Marché de conception-réalisation construction d'un nouveau bâtiment pour l'EHPAD des Arcades de Pouilly-en-Auxois (21)

Hôpital local

La présente consultation concerne un Marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau bâtiment à Pouilly-en-Auxois (21320). Les prestations du présent marché sont divisées en deux phases: phase 1: études de conception. Phase 2: réalisation des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Bourgogne

Qui ?

• Hôpital local

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2012-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Quantité ou étendue:

L'opération concernée par la présente consultation peut-être caractérisée par une enveloppe de surfaces dans uvre d'environ 4 500 m². Le contenu de cette opération de travaux se décompose à minima de: o 72 lits d'ehpad dont 2 lits d'hébergement temporaire, o un pôle d'accueil et de soins adaptés (PASA) de 14 places, o un accueil de jour de 6 places, o une unité centrale de production alimentaire (UCPA) d'environ 200 repas/jour, o une unité de traitement du linge (traitement de 1,5 tonne/mois).7 000 000

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 32 avenue Général de Gaulle
Code postal: 21320
Commune postale: Pouilly-en-Auxois
Contact
Courrier électronique: ehpad.lesarcades@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380908529 📞
Fax: +33 380907631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-171925
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé chez le maître d'ouvrage. Le règlement de la consultation et les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par mail, sur simple demande par fax ou mail auprès du pouvoir adjudicateur ou de l'assistant Maître d'ouvrage de l'opération: Socofit SAS Nicolas Jabot: tél.: +33 474944886 / nicolas.jabot@socofit.fr et disponible sur la plateforme informatique: http://www.klekoon.com/. Date prévisionnelle de début des travaux: juillet 2012. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF ou JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Prestations supplémentaires ou alternatives (ex: options techniques) décrites dans le règlement de consultation et le programme d'opération.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 avenue Général de Gaulle, 21320 Pouilly-en-Auxois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Founiture d'une lettre de candidature (DC1), de la déclaration du candidat (DC2) et de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Situation juridique - références requises:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les références du groupement (maximum 5 références par cotraitant) sont présentées au moyen d'un tableau (*) comprenant obligatoirement:

—— Nom et description de l'opération réalisée (construction, restructuration, extension),

—— Nom et adresse du maître d'ouvrage,

—— Chantier: surface SDO, date et durée de la réalisation,

—— Coût travaux (HT) de l'opération.

(*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher du maître d'ouvrage ou de son assistant pour se procurer (en format électronique ou papier) le tableau de présentation des références et le tableau de présentation de l'équipe. En complément du tableau précité, pourront être produites en format libre les autres références de chaque membre du groupement (références de moins de 5 ans).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

NOTA: une copie complete de l'ensemble du dossier de candidature (fichiers en format PDF excepté le tableau de présentation des références et le tableau de présentation de l'équipe au format .xls) sera fournie sur un cd-rom.

— Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: toute attestation émanant d'organismes de certification reconnu et permettant de prouver la capacité prof du mandataire et de ses cotraitants,

— Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte cotraitant membre du groupement.

Pour chaque certificat précité, le représentant du PA. Accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Garantie de parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux). Les garanties biennale et décennale. La garantie particulière de fonctionnement d'installations de haute technicité (2 ans à compter de la réception des travaux).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de varaition des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, composé au minimum de:

— un mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises, - un ou plusieurs architecte(S) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985, les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes,

— un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, fluides), chaque BET devra préciser ses compétences,

— un BET HQE,

— un BET acoustique,

— un BET spécialisé en Coordination des Système de Sécurité Incendie (C.S.S.I.),

— une personne ou organisme ayant des compétences en matière d'économie de la construction sur des opérations similaires.

Chaque mandataire ou cotraitant, entreprise TCE, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vii du code des marchés publics). Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du marché, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.

Autres conditions particulières:

Condition de confidentialité dans le cadre des diffusions partielles ou totales des documents liés au projet objet du présent marché. L'équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, en vertu de l'article 3 de la loi n. 77-2 du 3.1.1977, objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures:

1-compétences et moyens techniques de l'équipe de conception réalisation, et pertinence de la composition de l'équipe;

2-qualité des références de chaque membre de l'équipe de conception réalisation sur des opérations d'importance et de complexité au moins équivalentes dans le domaine considéré;

3- garanties financières de l'équipe candidate.

Date d'envoi des invitations: 2011-07-25 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-qualitéss fonctionnelles (30)
2. 2-qualités financières (25)
3. 3-qualités architecturales et techniques (20)
4. 4-respect des délais (15)
5. 5-qualité de la démarche HQE® (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Socofit SAS
Adresse postale: 5 place de l'Europe
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Point de contact: M. Jabot Nicolas, chef de projet
Téléphone: +33 474944886 📞
Courrier électronique: nicolas.jabot@socofit.fr 📧
Fax: +33 474944895 📠
Nom: EHPAD Les Arcades
Point de contact: M. Choulot Yannick, responsable des services techniques
Courrier électronique: yannick.choulot@ch-hco.fr 📧
Point de contact: M. le directeur, directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-18
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des travaux: juillet 2012.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format PDF ou JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soumis au dispositif institué par l'ordonnance du 7.5.2009 complétée par le décret n. 2009-1456 du 27.11.2009.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 105-171925 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Local
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-amplitude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-124261
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-171925
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce n° 271, BOAMP 108 A. Annonce n° 303, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - qualitéss fonctionnelles (30)
2. 2 - qualités financières (25)
3. 3 - qualités architecturales et techniques (20)
4. 4 - respect des délais (15)
5. 5 - qualité de la démarche HQE® (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Eiffage Construction Bourgogne
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif/ 🌏
Source: OJS 2012/S 076-124261 (2012-04-17)

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