21 000 euro hors-taxes sera versée, aux candidats ayant pleinement satisfaits aux exigences de la consultation. Si ce n'est pas le cas, cette indemnité sera réduite ou supprimée si l'un au moins des éléments suivants apparaissait lors de l'analyse des offres: 1) non-conformité du contenu par rapport aux exigences du programme fonctionnel détaillé; 2) non-conformité du contenu des pièces de l'offre. Le montant de cette indemnité est inclus dans le montant global et forfaitaire du marché conclu avec le candidat retenu. Toutes précisions sur les auditions et négociations figueront dans le RC de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.